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Alimentation durable
Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Capital de durabilité
Durabilité
Durabilité alimentaire
Durabilité de l'alimentation
Durabilité de l'environnement
Durabilité des aliments
Durabilité des forêts
Durabilité des forêts un engagement canadien
Durabilité du point de vue de l'environnement
Durabilité écologique
Essai d'endurance
Essai de durabilité
Essai de fatigue
Français
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Principe de durabilité
Pérennité
Pérennité de l'environnement
Pérennité écologique
Stock de capital de durabilité
Viabilité
Viabilité de l'environnement
Viabilité du point de vue écologique
Viabilité écologique
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal subjectif
énoncé de qualifications
énoncé des qualifications
épreuve de durabilité
état de fait subjectif

Traduction de «durabilité énoncés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durabilité [ durabilité de l'environnement | durabilité du point de vue de l'environnement | durabilité écologique | viabilité | viabilité de l'environnement | viabilité du point de vue écologique | pérennité | pérennité de l'environnement | pérennité écologique | viabilité écologique | ]

sustainability [ environmental sustainability | ecological sustainability ]


alimentation durable | durabilité alimentaire | durabilité de l'alimentation | durabilité des aliments

food sustainability


principe de durabilité | principe de durabilité, viabilité, pérennité

principle of sustainability


épreuve de durabilité | essai de durabilité | essai de fatigue | essai d'endurance

durability test | endurance test


Durabilité des forêts : un engagement canadien [ Durabilité des forêts ]

Sustainable forests: a Canadian commitment [ Sustainable forests ]


stock de capital de durabilité | capital de durabilité

sustainability capital


Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne [ Loi révisant la Loi sur le bois de la Couronne en vue de prévoir la durabilité des forêts de la Couronne en Ontario ]

Crown Forest Sustainability Act, 1994 [ An Act to revise the Crown Timber Act to provide for the sustainability of Crown Forests in Ontario ]


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


énoncé des qualifications | énoncé de qualifications

statement of qualifications | statement of qualification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) la vérification du respect des critères de durabilité énoncés à l'article 17, paragraphes 2 à 5, ait eu lieu conformément à l'article 18; et

(i) verification of compliance with the sustainability criteria set out in Article 17(2) to (5) was carried out in accordance with Article 18; and


Lorsque la décision est positive, les systèmes établis conformément au présent article ne refusent pas une reconnaissance mutuelle avec le système de cet État membre en ce qui concerne la vérification du respect des critères de durabilité énoncés à l'article 17, paragraphes 2 à 5 ".

Where the decision is positive, schemes established in accordance with this Article shall not refuse mutual recognition with that Member State's scheme, as regards the verification of compliance with the sustainability criteria set out in Article 17 (2) to (5) ".


Lorsque la décision est positive, les systèmes établis conformément au présent article ne refusent pas une reconnaissance mutuelle avec le système de cet État membre, en ce qui concerne la vérification de la conformité avec les critères de durabilité énoncés à l'article 7 ter, paragraphes 2 à 5 ".

Where the decision is positive, schemes established in accordance with this Article shall not refuse mutual recognition with that Member State's scheme as regards the verification of compliance with the sustainability criteria set out in Article 7b(2) to (5) ".


Lorsque l'Union conclut des accords contenant des engagements contraignants sur des dispositions relatives aux sujets couverts par les critères de durabilité énoncés à l’article 7 ter, paragraphes 2 à 5, la Commission peut décider que ces accords servent à établir que les biocarburants et bioliquides produits à partir de matières premières cultivées dans ces pays sont conformes aux critères de durabilité en question.

Where the Union has concluded agreements containing mandatory commitments on provisions relating to matters covered by the sustainability criteria set out in Article 7b(2) to (5), the Commission may decide that those agreements demonstrate that biofuels and bioliquids produced from raw materials cultivated in those countries comply with the sustainability criteria in question.


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Lorsque l'Union a conclu des accords contenant des engagements contraignants sur des dispositions qui portent sur les sujets couverts par les critères de durabilité énoncés à l'article 17, paragraphes 2 à 7, la Commission peut décider que ces accords servent à établir que les biocarburants et bioliquides produits à partir de matières premières cultivées dans ces pays sont conformes aux critères de durabilité en question.

Where the Union has concluded agreements containing mandatory commitments on provisions relating to matters covered by the sustainability criteria set out in Article 17(2) to (7), the Commission may decide that those agreements demonstrate that biofuels and bioliquids produced from raw materials cultivated in those countries comply with the sustainability criteria in question.


Notre charte de durabilité énonce les principes directeurs de la gestion des aspects au plan social, économique et environnemental pour la création d'une ville durable.

We have a sustainability charter that looks at the social, economic, and environmental aspects of creating our sustainable city.


J'ai parlé de durabilité, comme on l'a fait dans l'énoncé de Saint Andrews.

We're going to be as sustainable as possible.


Certains aspects de l'énoncé sur le développement international demeurent identiques, avec un souci du bon gouvernement, du développement du secteur privé, de la santé, de l'éducation de base et de la durabilité de l'environnement qui fait écho aux objectifs centraux des programmes officiels d'aide au développement de 1995.

Some aspects of the international development statement remain the same, with concerns for good government, private sector development, health, basic education, and environmental sustainability echoing 1995 core goals for official development assistance programs.


Dans l'énoncé actuel de la politique internationale, particulièrement dans le document sur le développement qui est, comme je l'ai mentionné, celui sur lequel portent la plupart de mes commentaires, il y a une partie qui concerne la durabilité de l'environnement, mais elle se trouve vers le milieu du document et n'occupe donc pas une place aussi centrale que nous l'aimerions.

In the current international policy statement, particularly the development paper, which is, as I mentioned, the paper that my comments pertain to for the most part, there is a section on environmental sustainability, but it is halfway through the paper and not as central to the overall framework of policy setting as we feel it should be.


L'accord sur le renouvellement des soins de santé conclu en février 2003 par les premiers ministres, qui s'appuie sur l'entente conclue en 2000 par ces mêmes premiers ministres, est un engagement de coopération fédérale-provinciale visant à améliorer l'accessibilité, la qualité et la durabilité du régime public de soins de santé et à renforcer la transparence et l'imputabilité en matière de dépenses de santé [Français] L'accord des premiers ministres de 2003 énonce également un cadre d'imputabilité renforcé aux termes duquel toutes le ...[+++]

The February 2003 first ministers' accord on health care renewal, which builds on the 2000 first ministers' agreement, is a cooperative federal-provincial commitment designed to improve the accessibility, quality, and sustainability of the public health care system and enhance transparency and accountability in health care spending. [Translation] The 2003 First Ministers' Accord also provides for a stronger accountability framework under which all the public administrations agreed to present comprehensive reports to Canadians periodically based on comparable health indicators, health outcomes and quality of service.


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