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DSI
DSIS
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Directeur des systèmes d'information
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Projet DSIS
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Vertaling van "dsi impose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet DSIS | DSIS [Abbr.]

distributed statistical information services | DSIS [Abbr.]


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


Directeur adjoint, Exploitation des centres d'informatique (DSI Ops 2)

Assistant Director, Data Centre Operations (DIS Ops 2)


directeur des systèmes d'information | DSI

chief information officer | CIO
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, la DSI impose actuellement une dichotomie stricte entre "entreprises d'investissement", d'une part, et "marchés réglementés", d'autre part.

Currently, there is a strict dichotomy in ISD between "investment firms" and "regulated markets".


Or, la DSI impose actuellement une dichotomie stricte entre "entreprises d'investissement", d'une part, et "marchés réglementés", d'autre part.

Currently, there is a strict dichotomy in ISD between "investment firms" and "regulated markets".


Si cette exemption perdure, les États membres pourraient non seulement maintenir des exigences d'agrément pour des produits de base physiques non couverts par la directive, mais aussi imposer une nouvelle réglementation de ces activités, qui ne serait pas nécessairement limitée aux dispositions requises pour la mise en œuvre de la DSI.

If this exclusion remains, Member States could not only maintain licensing requirements relating to physical commodities which are outside the scope of the Directive, but also impose new regulation on these activities, which will not necessarily be limited to those rules required to implement the Directive.


La DSI ne devrait pas davantage imposer un renouvellement annuel.

Nor should the ISD require annual renewal.


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1. se félicite de la communication de la Commission, y voyant un pas nécessaire dans la voie de la clarification et de la modification de la DSI; déplore toutefois que la Commission n'ait pas eu l'audace de s'engager davantage dans une approche "pays d'origine”, et n'ait pas saisi l'occasion de dire clairement, dans cette communication, quelles mesures les États membres peuvent légitimement imposer dans l'intérêt général;

1. Welcomes the Commission Communication as a necessary step towards clarifying and modifying the Investment Services Directive; regrets however that the Commission has not been bolder in pressing for a country of origin approach, and has not taken the opportunity to clarify in this Communication what measures Member States may legitimately impose under the general good;


Certaines dispositions importantes de la DSI prévoient des obligations qui s'imposent aux autorités compétentes nationales et précisent leurs responsabilités en matière de surveillance et d'application des dispositions réglementaires prévues par la directive.

Important provisions of ISD lay down requirements for national competent authorities, assign responsibilities and obligations for supervising and policing regulatory provisions laid down in the ISD.


La Commission, agissant dans les limites que lui imposent les dispositions du traité et le cadre institutionnel de l'Union, et s'inspirant des analyses du Comité des Sages sur les marchés de valeurs mobilières, examinera la manière dont elle pourra répondre au mieux aux besoins qui se manifestent en élaborant des propositions législatives d'actualisation de la DSI.

The Commission, acting within Treaty provisions and the Union's institutional framework, and guided by the analysis of the Committee of Wise Men on securities markets will consider how best to respond to these needs in developing legislative proposals to update the ISD.


Certaines dispositions importantes de la DSI prévoient des obligations qui s'imposent aux autorités compétentes nationales et précisent leurs responsabilités en matière de surveillance et d'application des dispositions réglementaires prévues par la directive.

Important provisions of ISD lay down requirements for national competent authorities, assign responsibilities and obligations for supervising and policing regulatory provisions laid down in the ISD.


La Commission, agissant dans les limites que lui imposent les dispositions du traité et le cadre institutionnel de l'Union, et s'inspirant des analyses du Comité des Sages sur les marchés de valeurs mobilières, examinera la manière dont elle pourra répondre au mieux aux besoins qui se manifestent en élaborant des propositions législatives d'actualisation de la DSI.

The Commission, acting within Treaty provisions and the Union's institutional framework, and guided by the analysis of the Committee of Wise Men on securities markets will consider how best to respond to these needs in developing legislative proposals to update the ISD.


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