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Traduction de «dsi révisée doit » (Français → Anglais) :

* La DSI révisée doit indiquer clairement les modalités selon lesquelles ses différentes dispositions doivent être appliquées aux différents services de base, de manière à éviter des divergences trop prononcées dans les régimes prudentiels nationaux, lesquelles entraveraient la prestation transfrontalière de services.

* ISD revision should clearly indicate how individual provisions should be tailored to different core-services so as to avoid pronounced divergences in national supervisory regimes which impede cross-border service provision.


* La DSI révisée doit indiquer clairement les modalités selon lesquelles ses différentes dispositions doivent être appliquées aux différents services de base, de manière à éviter des divergences trop prononcées dans les régimes prudentiels nationaux, lesquelles entraveraient la prestation transfrontalière de services.

* ISD revision should clearly indicate how individual provisions should be tailored to different core-services so as to avoid pronounced divergences in national supervisory regimes which impede cross-border service provision.


14. rappelle les difficultés considérables d'interprétation et de mise en œuvre qui ont surgi par suite de la formulation actuelle de la DSI, et souligne l'importance que revêt une application cohérente d'une DSI révisée par les États membres; estime que la Commission doit jouer un rôle capital pour garantir l'application correcte d'une directive révisée, et l'invite à engager résolument et rapidement des actions en infraction contre les États membres qui ne se conformeraient pas comme il se doit ...[+++]

14. Recalls the considerable difficulties of interpretation and implementation which have arisen as a result of the current text of the Investment Services Directive, and emphasises the importance of the consistent implementation of a revised Investment Services Directive by the Member States; believes that the Commission has a vital role to play in ensuring a revised Directive is properly enforced, and urges the Commission to take firm and prompt infringement action against any Member States which do not implement the proposed new approach correctly; urges the Commission not to wait for any amendment to the Investment Services Directi ...[+++]




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Date index: 2022-01-26
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