Traduction de «dsb avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Jusqu’au 1er janvier 2000, DSB avait le monopole des services de transport ferroviaire de voyageurs au Danemark.
Until 1 January 2000, DSB held the monopoly on national rail passenger transport services.

Elles ont précisé que DSB avait versé à l’État danois des dividendes à hauteur de 607 millions de DKK en 2007 et de 359 millions en 2008.
DSB paid the Danish State dividends of DKK 607 million in 2007 and 359 million in 2008.

Toutefois, la Commission remarque qu’il n’est pas contesté par les autorités danoises que, tous ces éléments pris en compte, DSB a connu des niveaux de rentabilité plus élevés que ce qui avait initialement été prévu dans les budgets décennaux, qui constituaient la base du calcul des compensations de service public.
However, the Commission observes that it is not disputed by the Danish authorities that, taking all of these factors into account, DSB had higher levels of profitability than had initially been predicted in the 10-year budgets on which the calculation of the public service compensation was based.

La Commission a relevé dans la décision d’ouverture que le niveau des compensations de DSB pour satisfaire aux exigences de service public requises avait été déterminé sur la base d’un budget prévisionnel décennal.
The Commission stated in the decision initiating the procedure that the level of compensation paid to DSB for fulfilling the necessary public service requirements had been determined on the basis of a 10-year forward budget.

Les autorités danoises indiquent que si la livraison avait eu lieu selon le calendrier prévu, DSB aurait supporté les coûts correspondant à l’amortissement des trains et aux intérêts, qui étaient couverts par les paiements contractuels.
The Danish authorities state that, if delivery had taken place as scheduled, DSB would have borne the net costs corresponding to the depreciation of the trains and to the interest, which were covered by the contractual payments.

Le Groupe Spécial avait estimé que l'UE était en complète conformité avec les recommandations de l'Organe de Solution des Différends de l'OMC (DSB) émises en mars 2001.
The panel had found the EU to be in full compliance with the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB) in March 2001.