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Affaire examinée
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "duquel sont examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]




requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness






Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on arbitrary arrest, detention and exile


droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

freedom from arbitrary arrest, detention and exile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous sommes à présent mieux informés de ces incohérences puisque nous administrons le programme dans le cadre duquel sont examinées certaines présentations de drogues soumises par des fabricants pour ce qui est de médicaments en vente libre.

We are more aware of those inconsistencies because we are managing the program that has to entertain some drug submissions by drug manufacturers on over-the-counter medication.


Durant sa visite, elle s’entretiendra également avec le ministre de la culture, M. Cai Wu, et le vice-ministre de l’éducation, M. Hao Ping, et présidera trois événements majeurs: la cérémonie de clôture du «camp futur» de l’Année UE-Chine de la jeunesse (24 octobre), l’inauguration du Festival du film de l’Union européenne (26 octobre) et le deuxième Forum culturel de haut niveau entre l’UE et la Chine (27 octobre), au cours duquel seront examinées les incidences culturelles de l’urbanisation.

During her visit, the Commissioner will also hold talks with Minister of Culture, Cai Wu, and the Vice Minister of Education, Hao Ping, as well as presiding at three major events - the closing ceremony of the EU-China Year of Youth 'Future Camp' (24 October), the opening of the EU Film Festival (26 October) and the second EU-China High-Level Culture Forum (27 October), where cultural implications of urbanisation will be discussed.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui o ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


– vu les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin dernier, au cours duquel la situation actuelle du secteur laitier a été examinée et la Commission invitée à présenter dans un délai de deux mois une analyse approfondie du marché indiquant notamment les formules possibles pour stabiliser le marché tout en respectant les résultats du bilan de santé,

– having regard to the conclusions of the European Council of 18 and 19 June 2009, during which the current situation of the dairy sector was analysed and the Commission was invited to present an in-depth market analysis within two months, with possible options for stabilising the market while respecting the outcome of the Health Check,


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Cette question importante justifie un débat à elle seule, au cours duquel elle devra être examinée de différents points de vue: non seulement du point de vue de la lutte contre l’immigration illégale et de la coopération judiciaire et policière, mais également du point de vue du développement.

This important issue warrants its own debate, where it would have to be examined from various points of view: not only from the point of view of the fight against illegal immigration and of judicial and police cooperation, but also from a development perspective.


De plus, il convient de mettre en place un groupe de travail interinstitutionnel regroupant des représentants de la Commission, du Parlement européen et de la troïka de la présidence du Conseil, au sein duquel toute modification des annexes envisagée conformément à l'article 24, paragraphe 2, est examinée à un stade précoce".

In addition, an interinstitutional working party involving representatives of the Commission, the European Parliament and the current, previous and next Council Presidencies should be set up, which will discuss all planned amendments to the Annexes in accordance with Article 24(2) at an early stage'.


Plus particulièrement, le plan d’action prévoit la création, dans un avenir proche, d’un sous-comité sur la démocratie et les droits de l’homme dans le cadre duquel les questions concrètes pourront être examinées et les progrès régulièrement évalués.

Specifically, the Action plan provides for setting up in the near future a sub-committee on democracy and human rights, where concrete issues can be discussed and progress regularly assessed.


Nous avons donc au moins un dialogue à propos des droits de l’homme, dans le cadre duquel ces questions peuvent être discutées avec clarté, puis, comme nous l’espérons, reprises par les Chinois pour être examinées.

We have a human rights dialogue at least, where these issues can be clearly talked through and then, hopefully, taken up by the Chinese.


Actuellement, toutes les propositions visant la destruction de documents confiés à l'archiviste doivent faire l'objet d'un examen interne au cours duquel sont examinées toutes les obligations contractuelles et légales, l'importance des documents par rapport au mandat des Archives nationales, l'existence de spécimens ou de copies dans d'autres services d'archives, conformément à la politique d'acquisition des Archives nationales.

Currently the situation is that all proposals for destruction under the care of the archivist must be reviewed internally. There will be an examination of all contractual and legal obligations, the importance of the records in relation to the mandate of the National Archives, and that the National Archives acquisition policy must determine if these specimens or copies are held in other depositories.


Il fixerait un seuil à partir duquel les concentrations seraient examinées par la Commission au titre du droit communautaire et en deçà duquel elles relèveraient de la responsabilité des autorités des Etats membres, ce qui créerait un "guichet unique" pour les entreprises.

It would set a threshold above which mergers would be considered only by the Commission under Community law, and below which they would be the responsibility of the authorities in member states, thus creating a "one-stop shop" for companies.




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Date index: 2023-03-07
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