Vertaling van "duquel leur éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

Le napalm et les autres armes incendiaires et tous les aspects de leur emploi éventuel
Napalm and other incendiary weapons and all aspects of their possible use

Les armes chimiques et bactériologiques et les effets de leur utilisation éventuelle
Chemical and Bacteriological Weapons and the Effects of their Possible Use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un nouveau service supplémentaire au sens de l'article 10, paragraphe 2, qui est considéré par l'organe de contrôle comme un service principalement générateur de recettes plutôt que comme un service principalement générateur de pertes financières pour le secteur ferroviaire et au sujet duquel l'éventuel manque à gagner généré par l'ensemble des services fournis en vertu du contrat de service public ne devrait pas être substantiel n'est pas limité dans son accès.
Any additional new service within the meaning of Article 10(2) which is predicted by the regulatory body to be mainly revenue-generating rather than revenue-abstracting for the rail sector and in respect of which the revenue loss for the set of services under the public service contract, if any, is predicted not to be substantial shall not be limited in its access.

o de mettre en place un système d’examen régulier des autorisations générales nationales d’exportation (AGNE), dans le cadre duquel leur éventuelle transformation en autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) et extension à l’ensemble de l’UE serait débattue.
o Introduction of a system for a regular review of National General Export Authorisations (NGEAs) and discussion of their possible transformation into EUGEAs and extension to the whole EU.

Toute décision rejetant une demande de traitement confidentiel devrait préciser le délai à l'expiration duquel les informations en cause seront divulguées, de sorte que le destinataire puisse faire usage de toute protection juridictionnelle dont il dispose, notamment d'éventuelles mesures provisoires.
Any such decision to reject a claim that information is confidential should indicate a period at the end of which the information will be disclosed, so that the respondent can make use of any judicial protection available to it, including any interim measure.

Les contributions en faveur des partis politiques européens devraient être dépensées dans les deux ans qui suivent l'exercice au titre duquel elles ont été octroyées; passé ce délai, les éventuels fonds non dépensés devraient être recouvrés par l'ordonnateur.
Contributions to European political parties should be spent within two financial years following the financial year it was awarded, after which, any unspent funds should be recovered by the authorising officer.

Les contributions en faveur des partis politiques européens devraient être dépensées dans l'exercice suivant celui au titre duquel elles ont été octroyées; passé ce délai, les éventuels fonds non dépensés devraient être recouvrés par l'ordonnateur.
Contributions to European political parties should be spent within the following financial year after its award , after which, any unspent funds should be recovered by the authorising officer.

2. Le bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane est déposée accomplit les formalités nécessaires aux fins de la vérification de la déclaration et du recouvrement du montant des droits à l'importation ou à l'exportation correspondant à l'éventuelle dette douanière.
2. The customs office at which the customs declaration is lodged shall carry out the formalities for the verification of the declaration, and the recovery of the amount of import or export duty corresponding to any customs debt.

2. Le bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane est déposée ou mise à disposition accomplit les formalités nécessaires aux fins de la vérification de la déclaration, du recouvrement du montant des droits à l'importation ou à l'exportation correspondant à l'éventuelle dette douanière et de l'octroi de la mainlevée des marchandises, en tenant compte des informations reçues de ce bureau.
2. The customs office at which the customs declaration is lodged or made available shall carry out the formalities for the verification of the declaration, the recovery of the amount of import or export duty corresponding to any customs debt and for granting release of the goods taking into account information received from that office.

Dans le cas où le document d'offre prévu au premier alinéa est soumis à l'approbation préalable de l'autorité de contrôle et reçoit cette approbation, il est reconnu, sous réserve de la traduction éventuellement exigée, dans tout autre État membre sur le marché duquel les titres de la société visée sont admis à la négociation, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'approbation des autorités de contrôle de cet État membre.
Where the offer document referred to in the first subparagraph is subject to the prior approval of the supervisory authority and has been approved, it shall be recognised, subject to any translation required, in any other Member State on the market of which the offeree company’s securities are admitted to trading, without its being necessary to obtain the approval of the supervisory authorities of that Member State.

un processus réglementaire au cours duquel le CRC décide de l’adoption éventuelle des normes IFRS sur la base des propositions de la Commission.
a regulatory process where ARC decides, on the basis of a Commission proposal, whether the IFRSs are to be adopted.

À examiner également, l'effet d'un déliement intégral - dans l'ensemble des pays développés et en développement - sur le développement des marchés locaux dans les pays en développement; l'éventuelle existence d'un degré marginal de déliement, c.-à-d. un certain degré d'ouverture au-delà duquel les gains deviennent marginaux; l'impact de l'aide liée, et notamment la subordination de l'octroi d'une aide à des politiques supplémentaires prévoyant que les fournitures sont exclusivement produites dans le pays donateur.Nous ne connaissons pas plus clairement les éventuelles conséquences du déliement du point de vue du partage des efforts entre donateurs, de l'influence du niveau d'aide sur l'opinion publique (en particulier sur les contribuables) et de l'évolution des flux d'aide.
Additional issues are the effect of full untying - including among all developed and developing countries - on the development of local markets in developing countries; the potential existence of a marginal degree of untying i.e. a certain degree of openness above which there are only marginal gains; the impact of tied aid such as the granting of aid linked to additional policies for which the supplies are exclusively produced in the donor country. We are also not entirely clear about possible effects of untying in terms of balancing the effort amongst donors, of influencing the level of support by public opinion (in particular the taxpayers), and of the evolution of aid flows.