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Règle de droit généralement acceptée
Règle généralement admise

Traduction de «droits fut acceptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle généralement admise [ règle de droit généralement acceptée ]

generally accepted rule


coutume constante et uniforme acceptée comme étant le droit

constant and uniform usage, accepted as law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je ne suis pas sûr que ce fut mon plus grand moment de fierté, lorsque j'ai eu droit à une ovation des sénateurs d'en face, mais je l'ai eue, et je l'ai acceptée.

I don't know that it was my proudest moment when I got a standing ovation from the members opposite, but I did and I accepted it.


Cette liste des droits fut acceptée par le gouvernement du Canada comme base pour l'entrée de ce territoire dans la Confédération canadienne et pour l'adoption de la Loi de 1870 sur le Manitoba.

This list of rights was accepted by the Government of Canada as the basis for the entry of the territory into Canadian Confederation and for the passage of the Manitoba Act.




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droits fut acceptée ->

Date index: 2025-08-11
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