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Période durant laquelle le trafic est moins dense

Traduction de «durant laquelle chacun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période durant laquelle un poste est susceptible d'être vacant

vulnerable period


période durant laquelle le trafic est moins dense

less busy period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce prix prestigieux est décerné à l'issue d'une présentation durant laquelle chacun des finalistes expose, en vingt minutes, le caractère durable de la pêcherie en question.

This prestigious award is presented after the finalists have each given a 20 minute presentation on the sustainable nature of the fishery in question.


37. Le propriétaire de BPC ou de produits qui en contiennent en une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg, autres que les pièces d’équipement ou les liquides visés à l’article 33, et le propriétaire d’une installation, autre que celui visé à l’article 38, qui stockent à leur dépôt de BPC des BPC ou des produits qui en contiennent en cette concentration sont chacun tenus de préparer un rapport, au 31 décembre de chaque année civile durant laquelle ils les stockent ainsi, comportant les renseignements suivant ...[+++]

37. The person who owns and stores PCBs or products containing PCBs in a concentration of 50 mg/kg or more, other than the equipment and liquids referred to in section 33, and the owner of a facility who stores PCBs or products containing PCBs in a concentration of 50 mg/kg or more, other than the person referred to in section 38, shall each prepare a report that is current to December 31 in each calendar year in which the person stores the PCBs or products at their PCB storage site and that contains the following information:


Le plan d'action économique établira de nouvelles pénalités pécuniaires administratives et de nouvelles infractions criminelles à titre de moyens de dissuasion contre l'utilisation, la possession, la vente et le développement de logiciels de suppression électronique des ventes conçus dans le but de falsifier des registres à des fins d'évasion fiscale; il éliminera les échappatoires fiscales liées aux opérations de requalification, aux dispositions factices, aux stratagèmes d'assurance-vie avec effet de levier et à d'autres stratagèmes, pour veiller à ce que chacun paie sa juste part d'impôt; et il prolongera, dans certains cas, l ...[+++]

The economic action plans will be introducing new administrative monetary penalties and criminal offences to deter the use, possession, sale and development of electronic suppression of sales software designed to falsify records for the purpose of tax evasion; closing tax loopholes relating to character conversion transactions, synthetic dispositions, leveraged life insurance arrangements and other schemes, to ensure that everyone pays their fair share; and extending, in certain circumstances, the period during which the Canada Revenue Agency can reassess a taxpayer who fails to report income from foreign property.


Parmi les éléments importants de cette partie du projet de loi, on compte notamment l'établissement de sanctions pécuniaires et d'infractions criminelles pour dissuader l'utilisation, la possession, la vente et la conception de logiciels de suppression électronique des ventes conçus dans le but de falsifier des documents à des fins d’évasion fiscale, l'élimination des échappatoires fiscales liées aux opérations de requalification, aux dispositions factices, aux stratagèmes d’assurance-vie avec effet de levier et à d’autres stratagèmes, pour veiller à ce que chacun paie sa juste part d’impôt ainsi que la prolongation, dans certaines circonstances, de l ...[+++]

Some of the important components of this part of the legislation include introducing new monetary penalties and criminal offences to deter the use, possession, sale, and development of electronic suppression of sales software designed to falsify records for the purpose of tax evasion; closing tax loopholes related to character conversion transactions, synthetic dispositions, leveraged life insurance arrangements, and other schemes, to ensure that everyone pays their fair share; and extending in certain circumstances the period during which the Canada Revenue Agency can reassess a taxpayer who fails to report income from foreign propert ...[+++]


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À l'appui de ses affirmations, SACE a fourni des données attestant sa rentabilité au cours de la période 2004-2010, durant laquelle la société a enregistré un ROE supérieur à 6 % au cours de chacun des exercices ainsi qu'un ratio de distribution des dividendes oscillant entre 40 % et 95 % des bénéfices. Le montant global des dividendes s'est élevé à 2,1 milliards d'EUR et une part du capital équivalant à 3,5 milliards d'EUR a été remboursée à l'État en sa qualité d'actionnaire.

To illustrate this, SACE provided data showing that SACE was profitable in 2004-2010 with ROE exceeding 6 % for all those years and annual dividend pay-out ratio varying from 40 % to 95 % of the profits summing up to the total amount of dividends of EUR 2,1 billion in addition to the restitution of part of the capital of EUR 3,5 billion to the State as a shareholder.


Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions durant laquelle chacun disposera de cinq minutes. Monsieur Lee, cinq minutes.

We'll now start the second round, for five minutes each.


La période durant laquelle l’assistance financière fournie en vertu de l’accord entre créanciers et de la convention de prêt est à la disposition de la Grèce varie pour chacun des États membres participant à ces instruments.

The period during which financial assistance under the Intercreditor Agreement and the Loan Facility Agreement is available to Greece is different for each Member State participating in those instruments.


«date de durabilité minimale», la période durant laquelle la personne responsable de l’étiquetage garantit que, dans des conditions de conservation appropriées, l’aliment pour animaux conserve ses propriétés déclarées; une seule date de durabilité minimale peut être indiquée pour l’aliment pour animaux considéré dans son ensemble et est déterminée en fonction de la date de durabilité minimale de chacun de ses composants;

‘minimum storage life’ means the period during which, under proper storage conditions, the person responsible for the labelling guarantees that the feed retains its declared properties; only one minimum storage life may be indicated in respect of the feed as a whole, and it is determined on the basis of the minimum storage life of each of its components;


D'une part, s'agissant du déplafonnement de l'amortissement déductible en application de l'article 39 CA du CGI, il y a lieu de rappeler que chacun des membres du GIE est en mesure, durant la période de dépréciation du bien lors de laquelle les résultats du GIE sont déficitaires, d'imputer les déficits du GIE, au prorata des droits qu'il détient, sur ses propres bénéfices imposables.

As regards, firstly, the removal of the ceiling on deductible depreciation pursuant to Article 39 CA of the General Tax Code, it should be noted that each member of an EIG is able, during the period of depreciation of the asset when the EIG is posting a loss, to deduct the EIG’s losses, in proportion to its rights, from its own taxable profits.


Nous disposons d'un certain temps, pas longtemps, mais au moins d'une période de temps durant laquelle il serait absolument faisable de tenir de véritables consultations et audiences et d'en faire rapport à la Chambre avant que chacun de nous ne soit appelé à se prononcer sur le Protocole de Kyoto (1250) [Français] J'ai déjà parlé avec les représentants de certaines provinces canadiennes en ce qui concerne leur volonté de participer à un tel comité pour présenter leurs perspectives, pour nous assurer que nous avon ...[+++]

We have a period of time, not a long time but a period of time during which it would be absolutely feasible to hold meaningful consultations and hearings and report back to this place before each of us is called upon to make a decision on the legislation (1250) [Translation] I have already spoken with representatives of certain provinces about taking part in such a committee, to ensure that we have the opportunity to consider and debate the different perspectives of the provinces.




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Date index: 2024-10-18
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