Traduction de «droits exclusifs sont traditionnellement gérés individuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit civil [ droit individuel | droit d'un individu | droit exclusif ]
private right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les droits exclusifs sont traditionnellement gérés individuellement par les titulaires eux-mêmes qui accordent une licence à des utilisateurs commerciaux (par exemple éditeurs ou producteurs) ou à des intermédiaires (par exemple éditeurs, producteurs ou distributeurs).
Exclusive rights are traditionally managed individually by rightholders themselves, who license them to commercial users such as publishers or producers, or by intermediaries, such as publishers, producers or distributors.

Dans les cas où les droits ne peuvent être mis en oeuvre vis-à-vis de personnes individuelles ou si la gestion individuelle serait impossible compte tenu du nombre et de la nature des utilisations concernées, un droit à rémunération est octroyé à la place du droit exclusif.
In cases where the rights cannot be enforced vis-à-vis individual members of the public or where individual management would not be appropriate, given the number and type of uses involved, rightholders are granted a remuneration right instead.

Les producteurs de l’Union européenne de produits traditionnels qui ont une réputation mondiale, par exemple les vins et les produits alimentaires, possèdent le droit exclusif d’utiliser leurs noms traditionnels en Afrique du Sud.
EU producers of traditional products with a worldwide reputation, e.g. wines and food products, have the exclusive right to use their traditional names in South Africa.

Il convient que les dispositions de la présente directive relatives aux droits voisins du droit d'auteur n'empêchent pas les États membres d'étendre à ces droits exclusifs la présomption prévue par la présente directive pour les contrats concernant la production d'un film, conclus, individuellement ou collectivement, entre des artistes interprètes ou exécutants et un producteur de film.
The provisions laid down in this Directive as to rights related to copyright should not prevent Member States from extending to those exclusive rights the presumption provided for in this Directive with regard to contracts concerning film production concluded individually or collectively by performers with a film producer.

9. considérant que l'abolition des droits exclusifs ou spéciaux relatifs au raccordement des stations terrestres de satellites implique la reconnaissance du droit de raccorder ces équipements aux réseaux commutés gérés par les organismes de télécommunications, afin que les opérateurs titulaires d'uen licence puissent offrir leurs services au public;
9. The abolition of special or exclusive rights relating to the connection of satellite earth station equipment makes it necessary to recognize the right to connect this equipment to the switched networks operated by the telecommunications organizations so that licensed operators can offer their services to the public.

(5) considérant toutefois que la réalisation de ces objectifs en ce qui concerne la diffusion transfrontières de programmes par satellite et leur retransmission par câble à partir d'autres États membres est actuellement toujours entravée par un certain nombre de disparités entre les dispositions nationales relatives au droit d'auteur et par une certaine insécurité juridique; qu'il s'ensuit que les titulaires de droits sont exposés au risque de voir exploiter leurs oeuvres sans percevoir de rémunération ou d'en voir bloquer l'exploitation, dans divers États membres, par des titulaires individuels de droits exclusifs; que cette insécurité juridique, en particulier, constitue un obstacle direct à la libre circulation des programmes à l'intérieur de la Communauté;
(5) Whereas, however, the achievement of these objectives in respect of cross-border satellite broadcasting and the cable retransmission of programmes from other Member States is currently still obstructed by a series of differences between national rules of copyright and some degree of legal uncertainty; whereas this means that holders of rights are exposed to the threat of seeing their works exploited without payment of remuneration or that the individual holders of exclusive rights in various Member States block the exploitation of their rights; whereas the legal uncertainty in particular constitutes a direct obstacle in the free circulation of programmes within the Community;