Vertaling van "dues valeur ajoutée pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

valeur ajoutée [ valeur ajoutée brute ]
added value [ gross added value | value added ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée
value-added tax legislation | value-added tax rules | value-added tax law | value-added tax regulation

surveiller les activités à valeur ajoutée d'un entrepôt
manage warehouse storage and dispatch activities | oversee value-added activities in a warehouse | oversee warehouse value-added activities | supervise warehouse value-added activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous pouvons démontrer que nous sommes une source d'approvisionnement de ressources naturelles fiable et digne de confiance pour leur marché, tout en négociant un accord qui élimine certains des obstacles à l'accès au marché; ainsi, les fabricants d'autres secteurs, qu'on pourrait qualifier de secteurs à plus grande valeur ajoutée, pourront aussi jouir d'un meilleur accès au marché grâce à notre capacité de démontrer notre valeur.
We can show that we can be a trusted, reliable source of natural resources for their market, and at the same time negotiate an agreement that deals with some of the market access barriers, so that manufacturers in other sectors, which you might call higher value-added, also enjoy greater market access as a result of our capacity to show that we're a trusted and secure source of natural resources.

De l'avis de votre rapporteur, les initiatives dans le secteur du tourisme pourront recevoir un soutien dans le cadre du programme COSME lorsqu'elles peuvent présenter une valeur ajoutée européenne, à l'instar de tout autre secteur comptant un pourcentage élevé de PME et dont la contribution au PIB est significative.
The rapporteur believes that initiatives in the tourism sector will be eligible for support under COSME where they can demonstrate EU added value, just like any other sector with a high percentage of SMEs and significant contribution to GDP.

Les données GPS pourront aussi être utilisées à partir d’appareils portables, par communication sans fil, par l’intermédiaire de fournisseurs de services à valeur ajoutée.
Access to GPS data will also be possible via hand-held devices, using wireless communication from added value service providers.

22. décide d'introduire une hausse importante des crédits d'engagement du programme d'apprentissage tout au long de la vie en raison de sa forte valeur ajoutée européenne et de sa contribution non négligeable aux initiatives-phares "Jeunesse en mouvement" et "Une Union pour l'innovation"; est convaincu que ces hausses pourront être entièrement mises en œuvre puisque les crédits supplémentaires alloués à ce programme sur sa proposition par l'autorité budgétaire dans le budget 2011 ont été exécutés sans problème à ce jour, ce qui a permis une hausse significative du nombre de participants au programme; renouvelle son ferme engagement en faveur des programmes de l'Union dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation, parce qu'ils peuvent contribuer à réduire le chômage des jeunes; propose également une nouvelle hausse des crédits d'engagement du programme Erasmus Mundus;
22. Decides to introduce an important increase of commitment appropriations for the Lifelong Learning programme, given its high European added value and also because of its strong contribution to the flagship initiatives ‘Youth on the Move’ and ‘Innovation Union’; is convinced that these increases are fully implementable since additional financial allocation for this programme proposed by the European Parliament and adopted by the budgetary authority in the Budget 2011, has been successfully executed to date, leading to a significant increase in the number of its participants; reiterates its strong commitment towards EU programmes in the fields of youth and education since they can contribute to the reduction of youth unemployment; also proposes a further increase in commitment appropriations for the Erasmus Mundus programme;

24. décide d'introduire une hausse importante des crédits d'engagement du programme d'apprentissage tout au long de la vie en raison de sa forte valeur ajoutée européenne et de sa contribution importante aux initiatives-phares «Jeunesse en mouvement» et «Une Union pour l'innovation»; est convaincu que ces hausses pourront être entièrement mises en œuvre puisque les crédits supplémentaires alloués à ce programme sur sa proposition par l'autorité budgétaire dans le budget 2011 ont été exécutés sans problème à ce jour, ce qui a permis une hausse significative du nombre de participants au programme; renouvelle son ferme engagement en faveur des programmes de l'Union dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation, parce qu'ils peuvent contribuer à réduire le chômage des jeunes; propose également une nouvelle hausse des crédits d'engagement du programme Erasmus Mundus;
24. Decides to introduce an important increase of commitment appropriations for the Lifelong Learning programme, given its high European added value and also because of its strong contribution to the flagship initiatives ‘Youth on the Move’ and ‘Innovation Union’; is convinced that these increases are fully implementable since additional financial allocation for this programme proposed by Parliament and adopted by the budgetary authority in the 2011 budget, has been successfully executed to date, leading to a significant increase in the number of its participants; reiterates its strong commitment to EU programmes in the fields of youth and education since they can contribute to the reduction of youth unemployment; also proposes a further increase in commitment appropriations for the Erasmus Mundus programme;

54. réaffirme son vif soutien à l'assemblée parlementaire EURONEST, en insistant sur le rôle de cet organe dans le renforcement de la démocratie et des institutions démocratiques, ainsi que sur la dimension parlementaire du partenariat oriental; estime que cette assemblée pourra contribuer utilement à la mise en œuvre de la PEV renforcée et qu'elle apportera une valeur ajoutée à toutes les parties désireuses de renforcer la coopération, la solidarité, la confiance réciproque et la promotion des bonnes pratiques; affirme que les députés biélorusses pourront volontiers se joindre à l'assemblée parlementaire EURONEST, mais seulement lorsque le parlement biélorusse sera démocratiquement élu et reconnu comme tel par l'Union européenne;
54. Reaffirms its strong support for the EURONEST Parliamentary Assembly, highlighting that body's role in deepening democracy and democratic institutions and as the parliamentary dimension of the Eastern Partnership; considers that the Assembly will make a useful contribution to the implementation of the strengthened ENP and will confer added value on all the parties interested in reinforcing cooperation, solidarity and mutual trust and promoting best practices; states that Belarusian parliamentarians are welcome to join the EURONEST Parliamentary Assembly, but only when the Belarusian Parliament is democratically elected and recognised as such by the European Union;

