Traduction de «droits varient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit à un salaire égal pour un travail égal
right to equal pay for equal work

être égal en droit
to be equal before the law

droit égal
equal right

Alliance internationale des femmes [ AIF | Alliance internationale des femmes Droits égaux - responsabilités égales | Alliance internationale pour le suffrage des femmes | Alliance internationale pour le suffrage et l'action civique et politique des femmes ]
International Alliance of Women [ IAW | International Alliance of Women Equal Rights - Equal Responsibilities | International Woman Suffrage Alliance | International Alliance of Women for Suffrage and Legal Citizenship ]

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

avoir droit à une indemnité égale à
be entitled to compensation equivalent to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conditions de gestion collective des droits varient également d'un État membre à l'autre.
As far as the individual management of rights is concerned, there are different rules on ownership and authorship, conditions applying to copyright contracts, or on points of attachment (criteria for protection). Conditions of rights management also vary in Member States with respect to collective management.

Bien que les droits sur bon nombre d'autres produits de consommation soient faibles, les droits moyens imposés aux pays bénéficiant du statut de la nation la plus favorisée pour les vêtements s'élèvent à 18 p. 100. Aux États-Unis, les taux tarifaires sur les vêtements varient d'un produit à l'autre, mais leurs droits sont relativement élevés également.
While duties on many other consumer products are low, the average most-favoured-nation, MFN, rate of duty for apparel is 18 per cent. In the United States, the tariffs rates on apparel vary from product to product, but their duties are relatively high as well.

Il apparaît que ces droits varient également en fonction du pays d'origine du travailleur et du pays de l'UE où il exerce ses activités, puisqu'il existe de nombreux accords bilatéraux entre les Etats membres de l'UE et certains pays tiers, ainsi que des accords conclus entre l'UE et certains pays tiers.
It appears that these rights also vary depending on the workers’ country of origin and the EU country in which they are working, as numerous bilateral agreements exist between EU Member States and certain third-countries, as well as agreements concluded between the EU and certain third countries.

Les commentaires de la Cour des comptes relatifs au bilan de l’exercice 2002 montrent également que les droits et obligations de l’Union européenne ne sont pas rigides, mais varient selon les activités. À cet égard, je citerai l’exemple de notre participation à Galileo, qui représente un défi non seulement sur le plan de la technologie, mais aussi en termes d’audit et de bilan.
The Court of Auditors’ comments on the balance sheet for 2002 also show that the European Union’s entitlements and obligations are not set in stone, but vary according to the tasks – and the example I would give is our share in Galileo, which represents a challenge not only to technology, but also in terms of auditing and of the balance sheet.

12. souligne que les dispositions sur le droit d'auteur et les droits voisins applicables dans les États membres varient considérablement et que l'exclusivité que le droit d'auteur confère à son détenteur est, en principe, limitée aux frontières territoriales de l'État membre dans lequel le droit a été octroyé; pense que de telles restrictions territoriales entraînent souvent une fragmentation du marché ainsi que des différences d'application majeures au sein de l'Union; rappelle que le marché européen n'est pas homogène et que les marchés nationaux évoluent à des rythmes différents; rappelle également que les préférences des consommateurs et les modèles de consommation, et donc aussi les contenus, correspondent à des attentes spécifiques dans chaque État membre;
12. Highlights the fact that the Member States’ provisions on copyright and related rights vary considerably, and that the exclusivity which copyright grants its owner is, in principle, limited to the territorial boundaries of the Member State where the right has been granted; believes that such territorial restrictions may often lead to market fragmentation and major divergences in enforcement across the EU; recalls that the European market is not homogeneous and that national markets evolve at different rates; recalls also that consumer preferences and consumption patterns, and hence content also, correspond to specific expectations in each Member State;

Il faut rappeler à cet égard que, selon les études menées par la Commission, les lois nationales relatives à la "garantie légale" varient non seulement dans la définition de bien défectueux dans le cadre de la responsabilité contractuelle, mais également en ce qui concerne les droits accordés aux consommateurs, les modalités de mise en oeuvre de ces droits et les délais endéans lesquels ils peuvent être exercés.
It should be recalled in this context that, according to studies conducted by the Commission, national laws concerning the "legal guarantee" vary not only as regards the definition of the defective good in the context of contractual liability, but also as regards the rights accorded to consumers, the modalities for invoking these rights and the time limits within which the rights may be exercised.