Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amortissement proportionnel au rendement
Amortissement proportionnel à l'utilisation
Clause de règle proportionnelle
Droit proportionnel
Droit proportionnel d'enregistrement
Modèle aléatoire proportionnel
Modèle de Cox
Modèle de régression de Cox
Modèle de régression à effet proportionnel
Modèle de vraisemblance partielle
Modèle des risques proportionnels
Modèle à taux de défaillance proportionnels
Méthode de l'amortissement proportionnel au rendement
Méthode proportionnelle au rendement
Méthode proportionnelle à l'utilisation
Proportionnel et intégral
Proportionnel intégral
Proportionnel-intégral
Représentation proportionnelle
Règle proportionnelle
Règle proportionnelle de capitaux
Règle proportionnelle de valeur
Scrutin de type proportionnel
Scrutin proportionnel
Traité de réassurance non proportionnelle
Traité non proportionnel
Traité non proportionnel de réassurance
Unité de temps proportionnel

Vertaling van "droits sont proportionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method


droit proportionnel

charge,duty or fee which is calculated by reference to the value of the matter in issue | proportional fee


droit proportionnel d'enregistrement

proportional registration tax


représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel

proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]


clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]

co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation [ amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement ]

units of production method [ unit of production method | production method | service-output method | service outpupt method | production unit method | sum-of-the-units method ]


modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels

proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model


proportionnel et intégral [ proportionnel intégral | proportionnel-intégral ]

proportional-plus-integral


traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance

non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty


unité de temps proportionnel

Unit of proportional time
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le prix final des produits énergétiques comporte trois types de taxes : la TVA (droit ad valorem proportionnel au prix de vente du produit), les droits d'accises (droits spécifiques fixes par quantité physique du produit) et les taxes et redevances dédiées.

The end price of energy products comprises three types of tax: VAT (value added duty proportional to the selling price of the product), excise duties (specific duties proportional to the physical quantity of the product) and dedicated taxes and duties.


Une telle amélioration passe, lorsque c’est nécessaire, par l’extension de la couverture offerte par les prestations du système d’assurance chômage et le renforcement d’autres droits à la sécurité sociale (congé parental et autres droits à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, congé maladie, prestations accordées en cas de handicap, etc.); le niveau des prestations de chômage devrait être proportionnel à la carrière professionnelle de chacun.

This can be achieved, where necessary, through extending unemployment benefit systems coverage, and reinforcing other social security entitlements (parental leave and other reconciliation entitlements, sickness leave, disability benefits, etc.); the level of unemployment benefits should be commensurate to the individual work history.


2. Lorsque les actions des sociétés bénéficiaires sont attribuées aux actionnaires de la société scindée non proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société, les États membres peuvent prévoir que les actionnaires minoritaires de celle-ci peuvent exercer le droit de faire acquérir leurs actions.

2. Where shares in the recipient companies are allocated to the shareholders of the company being divided otherwise than in proportion to their rights in the capital of that company, Member States may provide that the minority shareholders of that company may exercise the right to have their shares purchased.


Ainsi, si les droits sont proportionnels aux coûts engagés, cela voudrait dire que les entreprises de taille plus réduite paieraient en général des droits proportionnellement plus élevés.

So if the fees are proportional to the costs incurred, that could mean that smaller enterprises tend to pay proportionately larger fees.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque le bénéficiaire concerné par l’attribution d’un nombre excessif de droits au paiement a entre-temps transféré des droits au paiement à d’autres bénéficiaires, les repreneurs sont également tenus par l’obligation prévue au premier alinéa, proportionnellement au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré, si le bénéficiaire à qui les droits au paiement ont été alloués à l’origine ne dispose pas d’un nombre suffisan ...[+++]

Where the beneficiary concerned by the allocation of a too high number of payment entitlements, meanwhile, has transferred payment entitlements to other beneficiaries, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the beneficiary to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal to cover the number of undue payment ...[+++]


3. Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir présenté une demande conformément à l’article 7, paragraphe 3, ou à l’article 8, paragraphe 8, il paie au professionnel un montant qui est proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où il a informé le professionnel de l’exercice du droit de rétractation par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

3. Where a consumer exercises the right of withdrawal after having made a request in accordance with Article 7(3) or Article 8(8), the consumer shall pay to the trader an amount which is in proportion to what has been provided until the time the consumer has informed the trader of the exercise of the right of withdrawal, in comparison with the full coverage of the contract.


Ces droits sont proportionnels à l’augmentation de capital et ne sont pas liés au coût du service rendu.

These fees are proportional to the increase of capital and bear no relation to the costs of the service rendered.


Nous disposons de nombreuses conventions internationales auxquelles nous pouvons nous reporter pour déterminer si les limites imposées à ces droits sont proportionnelles au but visé, ou même si elles ont une quelconque justification.

In determining whether the limitations on these rights are proportional to the end being sought or, indeed, are valid at all, many international covenants may be consulted.


Le projet de loi propose le versement au gouvernement d'un droit annuel proportionnel aux revenus bruts de l'autorité portuaire.

The bill proposes the payment of an annual fee to the government based on the percentage of the CPA's gross revenue.


Elle signifie que les moyens choisis doivent être tels que leur effet sur la limitation des droits est proportionnel à l'objectif visé.

' It states that the means chosen must be such that their effects on the limitation of rights are proportional to the objective.


w