Traduction de «droits variables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits variables
variable interests

droit variable
variable duty

entité à détenteurs de droits variables | EDDV
variable interest entity | VIE

droit variable à l'importation
variable import duty

droits dits régulateurs ou compensateurs variables
regulatory or variable compensatory duties

dispositif de signalisation à message variable | panneau à messages variables | panneau de signalisation divers | panneau de signalisation variable | panneau lumineux a indication variable | panneau multi-indications lumineux | signal routier variable | signe de message variable | PMV [Abbr.]
dynamic route information panel | variable message sign | variable message traffic sign | DRIP [Abbr.] | VMS [Abbr.]

aile à flèche variable [ aile à géométrie variable | aile variable | demi-voilure à flèche variable | demi-voilure à géométrie variable | demi-voilure variable ]
variable geometry wing [ variable-geometry wing | variable-sweep wing | swing wing | variable wing ]

avion à flèche variable [ aéronef à flèche variable | aéronef à voilure à géométrie variable | avion à géométrie variable | aéronef à géométrie variable ]
variable geometry aircraft [ variable-geometry aircraft | variable sweep aircraft | variable-sweep aeroplane | swing-wing aircraft | variable-sweep wing aeroplane | variable-sweep airplane | variable-sweep wing airplane | variable-geometry wing aircraft ]

variable dépendante | variable expliquée | variable à expliquer | variable endogène
dependent variable | regressand | response variable | endogenous variable

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la rémunération variable, la politique indique les critères de performance financière et non financière à utiliser, y compris, le cas échéant, la prise en compte de programmes relatifs à la responsabilité sociale de l’entreprise et des résultats obtenus à cet égard, et explique la manière dont ces éléments contribuent aux intérêts et à la viabilité à long terme de l'entreprise, ainsi que les méthodes à appliquer pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance. Elle précise les périodes de report, les périodes d'acquisition de droits pour la rémunération basée sur les actions et la conservation des actions après acquisition des droits, et fournit des informations sur la possibilité pour l'entreprise de demander la restitution d'une rémunération variable.
For variable remuneration, the policy shall indicate the financial and non-financial performance criteria, including, where appropriate, consideration for programmes and results relating to corporate social responsibility, to be used and explain how they contribute to the long-term interests and sustainability of the company, and the methods to be applied to determine to which extent the performance criteria have been fulfilled; it shall specify the deferral periods, vesting periods for share-based remuneration and retention of shares after vesting, and information on the possibility of the company to reclaim variable remuneration.

En ce qui concerne la rémunération variable, la politique indique les critères de performance financière et non financière à utiliser et explique la manière dont ces éléments contribuent aux intérêts et à la viabilité à long terme de l'entreprise, ainsi que les méthodes qui seront appliquées pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance. Elle précise les périodes de report, les périodes d'acquisition de droits pour la rémunération basée sur les actions et la conservation des actions après acquisition des droits, et fournit des informations sur la possibilité pour l'entreprise de demander la restitution d'une rémunération variable.
For variable remuneration, the policy shall indicate the financial and non-financial performance criteria to be used and explain how they contribute to the long-term interests and sustainability of the company, and the methods to be applied to determine to which extent the performance criteria have been fulfilled; it shall specify the deferral periods, vesting periods for share-based remuneration and retention of shares after vesting, and information on the possibility of the company to reclaim variable remuneration.

C. considérant que, compte tenu de la nature variable des relations contractuelles entre l'Union et les pays tiers, l'Union a mis en place un large éventail d'instruments – tels que la politique européenne de voisinage (PEV), l'accord de Cotonou et des dialogues et consultations en matière de droits de l'homme avec les pays tiers – afin de promouvoir les droits de l'homme et la démocratie et d'améliorer la coopération avec les organes internationaux sur des questions d'intérêt commun; considérant que la PEV veille à la mise en œuvre des engagements pris et que l'accord de Cotonou prévoit des consultations en cas de violation des droits de l'homme; considérant également que le rôle de l'Union dans le soutien aux processus électoraux et dans l'observation électorale a aussi une incidence considérable sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie, et le renforcement de l'état de droit;
C. whereas, in accordance with the variable nature of contractual relations between the EU and third countries, the EU has established a wide variety of tools – such as the European Neighbourhood Policy (ENP), the Cotonou Agreement, human rights dialogues and consultations with third countries – to promote human rights and democracy and improve cooperation within international bodies in the context of discussions on issues of common interest; whereas the ENP monitors the implementation of agreed commitments and the Cotonou Agreement provides for consultations in the event of human rights violations; whereas the EU’s role in supporting and observing electoral processes also has a substantial impact in terms of fostering human rights and democracy and strengthening the rule of law;

