Vertaling van "duquel plusieurs entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation
specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract

arrangement commun avec une ou plusieurs entreprises
joint arrangement with one or more undertakings

accord collectif concernant une ou plusieurs entreprises
multi-employer collective agreement

entreprise contrôlée par deux ou plusieurs autres
undertaking jointly controlled by two or more others

entreprise à plusieurs établissements
multiple-establishment enterprise

entreprise dans laquelle ont investi une ou plusieurs sociétés de capital-risque
venture-backed company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs entreprises du sud-est du Nouveau-Brunswick font preuve de responsabilité sociale en faisant des dons à un organisme central, le Food Dépôt Alimentaire, auprès duquel s'approvisionnent les banques alimentaires de la région.
Many socially responsible businesses in south-eastern New Brunswick donate to an umbrella organization, Food Dépôt Alimentaire, which supplies food banks in the region.

À cette fin, la Hongrie a instauré un système d’accords d’achat d’électricité (« AAE ») à long terme dans le cadre duquel l’entreprise publique Magyar Villamos Művek Zrt (« MVM »), détenue par l’État, s’est engagée, en tant qu’« acheteur unique », à acheter pendant plusieurs années, voire plusieurs décennies, une quantité déterminée d’électricité à un prix fixe pour approvisionner le marché de détail hongrois.
To that end, Hungary entered into long-term power purchase agreements (‘PPAs’) under which the State-owned public undertaking Magyar Villamos Művek Zrt (MVM) undertook, as a ‘single buyer’, to buy a fixed quantity of electricity at a fixed price over a number of years or even decades in order to supply the Hungarian retail market.

Nous avons récemment franchi plusieurs étapes, notamment en signant un protocole d'entente, le 1er mai, en vertu duquel Parcs Canada s'engage à donner des contrats à des entreprises appartenant à des Inuvialuits pour construire le bureau du parc national ainsi que la résidence du gardien-chef à Paulatuk.
Recently we have undertaken a number of specific steps, including the signing of a memorandum of understanding on May 1 of this year that commits Parks Canada to contract with Inuvialuit-owned businesses for the construction of the Tuktut Nogait National Park office and the chief park warden residence in Paulatuk.

Les rapports sont fournis pour chaque entreprise publique séparément, ainsi que pour le holding ou sous-holding au sein duquel plusieurs entreprises publiques sont réunies, pour autant que, sur la base de ses ventes consolidées, le holding ou sous-holding appartienne au secteur manufacturier.
The reports required shall be provided for each individual public undertaking separately, as well as for the holding or subholding company which consolidates several public undertakings in so far as the consolidated sales of the holding or subholding company lead to its being classified as ‘manufacturing’.

Une transaction ou un autre événement au cours duquel un acquéreur obtient le contrôle d’une ou plusieurs entreprises Les transactions parfois désignées sous le vocable de «vraies fusions» ou de «fusions entre égaux» sont également des regroupements d’entreprises puisque ce terme est utilisé dans la présente Norme.
A transaction or other event in which an acquirer obtains control of one or more businesses. Transactions sometimes referred to as ‘true mergers’ or ‘mergers of equals’ are also business combinations as that term is used in this IFRS.

Un projet spécial concernant l'esprit d'entreprise sera mis en oeuvre en 2000 et 2001, dans le cadre duquel plusieurs services gouvernementaux coopèrent afin d'accélérer les démarches relatives à la création de nouvelles entreprises et d'améliorer leur compétitivité.
A special Entrepreneurship project will be implemented in 2000 and 2001, where several Government services are co-operating to speed up actions to initiate new businesses and to improve their competitiveness.

En vue d'assurer notamment la sécurité juridique des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité des entreprises ayant des activités dans plusieurs Etats membres, une disposition est introduite dans le texte qui détermine explicitement l'institution compétente pour le paiement des créances salariales, l'institution compétente étant celle de l'Etat membre sur le territoire duquel les travailleurs concernés exercent ou exerçaient habituellement leur travail.
In order to ensure legal certainty for employees in the event of insolvency of undertakings pursuing their activities in a number of Member States, a provision is included in the text which expressly states which institution is responsible for meeting pay claims, the institution responsible being that in the Member State in whose territory the workers concerned work or habitually work.

b) la personne autre que celle visée sous a) est soumise: i) à la législation de l'État membre sur le territoire duquel elle réside, si elle exerce une partie de son activité sur ce territoire ou si elle relève de plusieurs entreprises ou de plusieurs employeurs ayant leur siège ou leur domicile sur le territoire de différents États membres;
(b) a person other than that referred to in (a) shall be subject: (i) to the legislation of the Member State in whose territory he resides, if he pursues his activity partly in that territory or if he is attached to several undertakings or several employers who have their registered offices or places of business in the territory of different Member States;

i) à la législation de l'État membre sur le territoire duquel il réside, s'il exerce une partie de son activité sur ce territoire ou s'il relève de plusieurs entreprises ou de plusieurs employeurs ayant leur siège ou leur domicile sur le territoire de différents États membres;
(i) to the legislation of the Member State in whose territory he resides, if he pursues his activity partly in that territory or if he is attached to several undertakings or several employers who have their registered offices or places of business in the territory of different Member States;

Elle a donc décidé d'accorder une exemption en laissant expirer le délai légal de 90 jours à l'issue duquel les accords notifiés sont exemptés pendant une période maximale de trois ans (pour la partie des dispositions qui relève de la réglementation des transports routiers) ou de six ans (dans le cadre de la réglementation des transports aériens) (1) Les entreprises énumérées ci-après sont considérées comme n'étant pas particulièrement tributaires de ces services ou installations : Les grandes sociétés de livraison exprès intégrées, leurs agents et filiales; les services de messagerie électronique des postes; les entreprises dans lesquelles une ou plusieurs des 20 plus grandes compagnies aériennes classées sur la base du trafic international régulier exprimé en tonnes/mille, ont une participation et les entreprises avec lesquelles ces compagnies aériennes ont conclu des accords contractuels qui, pour une ou plusieurs des parties contractantes, créent des avantages dans la prestation de services exprès.
It has therefore decided to grant an exemption by allowing the statutory 90-day limit to expire, with the result that the notified agreements are exempted for a maximum of three years (for that part of the arrangements which are under the road transport Regulation) or six years (under the air transport Regulation). 1) The following are considered not to be especially dependent on these services or facilities: Major integrated express delivery companies, their agents and subsidiaries; Post Office EMS services; undertakings in which one or more of the 20 leading airlines, based on international cargo ton- miles on scheduled services, have a shareholding; and undertakings with which such airlines enjoy a special contractual arrangement which, according to one or more of the parties to such arrangement, generates advantages in the provision of express services.