Vertaling van "duquel les sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Sans que soit limitée la responsabilité de quiconque en vertu d’une autre disposition de la présente loi, l’actionnaire qui reçoit d’une société privée sous contrôle canadien ou d’une compagnie d’assurance-dépôts avec laquelle il a un lien de dépendance un dividende déterminé au titre duquel la société a fait une désignation excessive de dividende déterminé est solidairement tenu, avec la société, de payer la proportion de l’impôt à payer par la société en vertu de la présente partie en raison de la désignation que représente le rapport entre le montant du dividende déterminé qu’il a reçu et le total des sommes représentant chacune un dividende au titre duquel la désignation a été effectuée.
(3) Without limiting the liability of any person under any other provision of this Act, if a Canadian-controlled private corporation or a deposit insurance corporation pays an eligible dividend in respect of which it has made an excessive eligible dividend designation to a shareholder with whom it does not deal at arm’s length, the shareholder is jointly and severally, or solidarily, liable with the corporation to pay that proportion of the corporation’s tax payable under this Part because of the designation that the amount of the eligible dividend received by the shareholder is of the total of all amounts each of which is a dividend in respect of which the designation was made.

De plus, elle a considéré que la réforme envisagée était sélective sur le plan régional dans la mesure où elle prévoyait un système en vertu duquel les sociétés à Gibraltar étaient imposées, de manière générale, à un taux moindre que les sociétés au Royaume-Uni.
It also found that the proposed reform was regionally selective since it provided for a system under which companies in Gibraltar would be taxed, in general, at a lower rate than those in the United Kingdom.

Cela concerne également l’accord en vertu duquel la société de gestion est responsable de la transmission des procédures, des mécanismes et des noms de contact afin de permettre aux consommateurs et aux investisseurs d’obtenir des informations spécifiques, notamment en cas de réclamation, lorsque la société de gestion n’est pas implantée dans leur État membre.
It also applies to the understanding that makes the management company responsible for procedures, mechanisms and contact names to enable consumers and investors to obtain specific information, not least if they have complaints to make, if the management company is not based in their Member State.

En vertu de ces directives, il incombe aux pouvoirs publics chargés de veiller à l’application des législations et/ou aux tribunaux compétents de l’État membre à partir duquel ces sociétés exercent leurs activités de décider, au cas par cas, si une communication commerciale est trompeuse et de prendre les mesures de coercition appropriées.
In accordance with these directives, it is incumbent on the public authorities responsible for monitoring the application of legislation and/or on the competent courts of the Member State from which these businesses carry out their activities to decide, on a case-by-case basis, whether a commercial communication is misleading and to take the appropriate coercive action.

Il n’est guère aisé d’établir un seuil ou un âge en deçà duquel une personne peut être considérée comme étant "jeune" et par conséquent "à risques" et au-delà duquel la société et les institutions peuvent réduire leur vigilance et considérer que le libre arbitre se substitue aux obligations juridiques.
It is nevertheless difficult to draw the line between the stage in life when a person should be considered ‘young’ and therefore ‘at risk’ and the stage when society and institutions can pay less attention to them and allow freedom of choice to take over from legal constraints.

Elle met à jour la liste des sociétés couvertes par la directive de 1990, elle assouplit la condition permettant d'exonérer de retenue à la source les dividendes distribués, en réduisant le seuil de participation à partir duquel une société peut être considérée comme une société mère et une autre comme sa filiale, et elle élimine la double imposition appliquée aux filiales de filiales.
It updates the list of companies covered by the 1990 Directive; it relaxes the condition for exempting dividends from withholding tax by reducing the participation threshold that establishes a parent/subsidiary relationship; and it eliminates double taxation for subsidiaries of subsidiary companies.

Elle met à jour la liste des sociétés couvertes par la directive de 1990; elle assouplit la condition permettant d'exonérer de retenue à la source les dividendes distribués, en réduisant le seuil de participation à partir duquel une société peut être considérée comme une société mère et une autre comme sa filiale; et elle élimine la double imposition appliquée aux filiales de filiales.
It updates the list of companies covered by the 1990 Directive; it relaxes the condition for exempting dividends from withholding tax by reducing the participation threshold that establishes a parent/subsidiary relationship; and it eliminates double taxation for subsidiaries of subsidiary companies.

(7) La plupart des États membres n'applique aucun seuil à l'échelle nationale ou un seuil très peu élevé en ce qui concerne le régime fiscal des dividendes internes aux groupes et, en vue d'aligner le traitement des entreprises transfrontalières visées par la directive 90/435/CEE sur celui des groupes nationaux , le seuil de participation à partir duquel une société peut être considérée comme une société mère et une autre comme sa filiale devrait être ramené de 25% à 5% .
(7) Most Member States do not apply any domestic threshold at all or a very low threshold for the tax treatment of inter-company dividends, and in order to bring cross-border cases, as covered by Directive 90/435/EEC, more in line with the treatment of domestic groups , the threshold of the shareholding for one company to be considered a parent and the other as its subsidiary should be lowered from 25% to 5% .

(7) Afin d'étendre les avantages de la directive 90/435/CEE, le seuil de participation à partir duquel une société peut être considérée comme une société mère et une autre comme sa filiale devrait être ramené de 25% à 10% .
(7) In order to extend the benefits of Directive 90/435/EEC, the threshold of the shareholding for one company to be considered a parent and the other as its subsidiary should be lowered from 25% to 10%.

Comme suite aux objections formulées par UMICORE et à l'issue d'un complément d'enquête, l'ISI a conclu, le 21 décembre 2000, un arrangement avec UMICORE aux termes duquel la société paierait une amende de 10 millions d'euros, contre remise totale de la dette TVA.
Following UMICORE's objections and subsequent to an additional examination, the ISI, on 21 December 2000, reached a settlement with UMICORE according to which UMICORE pays € 10 million as a tax fine. On the other hand, UMICORE would not be liable for any VAT payments.