52. réaffirme son vif soutien à l'assemblée parlementaire EURONEST, en insistant sur le rôle de cet organe dans le renforcement de la démocratie et des institutions démocratiques, ainsi que sur la dimension parlementaire du partenariat oriental; estime que cette assemblée pourra contribuer utilement à la mise en œuvre de la PEV renforcée et qu’elle apportera une valeur ajoutée à toutes les parties désireuses de renforcer la coopération, la solidarité, la confiance réciproque et la promotion des bonnes pratiques; affirme que les députés biélorusses pourront volontiers se joindre à l'assemblée parlementaire EURONEST, mais seulement lorsque le parlement biélorusse sera démocratiquement élu et reconnu comme tel par l'Union européenne;
52. Reaffirms its strong support for the EURONEST Parliamentary Assembly, highlighting that body’s role in deepening democracy and democratic institutions and as the parliamentary dimension of the Eastern Partnership; considers that the Assembly will make a useful contribution to the implementation of the strengthened ENP and will confer added value on all the parties interested in reinforcing cooperation, solidarity and mutual trust and promoting best practices; states that Belarusian parliamentarians are welcome to join the EURONEST Parliamentary Assembly, but only when the Belarusian Parliament is democratically elected and recognised as such by the European Union;

La Commission est convaincue que les instruments/outils juridiques déjà proposés ou sur le point de l'être et dont l'application reste de la responsabilité des Etats membres ne pourront pas exprimer toute leur valeur ajoutée communautaire s'ils ne les utilisent pas dans un but de rapprochement des politiques d'immigration nationales autour de principes communs.
The Commission is convinced that the legal instruments already proposed, or about to be proposed, and for whose application the Member States remain responsible, will not be able to deliver their full Community value added, if the Member States do not use them to align national immigration policies more closely on the basis of common principles.

La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat membres autre que celui de la residence du mecene; - pour les droits de succession: le systeme de la dation en paiement, selon lequel les droits de succession peuvent etre regles par la remise d'oeuvres d'art agreees par les autorites competentes; - pour ce qui est du patrimoine architectural de statut prive: un abattement sur la valeur des immeubles faisant partie de ce patrimoine frappes de servitudes culturelles decoulant de la legislation sur les biens classes ou de l'ouverture au public, lorsque cette valeur sert de base a l'etablissement d'impots comme les impots fonciers, les droits de mutation, les impots annuels sur la fortune et les droits de succession; ainsi que la deduction - du revenu imposable des contribuables concernes - des depenses exposees pour la conservation et l'entretien de ces immeubles; - pour ce qui est des investissements culturels: un systeme qui ne desavantage pas, sur le plan fiscal, les investissements culturels par rapport a d'autres invetissements, en particulier elimination des obstacles eventuels au developpement de la coproduction cinematographique et televisuelle; - pour ce qui est de l'elargissement au public: application de taux de taxe sur la valeur ajoutee ou d'autres taxes aptes a ne pas dissuader la consommation des biens et services culturels. c (1) COM(85) 194 - 2 - La forme de la r ...
The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whereby succession duty can be settled through the surrender of works of art approved by the competent authorities; with respect to the private architectural heritage: an abatement from the valuee of buildings forming part of that heritage which are subject to "cultural servitudes" arising either from legislation relating to listed buildings or from the fact that they are open to the public, where that value serves as a basis for calculating such taxes as land tax, transfer dduty, annual wealth tax and succession duty; and the deduction from the taxable incomes of the taxpayers concerned of expenditure inccurred in conserving and maintaining those buildings; with respect to cultural investments: a system which does not impose tax disadvantages on cultural investments, and in particular will eliminatee possible tax obstacles to the development of cinema and television co-productions; with respect to widening the audiance: that the Member States will not discourage demand for cultural goods and services by applying high rates of value added tax or of other taxes (1) COM(85) 194 - 2 - The Commission has chosen to couch its proposal in the form of a Resolution so that the Council and the Ministers responsible for Cultural Affairs meeting within the Council can enter into a definite political commitment which at the same time forms the f ...

Les secteurs qui reçoivent le plus d'aides d'Etat - cela est vrai seulement pour l'agriculture, et dans une mesure beaucoup plus faible pour la sidérurgie - sont l'agriculture (10 milliards d'écus par an, soit 11 % de la valeur ajoutée), les chemins de fer (23 milliards d'écus, soit 29 % de la valeur ajoutée), les charbonnages (12 milliards d'écus, soit 25 000 écus, par personne occupée), la sidérurgie (7 milliards d'écus, soit 36 % de la valeur ajoutée) et les chantiers navals (1,5 milliard d'écus, soit 25 % de la valeur ajoutée).
The sectors receiving the most state aid are - true only for agriculture, to a much lesser degree, steel - agriculture (10 billion ECU per annum or 11% of value added), railways (23 billion ECU or 29% of value added), coal (12 billion ECU or 25 000 ECU per employee), steel (7 billion ECU or 36% of value added) and shipbuilding (1.5 billion ECU or 25% of value added).