Traduction de «dsi pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

projet DSIS | DSIS [Abbr.]
distributed statistical information services | DSIS [Abbr.]

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

directeur des systèmes d'information | DSI
chief information officer | CIO

diffusion sélective d'information [ DSI | profil de recherche d'information ]
selective dissemination of information [ search profile ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'absence de cette clarification, les sociétés d'investissement dans des pays comme l'Allemagne pourraient être sujettes à une réglementation à deux niveaux, la réglementation ancienne au cas par cas remettant en cause la distinction faite dans la directive sur les services d'investissement (DSI) entre investisseurs professionnels et particuliers.
Without such clarification, investment firms in countries such as Germany could be subject to a double layer of regulation, with the old case-based rules undermining the distinction drawn in the ISD between professional and retail investors.

Si cette exemption perdure, les États membres pourraient non seulement maintenir des exigences d'agrément pour des produits de base physiques non couverts par la directive, mais aussi imposer une nouvelle réglementation de ces activités, qui ne serait pas nécessairement limitée aux dispositions requises pour la mise en œuvre de la DSI.
If this exclusion remains, Member States could not only maintain licensing requirements relating to physical commodities which are outside the scope of the Directive, but also impose new regulation on these activities, which will not necessarily be limited to those rules required to implement the Directive.

La directive concernant les services d'investissement (DSI), adoptée en 1993, visait à créer les conditions dans lesquelles des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, sur la base de l'agrément délivré et de la surveillance exercée par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés (courtage, négociation, gestion individuelle de portefeuille, réception et transmission d'ordres passés par des investisseurs, etc.) à travers l'UE.
The objective of the original investment services directive (ISD) adopted in 1993 was to establish conditions in which authorised investment firms and banks could provide specified services across the EU (brokerage, dealing, portfolio management, reception and transmission of investor orders, etc) on the basis of home-country authorisation and supervision.

La DSI actuelle, à savoir la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, constitue la pierre angulaire de la législation communautaire applicable aux entreprises d'investissement et aux marchés réglementés: elle a établi les conditions dans lesquelles des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, grâce à l'agrément délivré par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés dans d'autres États membres (principes du passeport unique).
The existing Council Directive of 10 May 1993 on investment services in the securities field 93/22/EEC (ISD) is the cornerstone of the EU legislative framework for investment firms and "regulated markets". Adopted in 1993, it established the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services in other Member States on the basis of home country authorisation (single passport).

La Commission européenne a lancé une vaste consultation sur l'Internet concernant les ajustements qui pourraient être apportés à la directive sur les services d'investissement (DSI) (93/22/CEE).
The European Commission has launched an open Internet consultation on potential adjustments to the Investment Services Directive (ISD) (93/22/EEC).

Certains services auxiliaires - de conservation en particulier - pourraient également bénéficier de plein droit de l'agrément prévu par la DSI.
Some non-core services - in particular custodians - might also benefit from ISD authorisation in their own right.

L'article 11 et certaines dispositions connexes de la DSI pourraient cependant devoir être modifiés, pour des raisons de clarté et de sécurité juridiques.
However, legal clarity and certainty argue in favour of formal modification of Article 11 and related provisions of the ISD.

Les Etats membres pourraient en tenir compte lorsqu'ils réfléchissent à l'application de l'article 11, paragraphes 1 et 2, de la DSI.
Member States could take this into account when they consider the implementation of Article 11(1) and (11)2 of the ISD.