Durant le processus de validation, nous avons élaboré des règlements propres à chaque secteur prévoyant les dispositions générales et celles qui sont liées aux gaz à effet de serre, menant à la publication du projet de règlement dans la Partie 1 de la Gazette du Canada au printemps de 2008.
While this validation process is under way, we've developed sector-specific regulations for the general provisions and those related to greenhouse gases, leading to publication of the draft regulations in Canada Gazette, Part I, in the spring of 2008.