Vertaling van "droits très connu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau très en vue [ bureau de renom | bureau renommé | bureau très connu | bureau prestigieux | bureau à grande visibilité | bureau très visible | bureau d'une grande visibilité | bureau à visibilité élevée | bureau des plus connus ]
high-profile office

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

analyse similaire à celle de l'homme raisonnable bien connue en droit de la responsabilité délictuelle
approach similar to that of the reasonable man so well known in the law of torts

droit au sens formel (très souvent: codification de résolutions particulières)
statutory law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, plusieurs experts en droit linguistique ont déjà publiquement appuyé mon projet de loi, dont Sébastien Grammond, doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Gérard Lévesque, avocat très connu en ce qui concerne les langues, Serge Rousselle, professeur de droit à l'Université de Moncton, et Michel Doucet, professeur de droit de l'Université de Moncton.
Lastly, various linguistic rights experts have spoken out in favour of my bill, including Sébastien Grammond, Dean of Civil Law at the University of Ottawa, Gérard Lévesque, a very well-known lawyer for language rights, and Serge Rousselle and Michel Doucet, both law professors at the Université de Moncton.

Dans un arrêt très connu, la Cour suprême a déclaré qu’il ne pouvait pas évoquer un argument totalement non pertinent pour empêcher quiconque de se prévaloir de ses droits.
The Supreme Court, in a very famous judgment, said he could not do that. He could not use a completely irrelevant argument in order to stop somebody from pursuing his legal rights.

– (PL) Madame la Présidente, ce qu’il s’est passé est que les autorités ont libéré une personne très connue, comme pour montrer au monde que le pays est démocratique, qu’il s’est converti aux droits de l’homme, alors que derrière la façade, il n’y a rien, aucun changement réel, concret.
– (PL) Madam President, what has happened is that the authorities have released one very well-known person, as if to show the world that the country is democratic, that it has become a convert to human rights, while behind the façade, there is nothing; no real, concrete changes.

J. considérant que la CIADH, une organisation très respectée exerçant une influence positive dans la région, a joué un rôle clé permettant à un grand nombre de victimes de violation des droits de l'homme d'obtenir justice et s'est par ailleurs avérée un acteur incontournable dans la transition démocratique qu'ont connu plusieurs régimes dictatoriaux de la région;
J. whereas the IACHR, a highly respected body which has a positive impact in the region, has been crucial in obtaining justice for large numbers of victims of human rights violations, and has also played a key role in the transition to democracy from the dictatorships that previously ruled many countries in the region;

65. fait part de sa vive inquiétude face à l'évolution politique de l'Iran et à la fraude électorale massive dénoncée lors des élections présidentielles de juin 2009, qui a déclenché le mouvement de protestation le plus important qu'ait jamais connu le régime islamique en 30 années d'histoire, et qui suscite encore des manifestations et une répression violente de la part des forces de l'ordre; se dit très préoccupé non seulement par les arrestations, actes de torture et assassinats d'opposants politiques, mais aussi par l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur le programme nucléaire iranien, et demande au gouvernement iranien d'entamer des négociations sérieuses sur la question nucléaire; regrette que la visite de la délégation pour l'Iran du Parlement européen de janvier 2010 ait été annulée par les autorités iraniennes et exprime sa solidarité avec les Iraniens qui, au péril de leur vie, continuent d'exiger publiquement le respect des droits de l'homme et davantage de libertés démocratiques dans ce pays; condamne les efforts déployés par l'Iran pour entraver la liberté d'information en brouillant les émissions étrangères et l'internet; invite le Conseil et la Commission à envisager des sanctions à l'encontre de membres individuels de l'administration et des services de sécurité responsables des multiples violations des droits de l'homme et à élaborer des mesures en faveur des participants au «Mouvement vert» qui sont victimes de persécutions et/ou, dans leur malheur, condamnés à l'exil;
65. Expresses its grave concern over the political developments in Iran and the reported massive electoral fraud during the presidential elections of June 2009, which has ignited the biggest protest movement in the 30-year history of the Islamic Republic, with demonstrations and violent repression by the security forces still ongoing; is very concerned not only about the arrests, torture and murder of political opponents but also about the continuous stalemate in the negotiations over Iran's nuclear programme, and calls on the Iranian Government to enter into serious negotiations on the nuclear issue; regrets that the visit by the Iran delegation of the European Parliament in January 2010 has been cancelled by the Iranian authorities and expresses its solidarity with those Iranians who, risking their lives, continue to publicly demand respect for human rights and greater democratic freedoms in Iran; condemns Iran's efforts to block freedom of information by jamming foreign broadcasts and the Internet; calls on the Council and Commission to consider sanctions against individual members of the administration and the security services responsible for the widespread human rights violations and to devise measures in support of those participants in the ‘Green movement’ who suffer persecution and/or exile in their plight;

