Vertaling van "durant laquelle celui-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période durant laquelle le trafic est moins dense
less busy period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) L’ACDI peut retenir les services d’un fonctionnaire à titre de coopérant au cours d’une période durant laquelle celui-ci est en congé payé et verser à son ministère ou agence un montant équivalent au montant que ce ministère ou cette agence débourse pour le traitement et les avantages sociaux de ce fonctionnaire durant cette période.
6 (1) CIDA may retain a public servant to work as a cooperant for a period of service during which the public servant is granted leave with pay by the department or agency that employs him and CIDA may pay to that department or agency an amount equal to the amount of salary and benefits received by the cooperant from that department or agency during that period.

(1.1) L’ACDI peut affecter un de ses fonctionnaires à titre de coopérant pour une période durant laquelle celui-ci est en congé payé, et le montant équivalent au montant déboursé pour le traitement et les avantages sociaux de ce fonctionnaire à l’égard de cette période est imputable au crédit pour subventions et contributions.
(1.1) CIDA may assign any of its public servants to work as a cooperant for a period of service during which the public servant is on leave with pay, and an amount equal to the amount of salary and benefits received by the public servant for that period is chargeable to the grants and contributions vote.

(2) Une semaine durant laquelle se poursuit un contrat de louage de services d’un prestataire et pour laquelle celui-ci reçoit ou recevra sa rétribution habituelle pour une semaine entière de travail n’est pas une semaine de chômage, même si le prestataire peut être dispensé de l’exercice de ses fonctions normales ou n’a en fait aucune fonction à exercer à ce moment-là.
(2) A week during which a claimant’s contract of service continues and in respect of which the claimant receives or will receive their usual remuneration for a full working week is not a week of unemployment, even though the claimant may be excused from performing their normal duties or does not have any duties to perform at that time.

L'avantage découlant de la mesure est donc le plus faible des montants résultant des deux calculs suivants: a) 10 % du capital de l'année durant laquelle celui-ci était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le montant total des primes déjà acquittées; et b) 10 % du nombre d'associés le plus faible au cours de la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, multiplié par la part moyenne du capital détenue par chaque associé au cours de la même année, moins le montant total des primes déjà acquittées.
The advantage obtained by the measure is hence the lower amount resulting from the following two calculations: (a) 10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; and (b) 10 % of the lowest number of shareholders in the period of 10 October 2008 until 8 December 2011 multiplied by the average share of capital per shareholder of the same year minus the total amount of fees already paid.

6. Lorsqu'une autorité désignée réduit le taux de coussin contracyclique en vigueur, que celui-ci soit ou non ramené à zéro, elle décide également d'une période indicative durant laquelle aucun relèvement n'est projeté.
6. If a designated authority reduces the existing countercyclical buffer rate, whether or not it is reduced to zero, it shall also decide an indicative period during which no increase in the buffer is expected.

la finalité de la clause 5, point 1, de l’accord-cadre, laquelle consiste à prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, impose-t-elle de limiter la notion de «raison objective» d’autant plus sévèrement que les contrats de travail à durée déterminée successifs ayant précédé celui qui doit être contrôlé ont été nombreux ou que la période durant laquelle le salarié concerné était déjà employé auparavant au titre de contrats à durée déterminée successifs a été longue?
Does the spirit and purpose of Clause 5(1)(a) of the framework agreement, which is to prevent abuse arising from the use of consecutive short-term employment contracts, necessitate the imposition of stricter requirements in relation to ‘objective reasons’ the greater the number of successive fixed-term employment contracts that have already preceded the one that is to be assessed or the longer the period during which the employee concerned has already been employed under successive fixed-term contracts?

1.6. Quant à la question de la durée de la période durant laquelle les États membres doivent assurer des conditions matérielles d'existence aux demandeurs d'asile et aux membres de leur famille qui les accompagnent (hébergement, nourriture, habillement, allocation financière), le Comité des régions estime qu'elle devra couvrir tout le laps de temps qui s'écoulera entre le moment où le statut de demandeur d'asile leur aura été octroyé et celui où un jugement définitif sera prononcé sur leur demande.
1.6. As regards the period of time during which the Member States must guarantee to applicants for asylum and the accompanying members of their family the material conditions of reception (i.e. housing, food, clothing, subsistence allowance) the Committee of the Regions takes the view that it should cover the whole period which elapses between their recognition as applicants for asylum and the final decision on their application.

Celui-ci, qui sera valable dans l'ensemble des États membres, sera non seulement régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement du Conseil sur le brevet communautaire, mais il pourra aussi être invoqué en justice, au plus tard en 2010 au terme d'une période de transition durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, devant une juridiction communautaire dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.
The Community patent title covering the territory of all Member States will not only be governed by the uniform provisions of Community law contained in the regulation of the Council on the Community patent. It will, at the latest by 2010, after a transitional period during which national courts will retain jurisdiction for the subject matter, also be enforceable before a Community jurisdiction whose decisions enjoy Community wide effect.

Celui-ci peut être annulé sur ordonnance du tribunal pour adolescents à la demande de l’adolescent, de la personne à laquelle celui-ci a été confié ou de toute autre personne. Le tribunal rend dans ce cas une ordonnance qui dégage les parties des obligations contractées en vertu de l’arrangement et délivre un mandat visant l’arrestation de l’adolescent.
Such a placement arrangement could be terminated by order of the youth justice court on the application of either party or any other person; in the latter case, the court would make an order relieving the parties of their obligations under the arrangement and issue a warrant for the young person’s arrest.