Traduction de «droits miniers avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit minier
mining law

droit minier
laws about minerals | legal framework for mining | legal aspects of minerals | minerals laws

droits miniers
mineral rights

bail de droits miniers souterrains
subsurface mineral lease

droits miniers [ droits sur les mines ]
mining rights

droits miniers | droits tréfonciers
mineral rights

droit minier existant
existing mineral right

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À une époque où le matérialisme règne en roi, j'ai entendu dire tout à l'heure qu'une entreprise privée qui avait des droits miniers sur une partie du parc avait abandonné ces droits de façon très responsable.
At a time when materialism is king, I hear that a private corporation has relinquished mining rights in a very responsible manner.

M. Andy Mitchell: Quelque temps avant l'entente relative au parc, la société avait reçu des droits miniers dans ce secteur.
Mr. Andy Mitchell: Some time before the park agreement was established they received mining rights in that area.

En septembre 2005, MOL a demandé la prorogation de ses droits miniers afférents à douze gisements d’hydrocarbures faisant l’objet de permis d’exploitation et dont l’exploitation n’avait pas encore commencé.
In September 2005, MOL sought extension of the mining rights for twelve of its hydrocarbon fields for which authorisation had been obtained but where extraction had not yet started.

Mais sera-t-elle prête à le faire? Si un cadre légal canadien sur la responsabilité sociale des entreprises minières avait été en place, il aurait été possible de protéger les droits des personnes de la vallée de Siria et d'éviter que de telles tragédies humaines et environnementales ne se reproduisent.
If a Canadian legal framework on the social responsibility of mining companies had been in place, it would have been possible to protect the rights of the people of the Siria Valley and to prevent these human and environmental tragedies from being repeated.

En un mot, ils ont constaté que trois ans plus tôt, quand le permis d'exploitation des droits miniers avait été délivré, le fonctionnaire qui avait signé le permis - bien que l'investissement ait été de 80 millions de dollars - n'avait pas l'autorisation de le faire.
In short, they found out that, three years ago, when the mineral rights licence was issued, the government official who signed the licence - even though the investment was worth $80 million - was not authorized to do so.