Vertaling van "droits seront démantelés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les droits nuls seront juridiquement consolidés
the zero duties will be legally bound

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

calendrier de démantèlement des droits de douane
tariff dismantling schedule | tariff elimination schedule | tariff reduction schedule

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I (calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté) sous la catégorie "Année 0" et "Année 3" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord et le 1er janvier 2006:
Customs duties on imports into the Community of industrial products originating in Chile listed in Annex I (Tariff Elimination Schedule of the Community) under category "Year 0" and "Year 3" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of the Agreement and on 1 January 2006, respectively:

Les droits de douane à l'importation au Chili de produits industriels originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II (calendrier de démantèlement tarifaire du Chili) sous la catégorie "Année 0", "Année 5" et "Année 7" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010:
Customs duties on imports into Chile of products originating in the Community listed in Annex II (Tariff Elimination Schedule of Chile) under category "Year 0", "Year 5" and "Year 7" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of this Agreement, 1 January 2008 and 1 January 2010, respectively:

9. se félicite de la conclusion de l'accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Roumanie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieurs;
9. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein, which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Romania has made perceptible progress on preparing for a common internal market.

8. se félicite de la conclusion de l'accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Hongrie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;
8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Poland has made perceptible progress on preparing for a common internal market.

9. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que la Pologne a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;
9. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Poland has made perceptible progress on preparing for a common internal market;

8. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que l’Estonie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;
8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Estonia has made perceptible progress on preparing for a common internal market.

19. se félicite de la conclusion des accords sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui les sous-tend, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que les pays candidats ont ainsi notablement avancé dans la voie de leur préparation au marché intérieur;
19. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, the candidate countries have made perceptible progress on preparing for a common internal market;

Il introduira des droits nuls pour toutes les exportations turques d'acier vers la Communauté et pour toutes les exportations communautaires d'acier vers la Turquie, à l'exception d'une gamme restreinte de produits longs considérés comme sensibles en Turquie et pour lesquels les droits seront démantelés progressivement sur une période de trois ans.
It will introduce zero rates of duty for all Turkish steel exports to the Community and for all Community steel exports to Turkey except for a restricted range of long products which are considered sensitive in Turkey on which the duties will be phased out over a three year period.