Vertaling van "droits étaient vendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères
auctionable emission rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la fin des années 1980, lorsque j'étais policier, on constatait le problème suivant dans l'Est du Canada. Des produits du tabac manufacturés par des entreprises légales entraient au Canada et y étaient vendus sans que les droits de douane soient perçus.
If I may, when I was a police officer in the late 1980s, the issues on the East Coast of Canada were tobacco products produced by lawful companies being sold and brought back into Canada without collecting the duty.

Par exemple, des aéroports étaient vendus sans égard au respect des droits linguistiques. Par conséquent, à Sudbury entre autres, où environ 30 p. 100 de la population est francophone, il n'était pas garanti que les gens pouvaient se faire servir en français à l'aéroport.
For example, airports were sold without any consideration to linguistic rights, with the consequence, for example, that at the airport in Sudbury, where about 30% of the population is francophone, francophones have no guarantee of being served in their language now.

Les droits étaient vendus à titre exclusif en un seul lot pour une période de quatre ans maximum à un radiodiffuseur par État membre, en général une société de télévision à accès libre, qui cédait en principe une partie des droits sous licence à une chaîne payante.
The rights were sold as a bundle on an exclusive basis for up to four years to a single broadcaster in each Member State, in general a free-to-air television company which would normally sub-licence some rights to a pay-TV player.

Si les droits étaient vendus en plusieurs lots, plusieurs chaînes pourraient entrer en concurrence pour les acquérir, notamment des chaînes plus petites, régionales ou thématiques.
If different packages of rights were sold, several broadcasters would be able to compete for the rights, including smaller, regional or thematic channels.

Importations parallèles de pesticides en Allemagne L'importation en Allemagne, en dehors des réseaux de distribution officiels des entreprises (c'est-à-dire l'importation parallèle) de pesticides identiques à ceux qui étaient déjà vendus sur le marché allemand a été interdite par les autorités sur la base d'une loi réservant les autorisations de commercialisation aux détenteurs des droits de propriété industrielle et intellectuelle d'un pesticide donné.
Parallel imports of pesticides into Germany Imports into Germany outside companies' official distribution networks (i.e. parallel imports) of pesticides identical to those already on the German market were blocked by the authorities under the terms of a law that restricted marketing authorisation to the holder of industrial property rights for a particular pesticide.