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Organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus
Report de l'exercice précédent
Report de pertes en amont
Report de pertes rétrospectif
Report de pertes sur les exercices antérieurs
Report du renvoi ou de l'expulsion
Report en arrière de déficit
Report en arrière du déficit
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Reporter l'exécution du renvoi ou de l'expulsion
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent

Traduction de «duquel un report » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est co ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

loss carry-back


Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on arbitrary arrest, detention and exile


organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus

source


Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile


Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile


report du renvoi ou de l'expulsion

postponement of deportation


reporter l'exécution du renvoi ou de l'expulsion

postpone deportation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque le report de paiement est accordé conformément à l'article 110, point a), le délai est calculé à compter du jour suivant celui au cours duquel la dette douanière est notifiée au débiteur.

2. Where payment is deferred in accordance with point (a) of Article 110, the period shall begin on the day following that on which the customs debt is notified to the debtor.


En ce qui concerne le report de 7 jours accordé par l'administration fiscale le 8 septembre 2006, dans le cadre duquel une sûreté couvrant l'intégralité du montant dû (614 550 PLN) a été constituée, la Commission a calculé l'élément d'aide, en ajoutant 400 points de base au taux de référence appliqué (5,56 %) conformément à la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d'actualisation de 1997 (20).

In case of the 7-day deferral granted by the Tax Office on 8 September 2006, for which security had been provided covering 100 % of the deferred amount of PLN 614 550, the Commission calculated the aid element by adding 400 base points to the applicable reference rate of 5,56 %, as provided for by the Commission notice on the method for setting the reference and discount rates of 1997 (20).


L’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG semble donc déroger au cadre de référence en vertu duquel un report de pertes serait exclu pour ces deux catégories d’entreprises.

§8c(1a) KStG thus seemed to depart from the system of reference, according to which both types of companies would not be eligible for loss carry-forward.


Cependant, les débarquements ne devraient en aucun cas être reportés ou retardés après un certain délai au-delà duquel la qualité ou la valeur marchande du poisson diminuerait.

However, the landings should not in any event be postponed or delayed beyond the time at which the fish quality or sale value is reduced.


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Cependant, les débarquements ne devraient en aucun cas être reportés ou retardés après un certain délai au-delà duquel la qualité ou le prix du poisson diminueraient.

However, the landings should not in any event be postponed or delayed beyond the time at which the fish quality or sale value is reduced.


2. déplore que Frontex n'ait pu exécuter complètement son budget et que les niveaux des reports et des virements entre chapitres aient été jugés trop élevés par la Cour des comptes; souligne qu'il s'agissait du premier exercice au cours duquel Frontex bénéficiait d'une autonomie complète;

2. Regrets that Frontex was not able to fully implement its budget and that the levels of both carry-overs and transfers between Chapters were considered too high by the Court of Auditors; underlines the fact that it was the first year of full autonomy for Frontex;


2. Lorsque le report de paiement est accordé conformément à l’article 74, point a), le délai est calculé à compter du jour suivant celui au cours duquel la dette douanière est notifiée au débiteur.

2. Where payment is deferred in accordance with Article 74(a), the period shall begin on the day following that on which the customs debt is notified to the debtor.


— vu le débat en séance plénière du 25 avril 2007 au cours duquel il a été décidé de reporter le vote de la proposition de résolution relative à la norme internationale d'information financière IFRS 8, les services de la Commission ayant accepté de réaliser une étude d'impact et de la présenter à la commission des affaires économiques et monétaires le 10 septembre 2007,

– having regard to the plenary debate of 25 April 2007 during which it was decided to adjourn the vote on the motion for resolution regarding International Financial Reporting Standard (IFRS) 8 because the Commission services agreed to carry out an impact study and to present this to the Economic and Monetary Affairs Committee on 10 September 2007,


– vu le débat en séance plénière du 25 avril 2007 au cours duquel il a été décidé de reporter le vote de la proposition de résolution relative à la norme internationale d'information financière IFRS 8, les services de la Commission ayant accepté de réaliser une étude d'impact et de la présenter à la commission des affaires économiques et monétaires le 10 septembre; vu que la convergence des normes d'information financière doit conduire à une information financière de meilleure qualité,

– having regard to the plenary debate of 25 April 2007 during which it was decided to adjourn the vote on the motion for resolution regarding International Financial Reporting Standard (IFRS) 8 because the Commission services agreed to carry out an impact study and to present this to the Economic and Monetary Affairs Committee on 10 September; having regard to the fact that convergence of financial reporting standards must make it possible to produce higher quality financial statements,


a) lorsque le report de paiement s'effectue conformément à l'article 226 point a), le delai est calculé à compter du jour suivant celui au cours duquel le montant des droits est pris en compte par les autorités douanières.

(a) where payment is deferred in accordance with Article 226 (a), the period shall be calculated from the day following the date on which the amount of duty is entered in the accounts by the customs authorities.




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duquel un report ->

Date index: 2024-04-23
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