estime qu'il conviendrait aussi de procéder à une évaluation plus approfondie de l'impact des propositions dans les domaines économique, social et environnemental, ainsi que sur le développement durable lato sensu en instituant une procédure régulière d’évaluation d’impact sur le développement durable, ainsi que l’a demandé le Conseil de Göteborg de juin 2001, une évaluation d’impact sur le développement durable étant par nature distincte d’une étude d’impact réglementaire;
There should also be greater assessment of economic, social and environmental impacts of proposals, and of their impacts on sustainability as a whole by setting up a regular Sustainability Impact Assessment procedure, as requested by the Göteborg Council in June 2001. A Sustainability Impact Assessment is of a different nature to a Regulatory Impact Assessment.