Vertaling van "droits pouvaient entrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'entrée | droit d'entrer
right to enter

droit d'entrer en concurrence
right to compete

exclu du droit d'entrer
not entitled to entry

droit d'entrer au Canada
right to come into Canada

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au Pacte de l'automobile, ces véhicules que certains classeraient dans la catégorie des véhicules importés pouvaient entrer au Canada en franchise de droits de douane.
Under the provisions of the Auto Pact, those vehicles that some would classify as imported were allowed to be brought into Canada duty free.

En outre, la jurisprudence relative à la Charte a fait ressortir que les droits des accusés et d'autres intéressés, y compris ceux des victimes de crime, pouvaient entrer en conflit mais devaient être équilibrés et reconnus dans toute la mesure du possible.
In addition, the Charter jurisprudence has highlighted that the rights of accused persons and others, including victims of crime, might conflict but must be balanced and accommodated to the extent possible.

Il ne suffit pas d'inclure une disposition de protection qui stipule simplement que les gens sont libres de jouir de leurs droits à la liberté de religion et d'expression, garantis par la Charte, puisque les tribunaux ont déjà jugé que ces droits pouvaient entrer en conflit, selon la Charte, avec le droit à l'égalité et que ce sont ces mêmes tribunaux qui sont chargés d'établir l'équilibre interne.
It is not good enough to provide a protective clause that simply says that people are free to exercise their Charter rights to freedom of religion and expression when the courts have already said that these rights can conflict under the Charter with equality rights and it is the courts that will perform the internal balancing act.

Ils n'avaient pas pour autant droit de vote, ne pouvaient pas entrer dans les mêmes établissements que tout le monde ni jouir des mêmes droits que les anciens combattants.
They could not vote, they could not access some of the same establishments and they did not get the same rights as other veterans.