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Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Femme à tout faire
Franc
Homme à tout faire
Libre de tout entiercement
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Manipulation par tout ou rien
Modulation par tout ou rien
Modulation télégraphique par tout ou rien
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Toute localisation
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Traduction de «due par toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
infection ou intoxication alimentaire due à toute espèce de Salmonella, sauf S. typhi et S. paratyphi

infection or foodborne intoxication due to any Salmonella species other than S. typhi and S. paratyphi


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


manipulation par tout ou rien | modulation par tout ou rien | modulation télégraphique par tout ou rien

on-off keying


de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement

untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances


appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units


Infection et réaction inflammatoire dues à un appareil de fixation interne [toute localisation]

Infection and inflammatory reaction due to internal fixation device [any site]


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le financement ou l'aide financière en rapport avec les articles visés à l'annexe II, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou, si une telle assistance concerne des articles destinés à être utilisés en Russie, y co ...[+++]

financing or financial assistance related to items referred to in Annex II, including in particular grants, loans and export credit insurance, for any sale, supply, transfer or export of those items, or for any provision of related technical assistance, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or, if such assistance concerns items for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf, to any person, entity or body in any other State.


(3) Sous réserve des paragraphes 351(8) et 352(5), lorsque la fourniture taxable (sauf une fourniture à laquelle s’applique le paragraphe (6)) d’un service (sauf un service de transport de marchandises ou un service de transport d’un particulier) est effectuée soit à l’extérieur des provinces participantes au profit d’une personne résidant dans une province participante, soit dans une province participante, la contrepartie de la fourniture, si elle devient due au cours de la période commençant à la date de mise en oeuvre anticipée applicable à la province et se terminant la veille de la date de mise en oeuvre applicable à cette province, ...[+++]

(3) Subject to subsections 351(8) and 352(5), where a taxable supply (other than a supply to which subsection (6) applies) of a service (other than a freight transportation service or a service that is the transportation of an individual) is made in a participating province, or is made outside the participating provinces to a person who is resident in a participating province, and any consideration for the supply becomes due, or is paid without having become due, on or after the specified pre-implementation date for that province and ...[+++]


(2) La contrepartie de la fourniture, effectuée dans une province participante, d’un service de transport d’un particulier, sauf un service auquel s’applique le paragraphe (4), qui devient due au cours de la période commençant à la date de mise en oeuvre anticipée applicable à la province et se terminant la veille de la date de mise en oeuvre applicable à cette province, ou qui est payée au cours de cette période sans qu’elle soit devenue due, pour toute partie du service qui n’a pas été exécu ...[+++]

(2) Where any consideration for a supply made in a participating province of a service that is the transportation of an individual (other than a service to which subsection (4) applies) becomes due, or is paid without having become due, on or after the specified pre-implementation date for that province and before the implementation date for that province for any part of the service that was not performed before the implementation date for that province, for the purpose of applying subsection 165(2) to the supply, that consideration i ...[+++]


3. Si les contributions dues par les personnes dans un État contractant donné sont réduites en vertu du paragraphe 2, les contributions dues par les personnes dans tous les autres États contractants doivent être augmentées proportionnellement, afin de garantir que le montant total des contributions dues par toutes les personnes qui sont tenues de contribuer au Fonds complémentaire pour l’année civile en question atteindra le montan ...[+++]

3. If the contributions payable by persons in a given Contracting State shall be reduced pursuant to paragraph 2, the contributions payable by persons in all other Contracting States shall be increased pro rata so as to ensure that the total amount of contributions payable by all persons liable to contribute to the Supplementary Fund in respect of the calendar year in question will reach the total amount of contributions decided by the Assembly.


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3. Si les contributions dues par les personnes dans un État contractant déterminé sont réduites, en vertu du paragraphe 2 du présent article, les contributions dues par les personnes dans tous les autres États contractants doivent être augmentées proportionnellement afin de garantir que le montant total des contributions dues par toutes les personnes qui sont tenues de contribuer au Fonds pour l’année civile en question atteindra l ...[+++]

3. If the contributions payable by persons in a given Contracting State shall be reduced pursuant to paragraph 2 of this Article, the contributions payable by persons in all other Contracting States shall be increased pro rata so as to ensure that the total amount of contributions payable by all persons liable to contribute to the Fund in respect of the calendar year in question will reach the total amount of contributions decided by the Assembly.


(a) le montant de la prestation théorique, à l’exclusion de toute majoration ou allocation supplémentaire autre qu’une majoration pour un adulte à charge, qui serait due si toutes les périodes admissibles aux termes de la législation des deux Parties avaient été accomplies aux termes de sa propre législation et

(a) the amount of the theoretical benefit exclusive of any increase or additional allowance other than an increase for an adult dependant which would be payable if all the periods reckonable under the legislation of both Parties had been completed under its own legislation and


«rémunération», toute commission, tout honoraire, toute charge ou tout autre type de paiement, y compris tout avantage économique de toute nature ou tout autre avantage ou toute autre incitation financier ou non financier, proposé ou offert en rapport avec des activités de distribution d’assurances.

‘remuneration’ means any commission, fee, charge or other payment, including an economic benefit of any kind or any other financial or non-financial advantage or incentive offered or given in respect of insurance distribution activities.


b)le financement ou l'aide financière en rapport avec les articles visés à l'annexe II, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou, si une telle assistance concerne des articles destinés à être utilisés en Russie, y ...[+++]

(b)financing or financial assistance related to items referred to in Annex II, including in particular grants, loans and export credit insurance, for any sale, supply, transfer or export of those items, or for any provision of related technical assistance, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or, if such assistance concerns items for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf, to any person, entity or body in any other State.


le financement ou l'aide financière en rapport avec les technologies visées à l'annexe II, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou, si une telle assistance concerne des technologies destinées à être utilisées en Russie, à toute personne, entité ou organisme dans tout autre pays.

financing or financial assistance related to technologies referred to in Annex II, including in particular grants, loans and export credit insurance, for any sale, supply, transfer or export of those items, or for any provision of related technical assistance, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in Russia or, if such assistance concerns technologies for use in Russia, to any person, entity or body in any other country.


le dépositaire a agi avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis lors de la sélection et de la désignation de tout tiers auquel il a l’intention de déléguer certaines parties de ses tâches, et il continue à faire preuve de toute la compétence, de tout le soin et de toute la diligence requis dans l’évaluation périodique et le suivi permanent de tout tiers auquel il a délégué certaines parties de ses tâches et des dispositions prises par celui-ci concernant les questions qui lui ont été déléguées.

the depositary has exercised all due skill, care and diligence in the selection and the appointment of any third party to whom it intends to delegate parts of its tasks, and continues to exercise all due skill, care and diligence in the periodic review and ongoing monitoring of any third party to which it has delegated parts of its tasks and of the arrangements of the third party in respect of the matters delegated to it.




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due par toute ->

Date index: 2025-04-03
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