Ils sont attachés au Canada et y ont élu résidence permanente. Pourquoi n'ont-ils pas droit d'appel, un droit très connu dans notre société, un droit prévu et protégé par la loi, non pas un droit accordé en vertu du pouvoir discrétionnaire du ministre?
Why do they not have a right of appeal, a right that is so well known in our society, one given by law, protected by law and not at the discretion of the minister?

Le recours à une recommandation, à l’instrument connu sous le nom de «droit mou» au niveau de l’Union européenne, est toujours très dangereux si l’on tient compte du fait que l’Union européenne dispose de ses propres instruments législatifs, comme la directive-cadre proposée par Mme Lévai.
The use of a recommendation, of the instrument known as ‘soft law’ at European Union level, is always very dangerous, bearing in mind that the European Union has its own legislative instruments, such as the framework directive proposed by Mrs Lévai.

63. fait part de sa vive inquiétude face à l'évolution politique de l'Iran et à la fraude électorale massive dénoncée lors des élections présidentielles de juin 2009, qui a déclenché le mouvement de protestation le plus important qu'ait jamais connu le régime islamique en 30 années d'histoire, et qui suscite encore des manifestations et une répression violente de la part des forces de l'ordre; se dit très préoccupé non seulement par les arrestations, actes de torture et assassinats d'opposants politiques, mais aussi par l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur le programme nucléaire iranien, et demande au gouvernement iranien d'entamer des négociations sérieuses sur la question nucléaire; regrette que la visite de la délégation pour l'Iran du Parlement européen de janvier 2010 ait été annulée par les autorités iraniennes et exprime sa solidarité avec les Iraniens qui, au péril de leur vie, continuent d'exiger publiquement le respect des droits de l'homme et davantage de libertés démocratiques dans ce pays; condamne les efforts déployés par l'Iran pour entraver la liberté d'information en brouillant les émissions étrangères et l'internet; invite le Conseil et la Commission à envisager des sanctions à l'encontre de membres individuels de l'administration et des services de sécurité responsables des multiples violations des droits de l'homme et à élaborer des mesures en faveur des participants au "Mouvement vert" qui sont victimes de persécutions et/ou, dans leur malheur, condamnés à l'exil;
63. Expresses its grave concern over the political developments in Iran and the reported massive electoral fraud during the presidential elections of June 2009, which has ignited the biggest protest movement in the 30-year history of the Islamic Republic, with demonstrations and violent repression by the security forces still ongoing; is very concerned not only about the arrests, torture and murder of political opponents but also about the continuous stalemate in the negotiations over Iran's nuclear programme, and calls on the Iranian Government to enter into serious negotiations on the nuclear issue; regrets that the visit by the Iran delegation of the European Parliament in January 2010 has been cancelled by the Iranian authorities and expresses its solidarity with those Iranians who, risking their lives, continue to publicly demand respect for human rights and greater democratic freedoms in Iran; condemns Iran's efforts to block freedom of information by jamming foreign broadcasts and the Internet; calls on the Council and Commission to consider sanctions against individual members of the administration and the security services responsible for the widespread human rights violations and to devise measures in support of those participants in the 'Green movement' who suffer persecution and/or exile in their plight;

Poursuivant son travail auprès de la WCTU, elle est devenue très connue au sein de sa communauté, ayant acquis une grande notoriété pour son travail en faveur de la promotion du droit de vote des femmes et de l'abstinence.
She continued her work with the WCTU and became well known in her community, gaining considerable recognition for her work in promoting female suffrage and temperance.

Le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique a organisé avec le Conseil canadien des chefs d'entreprise, en 1996, je crois, une rencontre où il y avait des représentants des gens d'affaires et des représentants des organismes de droits, dont un militant des droits très connu de la Chine, qui disait que la condition d'admission de la Chine à l'OMC devait être un engagement de la part du pays à respecter les droits fondamentaux du travail de l'OIT.
In 1996, if I'm not mistaken, the International Centre for Human Rights and Democratic Development, in conjunction with the Business Council on National Issues, organized a meeting attended by representatives of the business community and of rights organizations, including a very well-known human rights advocate from China who said that China should be allowed to join the WTO provided that it makes a commitment to comply with the ILO's basic labour rights.