Traduction de «dsb et n’aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

selon les calculs présentés par DKT, la principale liaison ferroviaire entre Copenhague et Aarhus serait rentable, si l’on considère les obligations actuellement imposées à DSB et n’aurait donc pas dû faire l’objet d’un contrat de service public,
According to the calculations submitted by DKT, the main rail link between Copenhagen and Aarhus is profitable, taking into account the obligations currently imposed on DSB, and should not therefore have been the subject of a public service obligation,

De plus, la Commission considère que l’exemple mentionné des performances de la filiale DSB First semble indiquer qu’il y aurait des possibilités pour DSB de réaliser, à plus long terme, des gains de productivité en appliquant tout ou partie des mesures mises en œuvre par DSB First pour réduire ses coûts.
In addition, the Commission takes the view that the stated example of the performance of the subsidiary DSB First appears to indicate that DSB would have prospects of achieving subsequent productivity gains by applying some or all of the measures implemented by DSB First to reduce its costs.

DKT allègue que les objectifs de DSB (en trains/kilomètres) pour la période 2000-2004 n’auraient pas été atteints — ce qui aurait justifié une réduction des paiements contractuels — et que DSB a reçu des compensations pour du matériel roulant dont elle ne devait pas supporter les coûts compte tenu des retards de livraison,
DKT claims that DSB’s targets (in train/kilometres) for the period 2000-04 were not achieved – which would have justified a reduction in the contractual payments – and that DSB received compensation for rolling stock costs which it was not obliged to bear in view of the late delivery;

Enfin, la Commission remarque sur la base de la démonstration empirique effectuée par les autorités danoises que l’application de ce mécanisme de restitution dans le passé aurait conduit à des retours sur capitaux propres de DSB variant entre 8,8 % et 11,9 % sur la période 2004-2008 et qu’il aurait impliqué la restitution de 38 millions de DKK sur l’année 2006 compte tenu de la règle des 10 % en trois ans (voir considérants 238-240).
Finally, the Commission notes on the basis of the Danish authorities’ empirical investigation that the application of this refund mechanism in the past would have led to levels of return on equity for DSB in the period 2004-08 ranging between 8,8 % and 11,9 % and that it would have entailed a refund of DKK 38 million for 2006 taking into account the ‘10 % over 3 years rule’ (see recitals 238-240).

Les autorités danoises indiquent que si la livraison avait eu lieu selon le calendrier prévu, DSB aurait supporté les coûts correspondant à l’amortissement des trains et aux intérêts, qui étaient couverts par les paiements contractuels.
The Danish authorities state that, if delivery had taken place as scheduled, DSB would have borne the net costs corresponding to the depreciation of the trains and to the interest, which were covered by the contractual payments.