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Indications marginales situées dans la marge extérieure
Loi concernant les terres domaniales situées dans
Loi sur les terres territoriales
Organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus

Traduction de «duquel est située » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]

thribble board


Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]

Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]


Station écologique située sur l'île Gibraltar, Ohio [ Station écologique située sur l'île Gibraltar Ohio, Lac Érié ]

Center for Lake Erie Area Research


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider

a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated


Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on arbitrary arrest, detention and exile


droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

freedom from arbitrary arrest, detention and exile


organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus

source


indications marginales situées dans la marge extérieure

marginal information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un État partie qui a sous sa juridiction ou son contrôle une ou plusieurs zones situées sur le territoire d’un État non partie au Traité prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l’acceptation, par l’État sur le territoire duquel est située la zone d’inspection, des inspecteurs et assistants d’inspection désignés à cet État partie.

A State Party that has under its jurisdiction or control one or more areas on the territory of a State not Party to this Treaty shall take all necessary measures to ensure acceptance by the State on whose territory the inspection area is located of inspectors and inspection assistants designated to that State Party.


8. Dans les cas où la zone d’inspection est située sur le territoire d’un État partie mais est sous la juridiction ou le contrôle d’un État qui n’est pas partie au Traité, l’État partie prend toutes les mesures nécessaires requises d’un État partie inspecté et d’un État partie sur le territoire duquel est située la zone d’inspection, sans préjudice des règles et pratiques du droit international, pour que l’inspection sur place puisse être effectuée conformément au présent Protocole.

8. In cases where the inspection area is located on the territory of a State Party but is under the jurisdiction or control of a State not Party to this Treaty, the State Party shall take all necessary measures required of an inspected State Party and a State Party on whose territory the inspection area is located, without prejudice to the rules and practices of international law, to ensure that the on-site inspection can be carried out in accordance with this Protocol.


17. À l’expiration, par écoulement de temps ou cession, ou autrement, d’un intérêt dans des terres comprises dans l’une desdites zones qui subsiste pour le compte d’une personne à l’entrée en vigueur de la présente convention, les terres pour lesquelles cet intérêt existait seront dévolues au Canada et seront ensuite administrées par lui comme partie du parc national dans les limites extérieures duquel sont situées ces terres.

17. On the termination, by effluxion of time or surrender or otherwise, of any interest in any lands included within any of the said areas which is outstanding in any person at the date of the coming into force of this agreement, the lands in which such interest existed shall vest in and shall thereafter be administered by Canada as part of the national park within the outer boundaries of which such lands lie.


En pareil cas, l’État partie sur le territoire duquel est située la zone d’inspection facilite l’inspection et fournit l’appui nécessaire pour permettre à l’équipe d’inspection d’accomplir ses tâches dans les délais et avec l’efficacité voulus.

In such a case, the State Party on whose territory the inspection area is located shall facilitate the inspection and shall provide for the necessary support to enable the inspection team to carry out its tasks in a timely and effective manner.


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8. On entend par « État hôte » l’État sur le territoire duquel sont situées les installations ou les zones d’un autre État, partie à la présente Convention, qui sont soumises à une inspection en vertu de la présente Convention.

8. “Host State” means the State on whose territory lie facilities or areas of another State, Party to this Convention, which are subject to inspection under this Convention.


(b) sur le territoire duquel est située la dernière résidence habituelle des partenaires, si l'un d'eux y réside encore au moment de la saisine de la juridiction, ou, à défaut

(b) in whose territory the partners were last habitually resident if one of them still resides there at the time when the court is seised, or failing that,


la langue de procédure devant toute division locale ou régionale devrait être la langue officielle de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division concernée, ou la langue officielle désignée par les États membres contractants qui partagent une division régionale; les parties devraient pouvoir convenir d'utiliser comme langue de procédure la langue dans laquelle le brevet a été délivré, sous réserve de l'approbation de la division compétente; la langue de procédure devant la division centrale devrait être la langue dans laquelle le brevet en cause a été délivré; la langue de procédure devant la cour d'appel ...[+++]

the language of proceedings before any local or regional division should be the official language of the Contracting Member State hosting the division or the official language designated by the Contracting Member States sharing a regional division; the parties should be free to chose the language in which the patent was granted as language of proceedings subject to the approval of the competent division; the language of proceedings before the central division should be the language in which the patent concerned was granted; the language of proceedings before the Court of Appeal should be the language of proceedings before the Court of ...[+++]


(iii)la langue de procédure devant toute division locale ou régionale devrait être la langue officielle de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division concernée, ou la langue officielle désignée par les États membres contractants qui partagent une division régionale; les parties devraient pouvoir convenir d'utiliser comme langue de procédure la langue dans laquelle le brevet a été délivré, sous réserve de l'approbation de la division compétente; la langue de procédure devant la division centrale devrait être la langue dans laquelle le brevet en cause a été délivré; la langue de procédure devant la cour d' ...[+++]

(iii)the language of proceedings before any local or regional division should be the official language of the Contracting Member State hosting the division or the official language designated by the Contracting Member States sharing a regional division; the parties should be free to chose the language in which the patent was granted as language of proceedings subject to the approval of the competent division; the language of proceedings before the central division should be the language in which the patent concerned was granted; the language of proceedings before the Court of Appeal should be the language of proceedings before the Cou ...[+++]


lorsqu'il s'agit d'obligations alimentaires entre époux ou ex-époux, les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel est située la dernière résidence habituelle commune des époux, si cette résidence habituelle était encore établie moins d'un an avant l'introduction de l'instance.

(b) in the case of maintenance obligations between spouses or ex-spouses, the courts of the Member State of was the last common habitual residence of the spouses provided such habitual residence had still existed at least one year before the institution of the proceedings.


lorsqu'il s'agit d'obligations alimentaires entre époux ou ex-époux, les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel est située la dernière résidence habituelle commune des époux, si cette résidence habituelle était encore établie moins d'un an avant l'introduction de l'instance.

(b) in the case of maintenance obligations between spouses or ex-spouses, the courts of the Member State of was the last common habitual residence of the spouses provided such habitual residence had still existed at least one year before the institution of the proceedings.




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Date index: 2024-06-18
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