Vertaling van "droits peuvent offrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction
they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal

droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères
auctionable emission rights

offrir les droits d'opérateur [ promouvoir quelqu'un opérateur ]
made someone channel operator [ op | offer OP status ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Réciproquement, les États membres peuvent prévoir que les opérateurs de réseau de communications public sont en droit d'offrir l'accès à leur infrastructure physique afin de déployer des réseaux autres que des réseaux de communications électroniques.
Reciprocally, Member States may provide for the right of public communications network operators to offer access to their physical infrastructure for the purpose of deploying networks other than electronic communications networks.

Ces dispositions doivent être spécifiques au Danemark et ne peuvent en aucun cas être assimilées à une participation pleine et entière à Europol, c'est-à-dire offrir un accès aux référentiels de données d'Europol, ni à une participation pleine et entière au travail opérationnel et à la base de données d'Europol, et elles ne peuvent pas davantage conférer des droits de nature décisionnelle au sein des organes directeurs d'Europol.
Such arrangements must be Denmark-specific, and not in any way equal full membership of Europol, i.e. provide access to Europol's data repositories, or for full participation in Europol's operational work and database, or give decision-making rights in the governing bodies of Europol.

Les professionnels souhaitant offrir temporairement leurs services dans un autre pays de l’UE peuvent en principe le faire en fonction de leur établissement (c’est-à-dire leur droit d’exercice) dans leur pays d’origine.
If professionals want to provide their services in another EU country on a temporary basis, in principle they can do so on the basis of their establishment (i.e. their right to practice) in their home country.

Les principes de base du droit civil ou du droit commercial peuvent offrir un certain degré de protection contre les PCD en ce qui concerne la loyauté dans les relations commerciales individuelles.
As far as fairness in individual business relations is concerned, the basic principles of civil and/or commercial law may offer some level of protection against UTPs.

Les États membres peuvent élargir les droits définis dans la présente directive pour offrir un degré de protection plus élevé.
Member States may extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection.

Les États membres peuvent déterminer dans leur droit national dans quels cas un mineur se verra offrir la possibilité d’un entretien personnel.
Member States may determine in national legislation the cases in which a minor shall be given the opportunity of a personal interview.

(7) considérant en outre que l'abolition des droits exclusifs et spéciaux en ce qui concerne l'offre de téléphonie vocale n'aurait que peu ou pas d'effet si les nouveaux entrants étaient obligés d'utiliser le réseau public de télécommmunications de l'organisme de télécommunications en place qu'ils veulent concurrencer sur le marché de la téléphonie vocale; que le fait de réserver à une entreprise qui vend des services de télécommunications la tâche de fournir à ses concurrents la matière première indispensable dans ce domaine, c'est-à-dire la capacité de transmission, revient à lui conférer le pouvoir de déterminer à son gré où, quand et à quel coût ces derniers peuvent offrir leurs services, et de surveiller leurs clients et le trafic généré par ceux-ci; que cela revient à placer cette entreprise dans une situation où elle serait incitée à abuser de sa position dominante; que la directive 90/388/CEE ne traite pas explicitement de la construction et de l'exploitation de réseaux de télécommunications, parce qu'elle accorde une exception temporaire au titre de l'article 90 paragraphe 2 du traité en ce qui concerne les droits exclusifs et spéciaux pour le service le plus important en termes économiques fourni sur des réseaux de télécommunications, à savoir la téléphonie vocale; que cette directive prévoyait néanmoins un examen par la Commission de la situation de l'ensemble du secteur des télécommunications en 1992;
(7) In addition, the abolition of exclusive and special rights on the provision of voice telephony would have little or no effect, if new entrants would be obliged to use the public telecommunications network of the incumbent telecommunications organizations, with whom they compete in the voice telephony market. Reserving to one undertaking which markets telecommunications services the task of supplying the indispensable raw material, i.e. the transmission capacity, to all its competitors would be tantamount to conferring upon it the power to determine at will where and when services can be offered by its competitors, at what cost, and to monitor their clients and the traffic generated by its competitors, placing that undertaking in a position where it would be induced to abuse its dominant position. Directive 90/388/EEC did not explicitly address the establishment and provision of telecommunications networks, as it granted a temporary exception under Article 90 (2) of the Treaty in respect of exclusive and special rights for the by far most important service in economic terms provided over telecommunications networks, i.e. voice telephony. However, the Directive provided for an overall review by the Commission of the situation in the whole telecommunications sector in 1992.