Traduction de «durabilité des biocarburants doivent donc » (Français → Anglais) :

Les États membres doivent veiller au respect des critères de durabilité par les opérateurs économiques lorsque les biocarburants/bioliquides sont pris en compte aux fins énumérées dans la directive sur les énergies renouvelables, dans la directive sur la qualité des carburants, dans l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement et dans le règlement sur les émissions de CO des voitures particulières
Member States are responsible for making sure that the sustainability criteria are met by economic operators when biofuels/bioliquids are taken into account for the purposes listed in the Renewable Energy Directive, the Fuel Quality Directive, the Community guidelines on state aid for environmental protection and the Regulation on CO from passenger cars

1. Lorsque les biocarburants doivent être pris en considération aux fins visées à l’article 7 bis, les États membres font obligation aux opérateurs économiques de montrer que les critères de durabilité de l’article 7 ter, paragraphes 2 à 5, ont été respectés.
1. Where biofuels are to be taken into account for the purposes of Article 7a, Member States shall require economic operators to show that the sustainability criteria set out in Article 7b(2) to (5) have been fulfilled.

Les États membres doivent veiller au respect des critères de durabilité par les opérateurs économiques lorsque les biocarburants/bioliquides sont pris en compte aux fins (3) énumérées dans la directive sur les énergies renouvelables, dans la directive sur la qualité des carburants, dans l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement (4) et dans le règlement sur les émissions de CO2 des voitures particulières (5).
Member States are responsible for making sure that the sustainability criteria are met by economic operators when biofuels/bioliquids are taken into account for the purposes (3) listed in the Renewable Energy Directive, the Fuel Quality Directive, the Community guidelines on state aid for environmental protection (4) and the Regulation on CO2 from passenger cars (5).

Étant donné que les mesures prévues aux articles 17 à 19 ont également des effets sur le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides à des fin de comptabilisation des objectifs et qu’elles facilitent donc, conformément à l’article 17, paragraphe 8, les échanges, entre les États membres, de biocarburants et de bioliquides qui répondent à ces conditions, elles sont fondées sur l’article 95 du traité.
Since the measures provided for in Articles 17 to 19 also have an effect on the functioning of the internal market by harmonising the sustainability criteria for biofuels and bioliquids for the target accounting purposes under this Directive, and thus facilitate, in accordance with Article 17(8), trade between Member States in biofuels and bioliquids which comply with those conditions, they are based on Article 95 of the Treaty.

Étant donné que les mesures prévues aux articles 7 ter à 7 sexies de la directive 98/70/CE favorisent également le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les critères de durabilité pour les biocarburants à des fins de comptabilisation des objectifs dans le cadre de ladite directive et qu’elles facilitent donc, conformément à l’article 7 ter, paragraphe 8, de ladite directive, les échanges, entre les États membres, de biocarburants qui répondent à ces conditions, elles sont fondées sur l’article 95 du traité.
Since the measures provided for in Articles 7b to 7e of Directive 98/70/EC also promote the functioning of the internal market, by harmonising sustainability criteria for biofuels for target accounting purposes under that Directive, and thus facilitate, in accordance with Article 7b(8) of that Directive, trade between Member States in biofuels which comply with these conditions, they are based on Article 95 of the Treaty.

Les États membres doivent exiger des opérateurs économiques qu'ils démontrent que les biocarburants et bioliquides concernés satisfont aux critères de durabilité liés aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre et aux terres (17).
Member States must require economic operators to show that the biofuels and bioliquids concerned comply with the sustainability criteria related to greenhouse gas savings and land (17).

Les États membres doivent exiger des opérateurs économiques qu'ils démontrent que les biocarburants et bioliquides concernés satisfont aux critères de durabilité liés aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre et aux terres .
Member States must require economic operators to show that the biofuels and bioliquids concerned comply with the sustainability criteria related to greenhouse gas savings and land .