Vertaling van "duquel la déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret no 1 de 1989 aux termes duquel des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement
Declaration of Workers in Government Employment Order No. 1, 1989

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider
a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
freedom from arbitrary arrest, detention and exile

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsqu’un État à l’égard duquel une déclaration a été faite en vertu du paragraphe précédent devient par la suite un État contractant, la déclaration mentionnée aura, à partir de la date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur à l’égard de ce nouvel État contractant, les effets d’une déclaration faite en vertu du paragraphe 1, à condition que le nouvel État contractant s’y associe ou fasse une déclaration unilatérale à titre réciproque.
(3) If a State which is the object of a declaration under the preceding paragraph subsequently becomes a Contracting State, the declaration made will, as from the date on which the Convention enters into force in respect of the new Contracting State, have the effect of a declaration made under paragraph (1), provided that the new Contracting State joins in such declaration or makes a reciprocal unilateral declaration.

(4) Dans les quinze jours suivant la fin du mois au cours duquel la déclaration a été fournie en conformité avec le paragraphe (1), et par la suite dans les quinze jours suivant la fin de chaque mois, le déclarant fournit, en la forme réglementaire, une déclaration dans laquelle figurent les renseignements suivants :
(4) The officer responsible for filing returns shall file a return, in the prescribed form and manner, not later than 15 days after the end of every month, beginning with the one in which the return is filed under subsection (1), that

11 (1) Tout article au sujet duquel une déclaration de culpabilité a été prononcée sous l’autorité de la présente loi doit être brisé, mis en pièces ou défiguré et toute partie d’un tel article, sauf les pierres précieuses et les pierres fines, les mouvements des montres et toute autre partie désignée par les règlements, est, sur cette déclaration de culpabilité et en sus de toute autre peine imposée, confisquée au profit de Sa Majesté et, sous réserve du paragraphe (3), il doit en être disposé de la manière, au moment et à l’endroit que peut ordonner le commissaire.
11 (1) Every article in respect of which a conviction is had under this Act shall be broken, broken down or defaced and every part of the article, other than precious and semi-precious stones, watch movements and any other part designated by the regulations, is, on such conviction, in addition to any other punishment imposed, forfeited to Her Majesty and, subject to subsection (3), shall be disposed of in such manner and at such time and place as the Commissioner may direct.

c) en cas d’application de l’alinéa a), 24 ou, s’il est inférieur, le nombre de mois, même incomplets, à compter de celui au cours duquel la déclaration devait être produite, où la déclaration n’est pas produite,
(c) where paragraph 162(10)(a) applies, the lesser of 24 and the number of months, beginning with the month in which the return was required to be filed, during any part of which the return has not been filed, and

a) en cas d’application de l’alinéa (10)a), le nombre de mois, même incomplets, à compter de celui au cours duquel la déclaration devait être produite, où la déclaration n’est pas produite dépasse 24,
(c) if paragraph 162(10)(b) applies, the number of months, beginning with the month in which the demand referred to in that paragraph was served, during any part of which the return has not been filed exceeds 24,

le mois civil au cours duquel la déclaration est acceptée par les douanes lorsque la déclaration en douane est utilisée comme source de données.«.
the calendar month during which the declaration is accepted by customs where the customs declaration is used as data sources’.

3. Sans préjudice des contrôles de sécurité et de sûreté qu'il lui incombe d'effectuer, le bureau de douane auprès duquel les marchandises sont présentées procède à tout examen à la demande justifiée du bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane a été déposée et autorise la mainlevée des marchandises en tenant compte des informations reçues de ce bureau.
3. The customs office at which the goods are presented shall, without prejudice to its own controls for security and safety purposes, carry out any examination justifiably requested by the customs office at which the customs declaration has been lodged and shall allow release of the goods, taking into account information received from that office.

3. Sans préjudice des contrôles qu'il lui incombe d'effectuer, le bureau de douane auprès duquel les marchandises sont présentées procède à tout examen à la demande justifiée du bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane a été déposée.
3. The customs office at which the goods are presented shall, without prejudice to its own controls, carry out any examination justifiably requested by the customs office at which the customs declaration has been lodged.

2. Le bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane est déposée ou mise à disposition accomplit les formalités nécessaires aux fins de la vérification de la déclaration, du recouvrement du montant des droits à l'importation ou à l'exportation correspondant à l'éventuelle dette douanière et de l'octroi de la mainlevée des marchandises, en tenant compte des informations reçues de ce bureau.
2. The customs office at which the customs declaration is lodged or made available shall carry out the formalities for the verification of the declaration, the recovery of the amount of import or export duty corresponding to any customs debt and for granting release of the goods taking into account information received from that office.

2. Le bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane est déposée accomplit les formalités nécessaires aux fins de la vérification de la déclaration et du recouvrement du montant des droits à l'importation ou à l'exportation correspondant à l'éventuelle dette douanière.
2. The customs office at which the customs declaration is lodged shall carry out the formalities for the verification of the declaration, and the recovery of the amount of import or export duty corresponding to any customs debt.