Vertaling van "droits à pension seront supprimées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]
pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]

service ouvrant droit à pension [ années de service ouvrant droit à pension | crédit de service ouvrant droit à pension ]
pensionable service [ pensionable service credit | pensionable years of service ]

droit à pension [ droit à une pension | droit à la rente ]
pension entitlement

droit à la pension | droit à pension
right to pension benefits | right to pension | pension right | entitlement to pension

rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension
pensionable remuneration

moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
average maximum pensionable earnings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un «droit à l'oubli numérique»: lorsqu'une personne ne souhaite plus que les données qui la concernent soient traitées, et dès lors qu'aucun motif légitime ne justifie leur conservation, ces données seront supprimées.
A "right to be forgotten": When an individual no longer wants her/his data to be processed, and provided that there are no legitimate grounds for retaining it, the data will be deleted.

Mais les effets seront lents et des différences importantes entre les droits à pension des femmes et des hommes persisteront encore longtemps.
However, their effects will be slow and significant differences between women's and men's pension entitlements will persist for a long time to come.

Cette période de conservation doit être limitée à cinq ans, après quoi toutes les données à caractère personnel seront supprimées, à moins que le droit national n’en dispose autrement.
That period should be limited to 5 years, after which all personal data should be deleted unless national law provides otherwise.

Les gains moyens ouvrant droit à pension seront mis à jour selon le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension établi sur cinq ans au lieu de trois.
Average earnings for pension purposes will be updated based on the average of five years of the year's maximum pensionable earnings instead of three.

un accès plus simple aux propres données personnelles: les individus disposeront de plus d’informations sur la façon dont leurs données sont traitées, et ces informations devront être formulées de manière claire et compréhensible; un droit à la portabilité des données: il sera plus facile de transférer les données personnelles d'un prestataire de services à un autre; un «droit à l’oubli» plus clair: lorsqu'un individu ne souhaite plus que les données qui le concernent soient traitées, et dès lors qu'aucun motif légitime ne justifie leur conservation, ces données seront supprimées; le droit d'être informé en cas d'accès non autorisé aux données personnelles: par exemple, les entreprises et organisations doivent notifier à l’autorité nationale de contrôle, dans les plus brefs délais, les violations de données graves, afin que les utilisateurs puissent prendre les mesures appropriées.
easier access to your own data: individuals will have more information on how their data is processed and this information should be available in a clear and understandable way; a right to data portability: it will be easier to transfer your personal data between service providers; aclarified "right to be forgotten": when you no longer want your data to be processed, and provided that there are no legitimate grounds for retaining it, the data will be deleted; the right to know when your data has been hacked: For example, companies and organisations must notify the national supervisory authority of serious data breaches as soon as possible so that users can take appropriate measures.

un «droit à l’oubli numérique»: lorsqu'une personne ne souhaite plus que les données qui la concernent soient traitées, et dès lors qu'aucun motif légitime ne justifie leur conservation, ces données seront supprimées.
A "right to be forgotten": When an individual no longer wants her/his data to be processed, and provided that there are no legitimate grounds for retaining it, the data will be deleted.

Des mesures législatives seront ensuite proposées pour favoriser la protection des droits à pension, dans le courant de l'année 2012.
Legislative measures will then be proposed in the course of 2012 to enhance the protection of pension rights.

À la suite d'une réunion tenue le 1er octobre avec les représentants des États membres, la Commission européenne a précisé la manière dont les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux droits d'accise devront être appliquées aux ventes aux voyageurs intracommunautaires à bord des avions et des ferries à partir du 1er juillet 1999, date à laquelle les ventes hors taxes aux voyageurs se déplaçant à l'intérieur de l'Union européenne (UE) seront supprimées.
The European Commission has clarified how value added tax (VAT) and excise duty rules should be applied to sales to intra-EU air and ferry travellers from 1 July 1999, when duty-free sales to travellers within the European Union (EU) will be abolished, following a 1 October meeting with representatives of the Member States.

Pour ce qui est du régime à l'importation en Tunisie, il est prévu que les droits de douane et taxes d'effet équivalent seront supprimées pour 60 % des importations de produits industriels de la Communauté au cours d'une période de 5 ans.
With regard to import arrangements into Tunisia, it is laid down that customs duties and charges having equivalent effect will be abolished in the case of 60% of imports of Community industrial products over a 5-year period.