Vertaling van "droits expirent quatre-vingt-quinze " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti
within the ninety days allowable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- si une fixation de l’exécution dans un phonogramme fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent quatre-vingt-quinze ans après la date du premier de ces faits".
- if a fixation of the performance in a phonograph is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 95 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier".

- si une fixation de l'exécution dans un phonogramme fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans ce délai, les droits expirent quatre-vingt-quinze ans après la date du premier de ces faits;
- if a fixation of the performance in a phonograph is lawfully published or lawfully communicated to the public within this period, the rights shall expire 95 years from the date of the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earlier.

- (2) Dans la deuxième et la troisième phrases de l’article 3, paragraphe 2, le nombre «cinquante» est remplacé par le nombre «quatre-vingt-quinze».
– (2) In the second and third sentence of Article 3(2) the cipher "50" is replaced by the cipher "95".

(2) Dans la deuxième et la troisième phrases de l'article 3, paragraphe 2, le nombre "cinquante" est remplacé par le nombre "quatre-vingt-quinze".
(2) In the second and third sentence of Article 3(2) the cipher "50" is replaced by the cipher "95"

1. déplore que, sur les quatre-vingt-quinze projets financés par les Fonds structurels et audités durant la période actuelle de financement, soixante soient entachés d'erreurs matérielles dans les dépenses déclarées par projet, ce qui représente une augmentation du nombre d'irrégularités par rapport à l'année précédente; considère qu'un plus grand nombre de projets devraient être audités de sorte que les conclusions tirées permettent de formuler des recommandations claires pour l'amélioration de la gestion financière;
1. Regrets that, of the 95 projects funded using Structural Funds audited over the current funding period, 60 were affected by material errors in declared project expenditure, representing an increase in the number of irregularities over the previous year; considers that a greater number of projects should be audited so that the conclusions obtained permit the formulation of clear recommendations for improving financial management;

Quatre-vingt-dix à quatre-vingt-quinze pour cent des eaux de baignade répondent aux normes.
Ninety to ninety-five per cent of bathing water complies with the standards.

Quatre-vingt quinze pour cent des personnes infectées par le virus VIH vivent dans des pays en développement.
Ninety-five per cent of those infected with HIV live in developing countries.

4. Le présent protocole entre en vigueur à l'égard de tout État qui y adhère quatre-vingt-dix jours après le dépôt de son instrument d'adhésion, ou à la date de son entrée en vigueur s'il n'est pas encore entré en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.
4. This Protocol shall enter into force with respect to any State which accedes to it 90 days after the deposit of its instrument of accession or on the date of entry into force of this Protocol if it has not already entered into force at the time of expiry of the said period of 90 days.

Dans le cas d'adhésion, la convention entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt de l'instrument d'adhésion ou à la date de l'entrée en vigueur de la convention, si elle n'est pas encore entrée en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.
In the case of accession, the Convention enters into force 90 days after the deposit of the State's instrument of accession or the date of entry into force of the Convention if it has not already entered into force at the time of the expiry of the said period of 90 days.