24. souligne qu'une part substantielle de la rémunération variable devrait être différée sur une durée suffisante; estime que la taille de cette part de la rémunération et la durée du différé doivent être déterminées en fonction du cycle d'activité de la société, de la nature de ses opérations, des risques associés à celles-ci et des activités du membre du personnel considéré; considère que la rémunération différée ne devrait pas devenir un droit acquis plus rapidement que la rémunération au prorata, que 40 % au moins de l'élément de rémunération variable devrait être différé et que, si l'élément de rémunération variable est particulièrement élevé, 60 % du montant devrait être différé sur une durée qui ne devrait pas être inférieure à 5 ans;
24. Underlines that a substantial proportion of the variable remuneration component should be deferred over a sufficient period; the size of the proportion and the length of the deferral period should be established in accordance with the business cycle, the nature of the business, its risks and the activities of the staff member in question; remuneration payable under deferred arrangements should become a vested right no faster than that payable on a pro-rata basis; at least 40% of the variable remuneration component should be deferred; in the case of a variable remuneration component of a particularly high amount, at least 60% of the amount should be deferred and the deferral period should be no less than 5 years;

Les mesures actuellement en vigueur (ci-après dénommées «les mesures existantes») consistent en un droit variable, calculé sur la base d’un prix minimum à l’importation (PMI) de 115 EUR par tonne.
The measures currently in force are in the form of a variable duty on the basis of a minimum import price (MIP) of EUR 115 per tonne (the existing measures).

Pour ne pas mettre en cause les perspectives de développement de cette production dans la Communauté tout en assurant l'approvisionnement satisfaisant des industries utilisatrices, il convient d'ouvrir ces contingents tarifaires à des droits variables selon la sensibilité des différents produits sur le marché communautaire.
In order not to jeopardise the development prospects of this product in the Community and to ensure an adequate supply to satisfy user industries, such quotas should be opened, applying variable customs duties in accordance with the sensitivity of the various products on the Community market.

Il s'agira d'examiner si la ou les formes de protection subsidiaires doivent contenir des droits variables selon les motifs d'admission ou de la durée pour laquelle elle est mise en place ou si ces variations ne compliqueraient pas inutilement le système d'asile.
The point will be to consider whether the form or forms of subsidiary protection should contain rights that vary according to the grounds or duration of admission or whether such variations would make the asylum system unnecessarily complicated.

Comme expliqué ci-dessus, ce droit résiduel devrait prendre la forme d'un droit variable.
This residual duty should be imposed in the form of a variable duty as discussed above.

(68) Compte tenu des coûts normalement supportés par les importateurs du produit ainsi que de la nécessité pour ces derniers d'obtenir un taux de bénéfice raisonnable, compte tenu également du calcul du préjudice exposé au considérant 64, la Commission juge approprié d'établir, au moyen d'une mesure provisoire, un droit variable égal à la différence entre le prix minimal (prix caf non dédouané) de 149 écus par tonne et la valeur en douane déclarée du produit originaire du Brésil, de Pologne, de Russie et d'Ukraine, dans tous les cas où la valeur déclarée en douane est inférieure au prix à l'importation minimal.
(68) Taking into account the costs normally incurred by importers of the product concerned and their need for a reasonable rate of profit, together with the calculation on injury as outlined in recital 64, the Commission considers it appropriate to establish, by way of a provisional measure, a variable duty equal to the difference between the minimum price (cif duty unpaid) of ECU 149 per tonne and the declared customs value of the product concerned originating in Brazil, Poland, Russia and Ukraine in all cases where the declared customs value is less than the minimum import price.