Vertaling van "droits futurs seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

domaine de réversion | droit de retour | droit futur sur bien personnel | droit réversif | intérêt réversif | réversion
estate in reversion | reversion | reversionary interest | reversionary right | right in reversion | right of reverter

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

les droits nuls seront juridiquement consolidés
the zero duties will be legally bound

droit différé | droit en expectative | droit futur
future interest

droit futur
future right

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

droit acquis de jouissance future
right vested in interest

Atelier pour l'Afrique sur le thème La Déclaration universelle des droits de l'homme: passé, présent et futur
African Workshop on the Universal Declaration of Human Rights: Past, Present and Future

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il conviendrait également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués pour intégrer dans le droit de l’Union les modifications futures qui seront apportées aux mesures adoptées par la CPANE, qui constituent l'objet de certains éléments non essentiels explicitement définis du présent règlement et qui deviennent obligatoires pour l'Union aux termes de la convention CPANE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in respect of the incorporation into Union law of future amendments of those measures adopted by NEAFC which form the subject matter of certain expressly defined non-essential elements of this Regulation and which become binding upon the Union in accordance with the terms of this Convention.

Il conviendrait également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués pour intégrer dans le droit de l’Union les modifications futures qui seront apportées aux mesures adoptées par la CGPM, qui constituent l’objet de certains éléments non essentiels explicitement définis du présent règlement et qui deviennent obligatoires pour l'Union aux termes de l'accord de la CGPM.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in respect of the incorporation into Union law of future amendments of those measures adopted by GFCM which form the subject matter of certain expressly defined non-essential elements of this Regulation and which become binding upon the Union in accordance with the terms of the GFCM Agreement.

ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les transporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes (en règle générale, les consommateurs prévoient leurs expéditions entre une et quatre semaines avant la date à laquelle leurs marchandises doivent être expédiées); et les engagements ne s’appliqueront pas:
the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcements will not be made more than 31 days before their entry into force, which corresponds to the period when customers usually start booking in significant volumes (typically, customers plan their shipments between 4 weeks and 1 week before they need to move their consignments) and the commitments will not apply to:

1. se félicite du décret adopté par l'administration américaine en vue de la fermeture du centre de détention de Guantanamo dans un délai d'un an et des déclarations du Président Obama selon lesquelles tous les prisonniers actuels et futurs seront traités conformément au droit international;
1. Welcomes the US Administration order to close the PlaceNameplaceGuantánamoPlaceType Bay detention facility within one year and President Obama’s statements to the effect that all current or future prisoners would be treated in accordance with international law;

167. souligne que les droits de l'homme englobent les droits à l'alimentation, à l'eau et à l'hygiène, à l'éducation, à un logement adéquat, à la terre, à un emploi décent et à la sécurité sociale; estime que ces droits devraient également être accordés, en tant qu'accès équitable aux ressources naturelles, sur la base du souci du développement durable, aux générations futures; reconnaît que la pauvreté et l'absence de bonne gouvernance sont des éléments importants à la base de la plupart des cas de non-respect de ces droits; demande à l'Union européenne d'investir davantage d'efforts dans la concrétisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), puisqu'il est établi qu'ils seront loin d'être atteints en 2015; réaffirme, à cet égard, qu'il importe de mettre en œuvre des politiques axées sur les droits de l'homme en vue d'atteindre les OMD;
167. Stresses that human rights include, inter alia, the right to food, water and sanitation, education, adequate housing, land, decent work and social security; these rights should be granted as fair access to natural resources on a sustainability basis, including for future generations; recognises that poverty and the lack of good governance are important factors behind many of the situations of non-compliance with such rights; calls for the EU to invest greater efforts in achieving the Millennium Development Goals (MDGs), given the evidence that the world is falling far short of the goals set for 2015; in this context, reiterates the importance of implementing human-rights-based policies for the realisation of the MDGs;

173. souligne que les droits de l'homme englobent les droits à l'alimentation, à l'eau et à l'hygiène, à l'éducation, à un logement adéquat, à la terre, à un emploi décent et à la sécurité sociale; estime que ces droits devraient également être accordés, en tant qu'accès équitable aux ressources naturelles, sur la base du souci du développement durable, aux générations futures; reconnaît que la pauvreté et l'absence de bonne gouvernance sont des éléments importants à la base de la plupart des cas de non-respect de ces droits; demande à l'Union européenne d'investir davantage d'efforts dans la concrétisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), puisqu'il est établi qu'ils seront loin d'être atteints en 2015; réaffirme, à cet égard, qu'il importe de mettre en œuvre des politiques axées sur les droits de l'homme en vue d'atteindre les OMD;
173. Stresses that human rights include, inter alia, the right to food, water and sanitation, education, adequate housing, land, decent work and social security; these rights should be granted as fair access to natural resources on a sustainability basis, including for future generations; recognises that poverty and the lack of good governance are important factors behind many of the situations of non-compliance with such rights; calls for the EU to invest greater efforts in achieving the Millennium Development Goals (MDGs), given the evidence that the world is falling far short of the goals set for 2015; in this context, reiterates the importance of implementing human-rights-based policies for the realisation of the MDGs;

Les relations futures seront fondées sur plusieurs conditions essentielles: la réussite de la réforme politique, le respect des libertés et des droits fondamentaux et l’adhésion de l’Ukraine à l’OMC, de manière à intégrer pleinement l’économie internationale.
The future relationship will be based on several essential conditions: the success of the political reform, respect for fundamental rights and freedoms, and WTO membership, so as to fully integrate Ukraine into the world market.

Ces plans d'action pourront être axés sur des questions qui seront abordées dans les futurs programmes régionaux menés au titre de MEDA, par exemple les droits des femmes ou la coopération en matière de justice.
Such Action Plans could focus on issues addressed in future regional programmes under MEDA such as those on women's rights or co-operation in the field of justice.

considérant que, faute de protection suffisante des données, les droits et libertés fondamentaux peuvent être gravement compromis et escomptant que les dispositions juridiques en matière de protection des données (tant en ce qui concerne les fichiers qu'en ce qui concerne les dossiers) seront développées dans le but de garantir le droit à l'autodétermination en matière d'information et que les adaptations nécessaires du fait de futures normes européennes de protection des données seront apportées à l'accord,
J. whereas fundamental rights and freedoms could be seriously at risk from inadequate data protection, and in the expectation that data protection schemes (both for databases and files) are further developed with a view to guaranteeing the right of self-determination in respect of information and that any amendments to the Convention that are needed are made on the basis of future European data protection standards,

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ainsi que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».
Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity”.