(20) La
Commission devrait examiner l’efficacité des mesures instaurées par la présente directive, sur la base des données scientifiques disponibles les meilleures et les plus récentes, aux fins de la limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l’affectation des sols et de la recherche de moyens de réduire encore davantage ces inc
idences, moyens qui pourraient inclure l’instauration
dans le système de durabilité, au 1er j ...[+++]anvier 2021, de facteurs estimatifs pour les émissions liées aux changements indirects dans l’affectation des sols.
(20) The Commission should review the effectiveness of the measures introduced by this Directive, based on the best and latest available scientific evidence, in limiting indirect land-use change greenhouse gas emissions and addressing ways to further minimise that impact, which could include the introduction of estimated indirect land-use change emission factors in the sustainability scheme as of 1st January 2021.