Vertaling van "droits sous-jacents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente
underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock

instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent
underlying | underlying financial instrument | underlying instrument

livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent
physical settlement | physical delivery

titre sous-jacent [ droit de propriété sous-jacent ]
underlying title

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

livraison physique du sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent
physical settlement | physical delivery

actif sous-jacent (1) | sous-jacent (2)
underlying asset

actif sous-jacent | sous-jacent
underlying asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'option ou le warrant intègre le droit d'acheter l'actif sous-jacent («achat d'une option d'achat») et est combiné avec la promesse de vendre des détentions de l'instrument sous-jacent («position courte sur l'actif sous-jacent»).
the option or warrant incorporates a right to buy the underlying asset (‘long call’) and is combined with the promise to sell holdings in the underlying instrument (‘short position in the underlying asset’).

l'option ou le warrant intègre le droit de vendre l'actif sous-jacent («achat d'une option de vente») et est combiné avec des détentions de l'actif sous-jacent («position longue sur l'instrument sous-jacent»);
the option or warrant incorporates a right to sell the underlying asset (‘long put’) and is combined with holdings in the underlying asset (‘long position in the underlying instrument’);

4. Lorsque l'option ou le warrant intègre le droit d'acheter l'actif sous-jacent («achat d'une option d'achat») ou le droit de vendre l'actif sous-jacent («achat d'une option de vente»), le montant brut visé au paragraphe 1 est le moins élevé des deux montants suivants:
4. Where the option or warrant incorporates a right to buy the underlying asset (‘long call’) or a right to sell the underlying asset (‘long put’), the gross amount referred to in paragraph 1 shall be the lesser of the following two amounts:

«1 bis. Le nombre de droits de vote est calculé par référence au nombre notionnel total d’actions sous-jacentes à l’instrument financier, sauf lorsque l’instrument financier permet exclusivement un règlement en espèces, auquel cas le nombre de droits de vote est calculé sur une base ajustée du delta, en multipliant le nombre notionnel d’actions sous-jacentes par le delta de l’instrument.
‘1a. The number of voting rights shall be calculated by reference to the full notional amount of shares underlying the financial instrument except where the financial instrument provides exclusively for a cash settlement, in which case the number of voting rights shall be calculated on a “delta-adjusted” basis, by multiplying the notional amount of underlying shares by the delta of the instrument.

En effet, selon le droit hongrois (20), si le garant doit faire droit à une demande liée à la garantie, tous les droits sous-jacents liés au crédit lui sont transférés.
According to Hungarian law (20), if a guarantor has to satisfy claims from a guarantee, all the rights pertaining to the underlying loan are transferred to him.

Les transporteurs des pays tiers ne seront autorisés que s'ils ont les droits sous-jacents dans les accords de services aériens, afin de respecter le principe de réciprocité.
The carriers of third countries will be authorized only if they have the underlying rights in the air services agreements in order to respect the reciprocity principle.

(21) Les définitions figurant dans la présente directive, en particulier les définitions de la radiodiffusion télévisuelle, des services linéaires et des services non linéaires, ne sont établies qu'aux fins de la présente directive et de la directive 89/552/CEE et n'affectent pas les droits sous-jacents protégés par la législation relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.
(21) The definitions in this Directive, in particular the definitions of television broadcasting, linear and non-linear services, are laid down purely for the purposes of this Directive and Directive 89/552/EEC and do not affect the underlying rights protected by copyright and neighbouring rights legislation.

(14 ter) Les définitions figurant dans la présente directive, en particulier les définitions de la radiodiffusion télévisuelle, des services linéaires et des services non linéaires, ne sont établies qu'aux fins de la présente directive et n'affectent pas les droits sous-jacents protégés par la législation relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
(14b) The definitions in this Directive, in particular the definitions of television broadcasting, linear and non-linear services, are laid down only for the purposes of this Directive and do not affect the underlying rights protected by copyright and neighbouring rights legislation.

Dès lors, les définitions des services données ci-après sont établies aux fins de la présente directive uniquement, sans préjudice de l'étendue et du régime des droits sous-jacents qui sont régis par la législation qui leur est applicable.
The hereafter defined definitions of services are therefore established for the purpose of this Directive only, without prejudice to the scope and regime of the underlying rights as regulated by the relevant legislation.