Vertaling van "droits soient cohérents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

unité et cohérence du droit communautaire
unity and consistency of Community law

La cohérence de la politique étrangère au Canada en matière de droits de la personne
Human Rights Consideration and Coherence in Canada Foreign Policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons laissé tomber cette méthode et avons offert diverses approches partout au pays. Plus récemment, nous avons convenu d'une approche qui permet pour la première fois aux droits et aux titres ancestraux de continuer d'exister et d'être exercés dans le cadre du traité pourvu que ces droits soient cohérents avec ceux du traité.
We have moved away from that and offered many different approaches throughout the country, and more recently we came up with an approach that allows, for the first time, Aboriginal rights and title to continue to exist and be exercised in the treaty itself as long as the rights are consistent with those set out in the treaty.

s’assurer que soient en place, au niveau national, des mécanismes cohérents et efficaces de traitement des plaintes relatives à la mise en œuvre du droit de l’Union en matière d’environnement.
ensuring consistent and effective mechanisms at national level for the handling of complaints about implementation of Union environment law.

Toutefois, pour des raisons de cohérence du droit de l’Union, dans l’attente de l’établissement de règles de l’Union régissant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées dans la partie B de l’annexe I à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, il devrait être possible d’appliquer les dispositions nationales aux mouvements de ce type sous réserve qu’elles ne soient pas plus strictes que celles appliquées aux mouvements à des fins commerciales.
However, in the interest of consistency of Union law, pending the establishment of Union rules governing the non-commercial movement into a Member State from another Member State or from a territory or a third country of pet animals of the species listed in Part B of Annex I, it should be possible for national rules to apply to such movement provided that they are not stricter than those applied to movement for commercial purposes.

Elles visent à édifier un régime d’asile européen solide, cohérent et intégré, fondé sur des règles communes et harmonisées, qui soient parfaitement conformes aux normes de protection internationale établies par la convention de Genève et aux instruments relatifs aux droits fondamentaux.
They are aimed at building a solid, coherent and integrated European asylum system based on common, harmonised rules, which are fully in line with the international protection standards under the Geneva Convention and fundamental rights instruments.

4. À la demande du praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale, la juridiction visée au paragraphe 1 peut ouvrir un type de procédure d'insolvabilité mentionné sur la liste figurant à l'annexe A autre que celui qui a été demandé initialement, pour autant que les conditions d'ouverture de ce type de procédure prévues dans le droit national soient remplies et que ce type de procédure soit le plus approprié au regard des intérêts des créanciers locaux et de la cohérence entre les procédures d'insolvabilité principale et secondaire.
4. At the request of the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings, the court referred to in paragraph 1 may open a type of insolvency proceedings as listed in Annex A other than the type initially requested, provided that the conditions for opening that type of proceedings under national law are fulfilled and that that type of proceedings is the most appropriate as regards the interests of the local creditors and coherence between the main and secondary insolvency proceedings.

1. À la demande du praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale, la juridiction de l'État membre dans lequel la procédure d'insolvabilité secondaire a été ouverte peut ordonner la conversion de la procédure d'insolvabilité secondaire en un autre type de procédure d'insolvabilité mentionné à l'annexe A, pour autant que les conditions d'ouverture de ce type de procédure prévues dans le droit national soient remplies et que ce type de procédure soit le plus approprié au regard des intérêts des créanciers locaux et de la cohérence entre les procédures d'insolvabilité principale et secondaire.
1. At the request of the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings, the court of the Member State in which secondary insolvency proceedings have been opened may order the conversion of the secondary insolvency proceedings into another type of insolvency proceedings listed in Annex A, provided that the conditions for opening that type of proceedings under national law are fulfilled and that that type of proceedings is the most appropriate as regards the interests of the local creditors and coherence between the main and secondary insolvency proceedings.

Pour que ses programmes soient cohérents avec les normes internationales sur les droits de la personne, l'agence devrait être capable de démontrer qu'elle peut raisonnablement s'attendre à ne pas nuire.
For its programs to be consistent with international human rights standards, the agency should be able to demonstrate that it can reasonably expect to do no harm.

7. Il conviendra d'apporter aux personnes, organisations ou institutions œuvrant à la promotion et à la protection des droits de l'homme, notamment les défenseurs des droits de l'homme, un soutien et une protection qui soient cohérents et effectifs, conformément au droit international et à la résolution 53/144 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.
7. Individuals, organisations or institutions working for the promotion and protection of human rights, including human rights defenders, shall be provided with coherent and effective support and protection, in accordance with international law and UNGA resolution 53/144 on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognised Human Rights and Fundamental Freedoms

En plus d'interventions sectorielles appropriées, il inclut des mesures afin d'accroître la cohérence de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, de promouvoir l'élaboration de clauses contractuelles standard sur une base communautaire et d'examiner plus avant si les problèmes que pose le droit européen des contrats est susceptible de requérir des solutions qui ne soient pas sectorielles, telles que, par exemple un instrument optionnel.
In addition to appropriate sector-specific interventions, this includes measures to increase the coherence of the EC acquis in the area of contract law, to promote the elaboration of EU-wide general contract terms, and to examine further whether problems in the European contract law area may require non-sector-specific solutions such as an optional instrument.

4. Le Conseil préconise une stratégie globale, fondée sur des valeurs communes et des principes ayant fait l'objet d'un accord au niveau des Nations unies, qui englobe le développement, la sécurité et les droits de l'homme; qui touche l'ensemble des pays africains, tout en tenant compte des besoins propres à chaque pays tels qu'ils sont notamment définis dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté; qui se fonde sur une approche prévoyant des priorités bien définies et visant à favoriser la paix, la sécurité et le développement social et économique durable en Afrique par la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et la mise en œuvre de la déclaration du Millénaire; qui tienne compte de la stratégie européenne de sécurité; et, enfin, dont les domaines d'action et les approches régionales soient cohérents, compte tenu des objectifs en matière de coopération au développement qui figurent dans l'ensemble des politiques de l'UE.
4. The Council calls for a comprehensive strategy, based on shared values and agreed UN principles, encompassing development, security and human rights which; covers all African countries, taking into account country-specific needs as, inter alia, defined in national poverty reduction strategies; entails a prioritised approach aiming at the promotion of peace and security and sustainable economic and social development in Africa through the achievement of the Millennium Development Goals (MDGs) and the Millennium Declaration; takes into account the European Security Strategy; is coherent between policy areas and regional approaches, taking account of development objectives cooperation in all EU policies.