Traduction de «duquel la deuxième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

deuxième partie d'un programme double [ deuxième match d'un programme double | deuxième rencontre d'un programme double | deuxième affrontement d'un programme double ]
nightcap

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

deuxième vertèbre lombaire (L2)
Bone structure of L2

base du deuxième métacarpien
Base of second metacarpal bone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les droits constatés conformément à l'article 2 sont, sous réserve du deuxième alinéa du présent paragraphe, repris dans la comptabilité au plus tard le premier jour ouvrable après le dix-neuvième jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel le droit a été constaté.
3. Entitlements established in accordance with Article 2 shall, subject to the second subparagraph of this paragraph, be entered in the accounts at the latest on the first working day after the nineteenth day of the second month following the month during which the entitlement was established.

De la sorte, le Tribunal de la fonction publique aurait méconnu, en premier lieu, la jurisprudence selon laquelle la motivation de la décision de rejet d’une réclamation est censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 octobre 1995, Obst/Commission, T-562/93, RecFP p. I-A-247 et II-737, point 79, et du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T-71/96, RecFP p. I-A-339 et II-921, point 79), en deuxième lieu, le principe de légalité, en vertu duquel les motifs d’une décision ne peuvent reposer que sur des éléments antérieurs ou contemporains à celle-ci, et, en troisième lieu, la finalité de la procédure précontentieuse, consistant à donner aux parties la possibilité de trouver une solution amiable au litige (arrêt du Tribunal du 26 janvier 2000, Gouloussis/Commission, T-86/98, RecFP p. I-A-5 et II-23, point 61).
Thus, the Civil Service Tribunal disregarded, in the first place, the case-law according to which the statement of reasons for the decision rejecting a complaint is deemed to supplement the statement of reasons for the decision against which the complaint was directed (see, to that effect, Case T-562/93 Obst v Commission [1995] ECR-SC I-A-247 and II-737, paragraph 79, and Case T-71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I-A-339 and II-921, paragraph 79), in the second place, the principle of legality, according to which the reasons for a decision may be based only on factors which predate or are contemporaneous with it, and, in the third place, the purpose of the pre-litigation procedure consisting in giving the parties the possibility of finding an amicable solution to the dispute (Case T-86/98 Gouloussis v Commission [2000] ECR-SC I-A-5 and II-23, paragraph 61).

5. Les procédures résultant des actions et demandes visées à l'article 96, à l'exception des actions en déclaration de non-contrefaçon d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , peuvent également être portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le fait de contrefaçon a été commis ou menace d'être commis ou sur le territoire duquel un fait visé à l'article 9, paragraphe 3, deuxième phrase, a été commis.
5. Proceedings in respect of the actions and claims referred to in Article 96, with the exception of actions for a declaration of non-infringement of an►M1 EU trade mark ◄ , may also be brought in the courts of the Member State in which the act of infringement has been committed or threatened, or in which an act within the meaning of Article 9(3), second sentence, has been committed.

5. Les procédures résultant des actions et demandes visées à l'article 96, à l'exception des actions en déclaration de non-contrefaçon d'une marque communautaire, peuvent également être portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le fait de contrefaçon a été commis ou menace d'être commis ou sur le territoire duquel un fait visé à l'article 9, paragraphe 3, deuxième phrase, a été commis.
5. Proceedings in respect of the actions and claims referred to in Article 96, with the exception of actions for a declaration of non-infringement of a Community trade mark, may also be brought in the courts of the Member State in which the act of infringement has been committed or threatened, or in which an act within the meaning of Article 9(3), second sentence, has been committed.

2. Lorsque l'institution de l'État membre sous la législation duquel la victime a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que la victime ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, ladite institution transmet sans délai à l'institution de l'État membre sous la législation duquel la victime a exercé précédemment une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée, la déclaration et toutes les pièces qui l'accompagnent, y compris les constatations et rapports des expertises médicales auxquelles la première institution a procédé, ainsi qu'une copie de la décision visée au deuxième alinéa.
2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the victim pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the victim or his/her survivors do not meet the requirements of that legislation, that institution shall forward immediately to the institution of the previous Member State under the legislation of which the victim pursued an activity likely to cause the occupational disease in question the declaration and all accompanying certificates, including the findings and reports of medical examinations performed by the first institution, as well as a copy of the decision referred to in the second paragraph.

Nous devrions également essayer - et c’est là ma suggestion - d’organiser des réunions du Conseil présentant trois modalités différentes au moins : un Conseil européen destiné à prendre des décisions bien préparées, avec un agenda clair et au sein duquel les décisions pourraient même à l’avenir être prises, selon moi, à la majorité qualifiée ; un deuxième Conseil qui aurait un caractère plutôt monographique, c’est-à-dire que les chefs d’État se concentreraient sur une partie ou sur un élément de la grande vie politique qu’est l’Europe et au cours duquel ils essayeraient non seulement de donner des instructions mais aussi, si possible, des solutions pratiques qui pourraient aider au bon fonctionnement de l'Union européenne ; et en troisième lieu, organiser quelques réunions du Conseil européen à caractère plutôt informel au cours desquelles les dirigeants de l'Union européenne pourraient s’asseoir autour du feu - même si une immense table a remplacé à présent la cheminée - et discuter des thèmes importants du point de vue de l’actualité ainsi que de l’avenir proche et lointain de l'Union européenne.
We should also try – and this is my suggestion – to hold European Councils of at least three different types: a European Council intended to take well-prepared decisions, with a clear agenda in which decisions could be taken, in my opinion, also by a qualified majority in the future; a second Council which would be of a more monographic nature, that is to say that the Heads of Government would concentrate on one part or element of Europe’s great political life and in which they do not only try to give instructions but also, if possible, offer practical solutions which could aid the functioning of the European Union; and thirdly, European Councils of a more informal nature, in which the European Union leaders could sit around the fireplace – although it would be a huge table rather than a fireplace – and discuss issues which are of importance in terms of the present, the near future and the long-term future of the European Union.

En particulier, nous voulons adopter fermement l'argument présent dans sa conclusion selon lequel la soi-disant deuxième chambre européenne constituerait une troisième chambre irréalisable et nous sommes très heureux que cette suggestion ait été si prudemment écartée au sein d'un pays duquel elle a émané, à savoir le Royaume-Uni.
In particular we want to endorse firmly the point in his conclusion that the so-called second chamber of the European legislature would be an unworkable third chamber and we are very glad that the suggestion has been so carefully refuted from inside one of the countries from which it emerged, namely the United Kingdom.

Le deuxième point que je souhaiterais aborder, sur un plan personnel, et à propos duquel je voudrais me féliciter de l'appui de la Cour, concerne le règlement financier.
The second point about which I would like to speak personally, and on which I wish to express my thanks for the Court's support, is the Financial Regulation.