Vertaling van "droits pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération
neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights

droit de pâturage | droit de pacage | droit de dépaissance | droit de vaine pâture | droit de panage | droit de paisson | droit de glandée
right of grazing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties défenderesses respectueuses du droit pourraient avoir tendance à transiger uniquement pour prévenir ou minimiser un éventuel préjudice.
Law-abiding defendants may be prone to settle the case only in order to prevent or minimise possible damage.

De l'effet direct de l'accord de retrait pour permettre aux autorités et juges britanniques de s'appuyer directement sur l'accord de retrait, sans quoi ces droits pourraient être modifiés au cours du temps.
The withdrawal agreement to have direct effect to allow British authorities and judges to rely directly on the withdrawal agreement. Without direct effect, these rights could be changed over time.

En particulier, il devrait avoir pour effet de relancer le processus de convergence au sein de l'UEM et certains des principes et droits pourraient servir d'orientations vers des normes plus contraignantes pour la zone euro.
In particular, the Pillar should serve to re-start the process of convergence within the EMU and some of the principles and rights could act as guidance towards more binding standards for the euro area.

En particulier, certains droits pourraient être subordonnés à l’enregistrement, au relevé des empreintes digitales, à la présence ainsi qu’au séjour dans l’État membre responsable.
In particular, certain rights could be made conditional upon registration, fingerprinting and stay in the EU country assigned to the applicant.

Dans certains cas, les mesures adoptées pour compenser le retrait des droits pourraient, si la compensation ne dépassait pas le préjudice généré par le retrait, être compatibles avec le droit de l’Union en matière d’aides d’État.
In some instances, measures adopted to compensate for the withdrawal of rights, where such compensation does not exceed the prejudice generated by the withdrawal, could be in certain circumstances consistent with Union state-aid law.

Étant donné que la bande 800 MHz a la capacité de transmettre sur des zones étendues, ces droits pourraient être accompagnés d’obligations en matière de couverture le cas échéant.
Considering the capacity of the 800 MHz band to transmit over large areas, coverage obligations could be attached to rights, where appropriate.

Les normes techniques et les conditions d'exploitation à inscrire dans le droit pourraient répondre en grande partie aux problèmes soulevés quant au respect des droits de l'homme et à la préservation de la santé:
Technical standards and operational conditions to be laid down by law could significantly reduce concerns related to fundamental rights and health:

Des instruments européens supplémentaires, de nature non contraignante, destinés à aider toutes les parties prenantes à mieux comprendre leurs obligations et leurs droits, pourraient utilement contribuer à améliorer l'application de la directive au niveau national.
Additional non-binding instruments at European level to help all players understand their obligations and rights better might be a useful means of improving national application of the Directive.