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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct
Organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus

Vertaling van "duquel elles peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus

source


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, sur sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction, en contrepartie duquel elles peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération basée sur le coût de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.


Les lettres patentes, un outil en vertu duquel elles sont constituées, dictent les activités dans lesquelles elles peuvent s'engager, entre autres.

The letters patent, which are essentially a tool they're incorporated under, dictate the activities they're able to engage in, among other things.


(16 bis) Conformément à l'article 11, paragraphe 2, lu en liaison avec l'article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale*, les personnes lésées peuvent intenter une action en justice contre l'assureur de la responsabilité civile dans l'État membre sur le territoire duquel elles sont domiciliées.

(16a) Under Article 11(2) read in conjunction with Article 9(1)(b) of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters*, injured parties may bring legal proceedings against the civil liability insurance provider in the Member State in which they are domiciled.


(24) Conformément à l'article 11, paragraphe 2, lu en liaison avec l'article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale , les personnes lésées peuvent intenter une action en justice contre l'assureur de la responsabilité civile dans l'État membre sur le territoire duquel elles sont domiciliées.

(24) Under Article 11(2) read in conjunction with Article 9(1)(b) of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters , injured parties may bring legal proceedings against the civil liability insurance provider in the Member State in which they are domiciled.


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14. tient pour important que la force de l'Union européenne inclue un élément solide du type gendarmerie (unité intégrée de police), aux fins de la réalisation des tâches auxquelles les militaires ne sont pas formés et que les forces de police ordinaires ne peuvent pas effectuer, d'autant plus que la mission de police de l'Union européenne a un mandat non exécutif, aux termes duquel elle peut seulement donner des avis et surveiller ...[+++]

14. Considers it important for the EU force to include a robust "gendarmerie-type" element (the Integrated Police Unit) in order to perform those tasks for which the military have not generally been trained and which normal police forces cannot perform, especially since the EU Police Mission has a non-executive mandate under which it can only give advice and monitor developments; underlines in this context the importance of the stepping-up of efforts to create a local, multi-ethnic police force that enjoys the confidence of all communities in the country;


13. tient pour important que la force de l'Union européenne inclue un élément solide du type gendarmerie (unité intégrée de police), aux fins de la réalisation des tâches auxquelles les militaires ne sont pas formés et que les forces de police ordinaires ne peuvent pas effectuer, d'autant plus que la mission de police de l'Union européenne a un mandat non exécutif, aux termes duquel elle peut seulement donner des avis et surveiller ...[+++]

13. Considers it important for the EU force to include a robust ‘gendarmerie-type’ element (the Integrated Police Unit) in order to perform those tasks for which the military have not generally been trained and which normal police forces cannot perform, especially since the EU Police Mission has a non-executive mandate under which it can only give advice and monitor developments; underlines in this context the importance of the stepping-up of efforts to create a local, multiethnic police force that enjoys the confidence of all communities in the country;


Dans un document d'une page remis au greffier du comité, l'Agence a affirmé qu'elle ne pouvait présenter dans les Comptes publics les cas de fraude liée à la TPS parce que les pertes attribuables à la fraude ne peuvent habituellement pas être signalées dans l'exercice au cours duquel elles sont détectées.

In a one-page document provided to the clerk of the committee the agency said GST fraud does not meet the intent for reporting in the public accounts, because losses due to fraud cannot normally be reported in the year in which they are detected.


– la Commission propose en outre que des mesures provisoires, y compris des mesures conservatoires, par exemple pour garantir une créance, fassent l'objet d'une définition uniforme et que ces mesures soient ordonnées par les tribunaux de l'Etat membre sur le territoire duquel elles peuvent être effectivement exécutées.

- The Commission further proposes that provisional, including protective measures, for example to guarantee a debt, be given a uniform definition and that such measures should be ordered by the courts of the Member State in whose territory they can be effectively executed.


Il est a rappeler que les organisations de producteurs peuvent fixer un prix de retrait en-dessous duquel elles ne mettent pas en vente les produits apportes par leurs adherents.

The producers' organizations may set a withdrawal price below which they will not sell products sent in by their members.


Pour quelque 75 000 $, elles peuvent choisir le leader auprès duquel elles seront placées lors d'un déjeuner.

If they pony up about $75,000 they can choose which leader to sit beside at a lunch.




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Date index: 2024-11-06
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