Vertaling van "droits presque identiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

hypne papilleuse | stéréode à feuilles presque droites
chalk comb moss

hypne ciliée | stéréode à urne presque droite
pellucid plait moss

angle se rapprochant de la verticale [ angle presque droit ]
high angle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, tous les assurés ont droit de par la loi à un niveau de prestation de base identique qui, dans les faits, est très élevé, car couvrant presque tous les actes médicaux prodigués en République slovaque, ce qui signifie que le système d'assurance maladie obligatoire permet la prestation de pratiquement tous les soins de santé (55).
Third, all the insured are guaranteed by law to receive the same basic level of benefits, which is in fact very high since it covers almost all healthcare procedures provided in the Slovak Republic, meaning that virtually complete healthcare is provided through the compulsory health insurance scheme (55).

La Pologne a amorcé le processus en présentant une première ébauche de la Convention à la Commission des droits de l’homme en 1978, dans l’espoir que l’Assemblée générale fasse coïncider l’adoption de cet instrument avec l’Année internationale de l’enfant[65]. Cette ébauche était presque identique à la Déclaration de 1959, sauf qu’elle comportait un bref mécanisme d’exécution.
Poland initiated the process by submitting a first draft of the Convention to the Commission on Human Rights in 1978, with the hope that it would be adopted by the General Assembly to coincide with the International Year of the Child.[65] The Polish draft was almost identical to the 1959 Declaration, except for the inclusion of a short implementation mechanism.

2. La définition d'un statut d'immigrant de longue durée comportant un ensemble de droits presque identiques à ceux détenus par les citoyens communautaires réalise cette universalité des droits fondamentaux dont l'Union et ses Etats membres sont à juste titre orgueilleux face à d'autres Etats tiers qui ne le pratiquent pas : l'affirmation que ces droits sont universels apparaît davantage fondée et moralement justifiée que l'Union les reconnaît sans discrimination tant aux nationaux qu'aux ressortissants des pays tiers.
2. Laying down a set of rights for long-term immigrants which are almost identical to those held by EU citizens puts into practice the principle of the universality of fundamental rights of which the European Union and its Member States are justly proud, in comparison with other non-Member States who do not practise it; it seems all the more logical and morally justified to assert that these rights are universal if the European Union recognises them equally in EU nationals and nationals of third countries.

Les conditions qui régissent la pêche expérimentale d'espèces pélagiques sont presque identiques à celles qui sont décrites ci-dessus, à l’exception de celles qui s’appliquent aux droits de licence et à la durée des licences.
The conditions governing experimental fishing of pelagic species are almost identical to those set out above, with the exception of those governing licence fees and the duration of licences.

Si vous examinez les chiffres budgétaires de l'Ontario chaque année et regardez ce qu'on consacre au programme de gestion du réseau routier de la province—sur le plan des immobilisations et de l'entretien—vous constaterez que ces sommes sont presque identiques aux montants que les camionneurs paient en taxes provinciales sur le carburant et en droits d'immatriculation.
If you go to the Ontario budget figures each year and look at what is spent on the provincial highway management program both capital and maintenance you'll see that's almost identical to the amount truckers pay in provincial fuel taxes and licensing fees.

Le sénateur Kenny: Honorables sénateurs, si je puis me permettre de poser une autre question, est-ce que le sénateur Bryden est familier avec la Loi de 1997 sur le droit d'auteur, dans laquelle une redevance presque identique à celle-ci a été présentée sans motion de voies et moyens?
Senator Kenny: Honourable senators, if I may address another question, is Senator Bryden familiar with the Copyright Act of 1997 where a levy that is virtually identical to this levy was introduced without a ways and means motion?

Il dit : "je pense qu'il n'est pas nécessaire d'inclure deux références presque identiques à la procédure de comitologie, juste pour s'assurer que le Parlement européen ne demande pas des droits qu'il n'a pas".
He says: “I think that it is not necessary to include two almost identical references to the comitology procedure just to make sure that the European Parliament does not ask for rights that it does not have”.

Les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme sont presque identiques à ceux de la Charte canadienne des droits et libertés.
If we read the 30 articles of the Universal Declaration of Human Rights, we will find that they are almost repetitions or similarities of clauses contained in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.