Vertaling van "droits secondaires puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Insuffisance ventriculaire droite (secondaire à une insuffisance cardiaque gauche) Maladie congestive du cœur
Congestive heart disease Right ventricular failure (secondary to left heart failure)

intérêt subordonné [ droit secondaire ]
derivitave estate

bronche apicale | bronche épartérielle | bronche lobaire supérieure droite | bronche pédiculaire secondaire droite
eparterial bronchus

bronche lobaire inférieure droite | bronche pédiculaire secondaire droite
lower right lobe bronchus

Réunion régionale d'experts pour l'élaboration de programmes types sur les droits de l'homme et la démocratie, destinés aux élèves du secondaire
Regional Expert Meeting for Developing Exemplary Curricula for the Secondary Level in Human Rights and Democracy

Guide d'action : Ressources pédagogiques sur les droits de la personne pour les écoles secondaires
Action Guide: A Human Rights Resource Manual for Secondary Schools

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il n'y avait pas sur place des fonctionnaires qui sont membres de l'Alliance et qui ont le droit de grève, ce serait du piquetage secondaire puisque la Chambre n'est pas l'employeur en cause. Les édifices du Parlement ne seraient pas un lieu de travail ciblé.
If there were no employees represented by the Alliance capable of striking, this would be a case of secondary picketing since the House is not the employer, and the Parliament Buildings would not be a struck work site.

Concrètement, une meilleure information des demandeurs d’asile sur l’application du présent règlement et sur les droits et obligations qu’il établit leur permettra de mieux défendre leurs droits, d’une part, et pourrait contribuer à réduire les mouvements secondaires, d’autre part, puisque les demandeurs d’asile seront ainsi plus enclins à se conformer au système.
In particular, better informing asylum-seekers about the application of this Regulation and their rights and obligations within it will on the one hand enable them to better defend their rights and on the other hand could contribute to diminish the level of secondary movements as asylum-seekers will be better inclined to comply with the system.

Mais pourquoi alors remet-il tout en jeu en décrivant, outre la position relative aux droits primaire et secondaire, les privilèges et les immunités, puisque ces derniers éléments constituent le droit primaire.
Why is he putting the matter on the line, however, by describing not only the position regarding primary and secondary law, but also the privileges and immunities, because the latter constitute primary law.

Le contrat initial aurait pu également avoir pour effet de limiter la position concurrentielle d'ENDESA sur le marché du gaz, où cette entreprise n'est actuellement qu'un acteur secondaire puisqu'elle n'avait pas le droit de revendre le gaz qu'elle achetait à GAS NATURAL.
The original agreement could also have had the effect of limiting the competitive position of ENDESA in the gas market, where at present it is only a small player, since it was not allowed to resell the gas purchased from GAS NATURAL.

Toutefois, puisque nous avons une Constitution écrite qui prescrit certains droits, les droits qui sont simplement protégés par la common law ou par des lois fédérales sont traités comme étant secondaires.
However, since we do have a written Constitution that does entrench certain rights, these rights merely protected by common law or federal statute are regulated to a subordinate status.

Ce qui est regrettable, c'est que dans la forme actuelle du projet de loi, les droits concernant l'utilisation équitable à des fins éducatives ne sont pas établis comme de véritables droits, mais plutôt comme des droits secondaires, puisque les dispositions concernant les verrous numériques peuvent l'emporter sur ces droits.
The regrettable fact is that in the bill's current state, the educational fair dealing right is not enshrined as a true right, but more as a secondary right, as a digital lock can override it.

Ceux-ci pourraient invoquer l'article 119 du traité devant les autorités nationales, puisque cet article, en tant que disposition du droit primaire, l'emporte sur la directive 86/378/CEE, qui ne constitue qu'un instrument de législation secondaire.
Such people could invoke Article 119 of the Treaty before national authorities, this Article being a provision of primary law which prevails over Directive 86/378/EEC, the latter being only an instrument of secondary legislation.