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Organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus

Traduction de «duquel est intervenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


modifications intervenues par voie de budgets supplémentaires ou rectificatifs

amendments introduced by means of supplementary or amending budgets


Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

Final act of the Diplomatic Conference on the Protocol consolidating the Eurocontrol International Convention relating to cooperation for the safety of air navigation of 13 December 1960, as variously amended


Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

Protocol consolidating the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended


Décret no 1 de 1989 aux termes duquel des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement

Declaration of Workers in Government Employment Order No. 1, 1989


organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus

source


Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile


Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Au cours des trois premiers mois suivant l'exercice du FEAGA au cours duquel le paiement est intervenu, les États membres communiquent à la Commission une liste des entreprises établies dans un pays tiers pour lesquelles le paiement du montant en question est intervenu ou aurait dû intervenir ou être reçu dans cet État membre.

2. During the first three months following the EAGF financial year of payment, Member States shall send the Commission a list of undertakings established in a third country for which payment of the amount in question has or should have been made or received in that Member State.


Conformément aux engagements qu'elle a pris dans le cadre de ses stratégies sur le marché unique numérique et le marché unique le 25 mai 2016, la Commission européenne a présenté un plan en trois volets afin de stimuler le commerce électronique en luttant contre le blocage géographique (au sujet duquel un accord politique est intervenu le 21 novembre), en rendant plus abordable et plus efficace la livraison transfrontière de colis et en améliorant la protection des consommateurs grâce à une meilleure application effective de la législation (pleinement ado ...[+++]

Delivering on the Digital Single Market and Single Market strategies, on 25 May 2016 the Commission presented a three-pronged plan to boost e-commerce by tackling geoblocking (for which a political agreement was reached on 21 November), making cross-border parcel delivery more affordable and by improving consumer protection through better consumer law enforcement (fully adopted on 12 December).


2. Au cours des trois premiers mois suivant l'exercice du FEAGA au cours duquel le paiement est intervenu, les États membres communiquent à la Commission une liste des entreprises établies dans un pays tiers pour lesquelles le paiement du montant en question est intervenu ou aurait dû intervenir ou être reçu dans cet État membre.

2. During the first three months following the EAGF financial year of payment, Member States shall send the Commission a list of undertakings established in a third country for which payment of the amount in question has or should have been made or received in that Member State.


2. Au cours des trois premiers mois suivant l'exercice du FEAGA au cours duquel le paiement est intervenu, les États membres communiquent à la Commission une liste des entreprises établies dans un pays tiers pour lesquelles le paiement et/ou le versement du montant en question sont intervenus ou auraient dû intervenir dans cet État membre.

During the first three months following the EAGF financial year of payment, Member States shall send the Commission a list of undertakings established in a third country for which payment of the amount in question has or should have been made or received in that Member State.


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Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse relatif au Conseil EPSCO d'octobre (doc. 14408/12, p. 10 et 11) au cours duquel un accord politique était déjà intervenu, dans l'attente de la mise au point des projets de textes par les juristes-linguistes.

For more details, see the press release on the October EPSCO Council (14408/12, pp. 10‑11) at which a political agreement had already been reached, pending legal and linguistic checks on the draft texts.


Je pense au report du financement du programme Galileo, au sujet duquel est intervenu également le président Prodi, et à l'accord manqué sur les sièges des agences européennes et sur le brevet communautaire.

I refer to the deferral of the financing of Galileo, which President Prodi also mentioned, and to the failure to reach agreement on the locations of the European agencies or on the Community patent.


6. PREND note des résultats du Prepcom IV qui a eu lieu à Bali, au cours duquel des progrès ont été enregistrés dans la négociation du plan de mise en œuvre, et du fait qu'un consensus est intervenu sur de nombreux points importants en matière de développement durable, même si quelques questions clés restent en suspens dans le projet de plan de mise en œuvre pour le sommet mondial.

TAKES note of the results of the IV Prepcom in Bali, in which progress was made in the negotiation of the Plan of Implementation, and that consensus has been reached on many of the relevant issues for sustainable development although there remain some key outstanding issues in the draft Plan of Implementation for the World Summit.


A la suite de la session du Conseil "Emploi et politique sociale" du 17 octobre 2000, au cours duquel un accord politique est intervenu, le Conseil a adopté une position commune concernant la proposition de modification de la directive 89/655/CEE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail, directive dite "Travail en hauteur" (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 de la directive 89/391/CEE).

Following the meeting of the Employment and Social Policy Council on 17 October 2000, where political agreement was reached, the Council adopted a common position on the proposed amendment to Directive 89/655/EEC concerning the minimum safety and health requirements for the use of work equipment by workers at work, referred to as the work at a height Directive (second individual Directive within the meaning of Article 16 of Directive 89/391/EEC).


Avant de confirmer l'accord intervenu au sein du Comité des représentants permanents sur la recommandation, et à la suite d'une intervention de Mme SCHREYER, membre de la Commission, le Conseil a eu un échange de vues au cours duquel la question des systèmes et des pratiques de contrôle financier dans les États membres a été notamment soulevée.

Before confirming the agreement on the recommendation reached by the Permanent Representatives Committee, and following an intervention by Commissioner SCHREYER, the Council held an exchange of views during which in particular the question of financial control systems and practices within the Member States was raised.


A l'issue d'un débat au cours duquel plusieurs délégations sont intervenues, la Présidence a tiré les conclusions suivantes :

Following a discussion to which several delegations contributed, the Presidency drew the following conclusions:




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Date index: 2022-06-04
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