Vertaling van "duquel l'équipe intervient " (Frans → Engels) :

Ces équipes communes d’enquête sont placées sous la direction d’un chef d’équipe représentant l’autorité compétente — participant aux enquêtes pénales — de l’État membre sur le territoire duquel l’équipe intervient.
These joint investigation teams are headed by a team leader representing the competent national authority participating in criminal investigations from the Member State in which the team operates.

4. Dans la présente décision-cadre, des membres de l'équipe commune d'enquête provenant d'États membres autres que celui sur le territoire duquel l'équipe intervient sont désignés comme membres "détachés" auprès de l'équipe.
4. In this Framework Decision, members of the joint investigation team from Member States other than the Member State in which the team operates are referred to as being "seconded" to the team.

Toutefois, le responsable de l'équipe peut, pour des raisons particulières, en décider autrement, dans le respect du droit de l'État membre sur le territoire duquel l'équipe intervient.
However, the leader of the team may, for particular reasons, in accordance with the law of the Member State where the team operates, decide otherwise.

a) le responsable de l'équipe est un représentant de l'autorité compétente - participant aux enquêtes pénales - de l'État membre sur le territoire duquel l'équipe intervient.
(a) The leader of the team shall be a representative of the competent authority participating in criminal investigations from the Member State in which the team operates.

Pour ce qui est de l’ article 1 er , paragraphe 4 , il convient de noter que, même si aucune disposition ne donne de définition des «membres détachés», il ressort clairement du contexte général, lorsque la législation de transposition fait référence à des personnes détachées auprès de l’équipe, qu'elle renvoie à des membres de l'équipe commune d’enquête provenant d'États membres autres que celui sur le territoire duquel l’équipe intervient.
Concerning Article 1(4) (dealing with the definition of “seconded member”) it must be noted that, even if no provision expressly provides for a definition of “seconded member”, when implementing legislation refers to people seconded to the team, it is clear from the general context, that it refers to members of the joint investigation team from Member States other than the one where the team operates.

b) l'équipe mène ses opérations conformément au droit de l'État membre sur le territoire duquel elle intervient.
(b) The team shall carry out its operations in accordance with the law of the Member State in which it operates.

Un fonctionnaire de l'État membre sur le territoire duquel l'équipe intervient assure la direction de l'équipe et dirige les activités sur le territoire de cet État membre.
An official from the Member State in which the team is operating would coordinate and lead its activities in the territory of that Member State.