Traduction de «droits qui seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits nuls seront juridiquement consolidés
the zero duties will be legally bound

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

les travaux seront axés
activity will be focused

tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise
all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Angle droit du côlon
Hepatic flexure

Angle:droit du côlon | gauche du côlon
Hepatic flexure Splenic flexure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines plaintes qui ne soulèvent pas de problème d'incompatibilité entre le droit national et le droit communautaire seront susceptibles d'être traitées par le réseau «SOLVIT».
There is therefore a choice between using SOLVIT or bringing a complaint to the Commission.

En outre, des considérants individualisés et spécifiques relatifs à certains droits fondamentaux seront insérés lorsque cela est nécessaire pour expliquer la portée d'une disposition ou les solutions trouvées dans la proposition pour s'assurer que la limitation apportée à un droit fondamental est justifiée au regard de l'article 52 de la Charte.
More specific tailor-made recitals concerning certain fundamental rights will be inserted where necessary to explain the scope of a provision or the solutions incorporated in the proposal to ensure that the limitation on a fundamental right is justified under Article 52 of the Charter.

Les dispositions de la convention de Genève, la jurisprudence évolutive de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le plein respect de la Charte des droits fondamentaux seront des références constantes pour cette stratégie.
The provisions of the Geneva Convention, the evolving jurisprudence of the European Court of Human Rights (ECtHR) and the full respect of the Charter of Fundamental Rights will be a constant reference for this strategy.

Ces incidences sur les droits fondamentaux seront reflétées de façon visible dans le rapport d'analyse d'impact lorsque le cas le nécessite.
Any effects on fundamental rights that so justify will be given prominence in the impact assessment report.

Elles préciseront les droits qui seront accordés, les conditions dans lesquelles ce statut peut être perdu et prévoiront une protection contre l'expulsion et le droit de résider dans un autre État membre.
These will include the rights to be granted, the conditions under which the status may be lost, protection against expulsion and the right to reside in another Member State.

Sur la base des données disponibles, il y a lieu de conclure provisoirement que les mesures au niveau de droits proposé seront en partie absorbées par la chaîne d’approvisionnement et, partant, n’entraîneront pas nécessairement de hausse des prix pour le consommateur au niveau de la vente au détail.
On the basis of the available evidence it is provisionally concluded that measures at the proposed duty level will be at least partly taken in by the supply chain and, therefore, not necessarily result in higher prices for consumers at the retail level.

Plus l’investisseur est exposé, ou a droit, à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité faisant l'objet d'un investissement, plus il sera motivé à obtenir des droits qui seront suffisants pour lui conférer le pouvoir.
The greater an investor’s exposure, or rights, to variability of returns from its involvement with an investee, the greater is the incentive for the investor to obtain rights sufficient to give it power.

Toutefois, compte tenu des données publiquement accessibles, comme cela est mentionné au considérant 202 ci-dessus, il y a lieu de conclure provisoirement que les mesures au niveau de droit proposé seront absorbées par la chaîne d’approvisionnement et, partant, n’entraîneront pas de hausse des prix pour les consommateurs au niveau de la vente au détail.
However, in view of the publicly available data, as mentioned under recital (202) above, it is provisionally concluded that measures at the proposed duty level will be taken in by the supply chain and, therefore, not result in higher prices for consumers at retail level.