Traduction de «droits nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les Etats membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane
Member States shall refrain from introducing any new customs duties

revendication de droits touchant de nouveaux bénéficiaires [ revendication de droits issus d'un traité qui touchent de nouveaux bénéficiaires ]
first time entitlement claim [ first time treaty entitlement claim ]

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

développement de produit [ développement industriel de produit | développement de produits nouveaux | développement de nouveaux produits | mise au point de nouveaux produits ]
product development [ new product development ]

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits
product line developer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des droits nouveaux et plus forts pour les citoyens: le droit à l'information, le droit d'accès et le droit à l'oubli sont renforcés.
Stronger and new rights for citizens: the right to information, access and the right to be forgotten are strengthened.

Nous devons profiter au maximum de cette dynamique économique pour donner aux citoyens les droits nouveaux et plus efficaces que nous avons définis dans le socle européen des droits sociaux: des conditions de travail équitables, une égalité d'accès au marché du travail et une protection sociale décente.
We should make the most of this positive economic momentum and deliver on new and more effective rights for citizens that we laid down in the European Pillar of Social Rights: fair working conditions, equal access to the labour market and decent social protection.

Ce Code ne crée pas de droits nouveaux mais énonce, de manière transparente et compréhensible, les principes et droits fondamentaux que les traités et la législation de l’UE reconnaissent aux citoyens et qui protègent ces derniers lors de l’utilisation des services en ligne, de l’achat de produits en ligne, et en cas de conflit avec les prestataires de ces services.
This Code does not create new rights but sets out in a transparent and understandable way the key existing principles and rights of citizens under EU law protecting them when using online services, buying goods online, and in case of conflict with their providers of these services.

Chacun bénéficiera de droits nouveaux et clarifiés.
Everyone will benefit from new and clarified rights.

Se fondant sur les observations reçues lors de la consultation, la Commission présente maintenant sa proposition relative au socle européen des droits sociaux, qui vise à conférer aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces.
Building on the input received during the consultation, the Commission now puts forward its proposal for a European Pillar of Social Rights, which is about delivering new and more effective rights for citizens.

Les solutions sages reposent ici dans la reconnaissance de droits comparatifs, la reconnaissance du fait que des droits nouveaux peuvent venir faire équilibre avec de prétendus droits inhérents originaux, particulièrement des droits nouveaux obtenus de bonne foi par les gens qui les exercent.
The wise solutions here are in the recognition of comparative rights, that original so to speak inherent rights may also be subject to being balanced by supervening rights, particularly supervening rights obtained in good faith by those exercising them.

Aujourd'hui, devant le comité, on ne demande pas de droits nouveaux. On demande une clause de maintien des droits acquis au niveau fédéral, qui va faire en sorte que chaque fois que le procureur général du Canada sera remplacé par une province, un territoire ou une municipalité dans une poursuite pour une contravention fédérale, le droit linguistique existant sera maintenu.
Today, before the committee, we are not asking for any new rights, but a clause that will maintain existing rights at the federal level, whereby whenever the federal attorney general is replaced by a province, territory or municipality in prosecution for a federal contravention, the existing language law will be maintained.

En vertu de la nouvelle réglementation de l'UE sur les télécommunications qui doit être transposée dans la législation nationale de tous les États membres pour le 25 mai 2011 (voir IP/11/622), les utilisateurs du téléphone et de l'internet jouissent de droits nouveaux importants, notamment d'une transparence accrue, d'une garantie de la qualité du service et du droit de changer d'opérateur en un seul jour ouvrable .
Telephone and internet customers enjoy significant new rights including more transparency, guaranteed quality of service and the right to switch operator within one working day under new EU telecoms rules due be implemented in national law in all Member States by 25th May 2011 (see IP/11/622).

En outre, dans ce cas, les passagers bénéficieront de trois droits nouveaux :
In addition, in case of cancellations, passengers will receive three other rights:

Face aux possibilités des technologies modernes, il s'agit donc, estime en substance la Commission, d'adapter les droits existants dans les conventions internationales dans le sens d'une protection plus grande des auteurs et en vue, d'autre part de reconnaître aux auteurs des droits nouveaux afin d'éviter que d'autres s'approprient illégalement leurs efforts créateurs et leurs investissements.
The Commission believes, then, that the rights existing under the international conventions must be adapted to the changing technology so as to improve the protection given to authors, and that new rights must be conferred on authors to prevent their creative efforts and their investments from being unlawfully appropriated by others.