Traduction de «due forme soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

selon la formule prescrite [ en bonne et due forme | en la forme réglementaire ]
in the prescribed form [ in prescribed form | in the appropriate format | in approved form ]

examen en bonne et due forme
formal scrutiny

en bonne et due forme
in due or proper form

accord en bonne et due forme
agreement in its own right

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

erreur due à la forme d'onde
wave-form error

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le «dividende numérique» serait réalisable soit en passant d'une plate-forme terrestre à une autre plate-forme, soit en passant de la radiodiffusion terrestre analogique à la radiodiffusion terrestre numérique. Une solution mixte combinant différentes plates-formes pourrait également être envisagée (12).
The ‘digital dividend’ could be reaped either by switching from terrestrial to a different platform or by moving from analogue to digital terrestrial broadcasting. Also, a mixed solution combining different platforms could be envisaged (12).

(22 bis) Pour le bon fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et pour l'exécution des tâches qui incombent aux gestionnaires de réseau de transport (GRT) conformément à la directive 2009/72/CE , à la directive 2009/73/CE , au règlement (CE) n° 714/2009 , au règlement (CE) n° 715/2009 , ou aux codes de réseau et aux lignes directrices adoptés en application de ces règlements, il est nécessaire que les GRT soient exemptés lorsqu'ils allouent des droits de transport, sous la forme soit de droits physiques de transport soit de droits financiers de transport, et lorsqu'ils fournissent une plate-forme pour le marché secondaire.
(22a) For a well-functioning internal market in electricity and natural gas, and for the carrying out of the tasks of transmission system operators (TSOs) under Directive 2009/72/EC , Directive 2009/73/EC , Regulation (EC) No 714/2009 , Regulation (EC) No 715/2009 , or network codes and guidelines adopted pursuant to those Regulations, it is necessary that TSOs are exempted when issuing transmission rights, in the form of either physical transmission rights or financial transmission rights, and when providing a platform for secondary trading.

24. recommande la mise en place dans des endroits bien visibles et centraux des salles de départ et d'arrivée de points d'information et de guichets d'assistance qui soient dotés d'un personnel en nombre suffisant et suffisamment bien formé pour répondre aux personnes à mobilité réduite, et qui soient accessibles physiquement et du point de vue des TIC (dans les aéroports, les gares, les terminaux de bus et les ports) afin de fournir une aide plus complète aux passagers en cas de perturbations du trafic, individuelles ou collectives, en accordant une attention particulière aux passagers voyageant avec des enfants et aux personnes handicapées ou à mobilité réduite; recommande que du personnel bien formé soit prêt à intervenir, capable de prendre des décisions immédiates en ce qui concerne le changement d'itinéraire ou les nouvelles réservations, d'apporter son aide en cas de perte, de retard ou de détérioration de bagages, et de traiter les demandes d'indemnisation ou de remboursement; estime que, dans les gares et les stations de bus de petite taille et sans personnel, il convient de proposer des solutions différentes, par exemple un numéro de téléphone ou une page internet;
24. Recommends that adequately staffed information points and helpdesks which are physically and ICT-accessible and whose staff are adequately trained to respond to persons with disabilities or with reduced mobility need be set up at visible and centrally located places of departure and arrival (airports, railway stations, bus terminals, and ports) in order to provide more comprehensive assistance to passengers in the event of individual or collective travel disruption, paying particular attention to passengers travelling with children and to persons with disabilities or reduced mobility; recommends that there should be properly trained personnel at hand who are able to take immediate decisions on rerouting or rebooking, assist in cases of lost, delayed or damaged luggage, and deal with claims for compensation or reimbursement; at small and unstaffed railway and bus stations, alternative solutions, such as an information phone number or a web-page, should be made available;

des questions écrites sous la forme soit d’un questionnaire à choix multiple (quatre réponses possibles), soit d’un questionnaire à réponses directes, soit d’une combinaison des deux systèmes;
written questions consisting of either multiple choice questions (each with four possible answers), questions requiring direct answers or a combination of both systems;

Ces documents peuvent être transmis entre les institutions, soit au moyen de formulaires papier ou autres formes, soit sous forme de messages électroniques standardisés via des services télématiques, conformément au titre VI bis. L'échange d'informations au moyen de services télématiques est subordonné à un accord entre les autorités compétentes ou les organes désignés par les autorités compétentes de l'État membre expéditeur et ceux de l'État membre destinataire".
These documents may be transferred between institutions either in paper or other form or by means of telematic services as standardised electronic messages in accordance with Title VIa. The exchange of information by means of telematic services shall be subject to agreement between the competent authorities or the bodies designated by the competent authorities of the sending Member State and those of the receiving Member State; "

Cette coopération peut prendre la forme soit d'une co-entreprise (joint venture), soit d'un contrat de sous-traitance, soit d'une formation des travailleurs en cours d'emploi.
This cooperation may take the form either of a joint venture, of a subcontract or of on-the-job training of trainees.

Cette coopération peut prendre la forme soit d'une co-entreprise (joint venture), soit d'un contrat de sous-traitance, soit d'une formation des travailleurs en cours d'emploi.
This cooperation may take the form either of a joint venture, or of a subcontract or of on-the-job training of trainees.

(20) Si l'aide judiciaire est accordée, elle doit couvrir toute la procédure, y compris les frais exposés pour qu'un jugement soit déclaré exécutoire ou soit exécuté. Le bénéficiaire devrait continuer à percevoir cette aide si un appel est formé soit contre lui, soit par lui, pour autant que les conditions liées aux ressources financières et au fond du litige continuent à être remplies.
(20) If legal aid is granted, it must cover the entire proceeding, including expenses incurred in having a judgment enforced; the recipient should continue receiving this aid if an appeal is brought either against or by the recipient in so far as the conditions relating to the financial resources and the substance of the dispute remain fulfilled.

1. Dans les procédures devant l'Office, les notifications auxquelles l'Office procède s'effectuent sous la forme soit du document original, soit d'une copie du document original certifiée conforme ou revêtue du sceau de l'Office, soit d'une sortie imprimée d'un document établi par ordinateur et revêtue de ce sceau.
1. In proceedings before the Office, any notifications to be made by the Office shall take the form of the original document, of a copy thereof certified by, or bearing the seal of, the Office or of a computer print-out bearing such seal.

La position de l'Union consistait à proposer un mécanisme de poursuite du dialogue au-delà de la Conférence d'examen sous forme, soit de réunions annuelles des parties, comme pour la Convention chimique, soit de réunions d'experts, c'est-à-dire en continuant l'ex-groupe ad hoc, comme on l'a expliqué dans l'état actuel de la discussion de cette Convention.
The Union’s position was to propose a mechanism for pursuing dialogue beyond the Review Conference in the form of either annual meetings of the signatories as is done for the Convention on Chemical Weapons, or of meetings of experts, in other words, continuing the former ad hoc group as was explained in the current state of discussions on this Convention.