Vertaling van "droits partout dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passe-partout pour gravures | passe-partout pour photos
passe-partout | photo mount

passe-partout | scie passe-partout
cross-cut saw

système avec passe-partout [ système de contrôle des clefs avec passe-partout | système de contrôle des clés avec passe-partout ]
master keying system [ master key system ]

montage sous passe-partout | montage en passe-partout
passe-partout framing | passepartout framing | passe-partout mounting

passe-partout | clichés | matière | clichés texte | article passe-partout | bouche-trou
boiler plate | boilerplate | plate-matter

passe-partout [ logiciel passe-partout ]
crossware [ cross ware ]

Un compendium des approches partout au Canada [ Comité sur la prévention et les enfants : Un compendium des approches partout au Canada ]
A Compendium of Approaches from Across Canada [ Prevention and Children Committee: A Compendium of Approaches from Across Canada ]

couteau droit à passe-partout
straight mat cutter

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

composition passe-partout
boilerplate composition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le partage des meilleures pratiques relatives aux conditions et procédures d’autorisation applicables à ces bandes ainsi que des mesures communes destinées à prévenir l’accumulation des droits d’utilisation du spectre, qui pourrait conduire à l’établissement de positions dominantes ou à un défaut injustifié d’utilisation de tels droits, faciliteraient la mise en place coordonnée de ces mesures par tous les États membres et l’acquisition de ces droits partout dans l’Union.
The sharing of best practices on authorisation conditions and procedures for such bands and common measures to prevent accumulation of rights of use of spectrum which may create dominant positions, as well as undue failure to use such rights, would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.

estime que les droits de l'enfant figurent au cœur des politiques de l'Union européenne et que le 25e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant est l'occasion d'assurer sa pleine mise en œuvre tant au niveau politique que pratique, et de prendre des mesures supplémentaires pour garantir le respect des droits de chaque enfant, partout dans le monde, en particulier des plus vulnérables.
Considers that children’s rights are at the heart of EU policies and that the 25th anniversary of the UN Convention on the Rights of the Child is an opportunity to ensure its full implementation in policy and in practice and to take additional measures to ensure respect for the rights of every child everywhere, especially the most vulnerable.

Dans le domaine de la justice pénale, la confiance mutuelle entre les États membres a été renforcée par l'établissement graduel, partout dans l'Union, d'une série de droits attachés au droit des citoyens à un procès équitable, au moyen de normes minimales communes, à l’échelle de l’UE, visant à protéger les personnes soupçonnées ou accusées d’infraction.[7] Le statut des victimes tout au long de la procédure pénale a également été amélioré en garantissant des droits minimaux, un soutien, des conseils et une protection aux victimes et à leurs parents proches.
In the area of criminal justice, mutual trust between Member States has been strengthened by progressively establishing, throughout the EU, a set of fair trial rights by means of common, EU-wide, minimum standards to protect persons suspected or accused of a crime[7]. The standing of victims throughout the criminal procedure has also been improved by providing minimum rights, support, advice and protection for victims and their close relatives.

L'espace judiciaire européen doit aussi permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits partout dans l'Union en améliorant sensiblement la connaissance globale de ces droits et en facilitant l'accès des citoyens à la justice.
The European judicial area must also allow citizens to assert their rights anywhere in the Union by significantly raising overall awareness of rights and by facilitating their access to justice.

La priorité devrait être donnée à la mise en place de mécanismes destinés à faciliter l'accès à la justice afin que les citoyens puissent faire valoir leurs droits partout dans l'Union.
Priority should be given to mechanisms that facilitate access to justice, so that people can enforce their rights throughout the Union.

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir permettre aux actionnaires d’exercer effectivement leurs droits partout dans la Communauté, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres sur la base de la législation communautaire existante et peut donc, en raison des dimensions ou des effets des mesures, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely to allow shareholders effectively to make use of their rights throughout the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States on the basis of the existing Community legislation and can therefore, by reason of the scale and effects of the measures, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Les «Lignes directrices pour renforcer la coordination opérationnelle entre la Communauté, représentée par la Commission, et les États membres dans le domaine de l'aide extérieure», du 21 janvier 2001, soulignent la nécessité de renforcer la coordination de l'aide extérieure de l'UE dans les domaines du soutien à la démocratisation et de la promotion du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales partout dans le monde.
The ‘Guidelines for strengthening operational coordination between the Community, represented by the Commission, and the Member States in the field of external assistance’ of 21 January 2001 emphasise the need for enhanced coordination of EU external assistance in the fields of supporting democratisation and promoting respect for human rights and fundamental freedoms worldwide.