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Dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée

Traduction de «dryden et auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Entente auxiliaire Canada-Ontario sur l'aménagement de l'infrastructure à Dryden

Canada-Ontario Subsidiary Agreement on Dryden Development Infrastructure


Groupe de travail chargé de la mise en œuvre de la Commission Dryden

Dryden Commission Implementation Project Task Group


Commission d'enquête sur l'écrasement d'un avion d'Air Ontario à Dryden (Ontario)

Commission of Inquiry into the Air Ontario Crash at Dryden, Ontario


dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée

tort judgment


engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue

undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne suis pas au courant des observations précises qu'a faites le ministre Dryden et auxquelles madame le sénateur Cochrane fait allusion.

Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, I am not familiar with the specific comments of Minister Dryden as referred to by Senator Cochrane.




D'autres ont cherché : dryden et auxquelles     


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dryden et auxquelles ->

Date index: 2021-09-16
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