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Accord en bonne et due forme
Activement
Avec enthousiasme
Effectivement
En bonne et due forme
En la forme réglementaire
En pleine activité
Erreur due à la forme d'onde
Examen en bonne et due forme
Forme clausale
Forme conjonctive normalisée
Forme de clauses
Forme galénique
Forme médicamenteuse
Forme normale conjonctive
Forme pharmaceutique
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Rondement
Selon la formule prescrite
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique

Traduction de «due forme seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
selon la formule prescrite [ en bonne et due forme | en la forme réglementaire ]

in the prescribed form [ in prescribed form | in the appropriate format | in approved form ]






accord en bonne et due forme

agreement in its own right


rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]

actively


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive

clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]


forme galénique | forme médicamenteuse | forme pharmaceutique

dosage form | pharmaceutical dosage form | pharmaceutical dose form | pharmaceutical form


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les demandes préparées en bonne et due forme seraient présentées à l'Administration centrale du Bureau de la sécurité nautique au plus tard le 15 septembre et les restrictions demandées seraient en vigueur dès la saison de navigation suivante.

These new procedures would see completed applications received by the Office of Boating Safety in headquarters on or before September 15 and be in force for the following boating season.


Selon lui, des élections en bonne et due forme seraient nécessaires pour que la motion présentée par mon collègue, le député de Prince George—Peace River, puisse s'appliquer.

He suggested that elaborate elections will be necessary to bring about the motion my friend from Prince George—Peace River has proposed.


L’accès aux licences est indispensable pour faciliter l’accès entre plates-formes de négociation et contreparties centrales conformément aux articles 35 et 36, sans quoi des accords de licence seraient toujours susceptibles d’empêcher l’accès sollicité entre des plates-formes de négociation et des contreparties centrales.

Access to licenses is critical to facilitate access between trading venues and CCPs under Article 35 and 36 as otherwise licensing arrangements could still prevent access between trading venues and CCPs that they have requested access to.


Dans un régime proportionnel où tous les votes comptent, comme celui dont jouissent la vaste majorité des pays qui tiennent des élections en bonne et due forme, ces 600 000 voix se seraient traduites par 12 députés verts.

In a proportional system where every vote counted, as in the vast majority of countries with real elections, these same 600,000 Canadians would have elected 12 Green members to Parliament.


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Avec des règles de ce type, les intermédiaires seraient tenus de fournir des informations à un stade précoce sur les mécanismes susceptibles d'être considérés comme une forme de planification fiscale agressive ou abusive, et les objectifs des orientations non contraignantes de l'OCDE (action 12 du projet BEPS) pour la communication d'informations sur les stratégies de planification fiscale agressive seraient pris en considération.

Such rules would oblige intermediaries to give early information on schemes which could be viewed as aggressive or abusive planning for tax purposes and would reflect the goals of the OECD's non-binding guidelines (BEPS Action 12) for the disclosure of aggressive tax planning strategies.


Les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques ne seraient pas en mesure de publier les données relatives à la qualité d'exécution des transactions sur ces plates-formes.

Trading venues and systematic internalisers would not be able to publish data relating to the quality of execution of transactions on those venues.


Ils pourraient mettre un peu plus d'argent dans un REER et bénéficier du même effet net, sauf qu'ils seraient encore plus exploités par le secteur financier. Les requins de la finance attendent en coulisses de bénéficier de ce monumental transfert d'argent, qui devrait normalement être injecté dans un véhicule approprié, comme un régime de retraite enregistré en bonne et due forme, ou dans le meilleur véhicule dont nous disposons, le Régime de pensions du Canada.

They could put a little more money aside in an RRSP and have the same net effect as this, except that they would be gouged even further by the financial sector that also stands in the wings waiting to benefit from this huge shift of money that should normally be going into a pension vehicle such as a proper registered retirement pension plan or, the best retirement vehicle that we have, the Canada pension plan.


Toute plate-forme d’enchères peut proposer, et les États membres peuvent exiger d’une plate-forme d’enchères qu’elle propose, un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires».

An auction platform may offer, and Member States may require an auction platform to offer, one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders’.


3. Toute plate-forme d’enchères peut proposer, et les États membres peuvent exiger d’une plate-forme d’enchères qu’elle propose, un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.

3. An auction platform may offer, and Member States may require an auction platform to offer, one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders.


Il m'a donné son assurance personnelle qu'un comité législatif tiendrait une série d'audiences en bonne et due forme et que ces audiences seraient équitables.

He gave me his personal assurance that there would be full and fair hearings by the legislative committee.


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